Accessoirement, dans la meme veine que l'assurance... :
La DGAC ^^
Citation:
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Envoyé par La Loi Art. 3. − Les activités des aéronefs pilotés en vue de leur pilote opérateur à une distance permettant à celui-ci d’assurer en permanence la prévention des collisions par application des règles de l’air sont, dans les cas suivants, portées préalablement par les usagers à la connaissance des services de l’aviation civile qui les présentent aux comités régionaux de gestion de l’espace aérien concernés :
– lorsque ces activités sont autres que sportives ou récréatives; |
C'est tout récent, à voir à la fin de ce sujet :
voeux président ffam