Voeux Président FFAM, une Honte

[MaconVDP]

Bonjour,
Et ben, vous me semblez bien pessimiste !!!
selon certains d'entre vous, tout est déjà foutu, et on peut déjà parler d'aéromodélisme comme une activité du passé.
Heureusement que d'autres sont plus optimistes, et vont discuter avec ces soit disant "stupides" fonctionnaires, car autrement, c'est sûr, on est condamné. Je ne dis pas que tout est rose et parfait, mais si on ne montre pas que nous sommes des gens responsables, ouverts au dialogue, et surtout respectueux des textes en vigueur, on ne pourra jamais rien construire de sérieux. Alors pour revenir au "fameux nouveau texte régissant les manifestations d'aéromodélisme", il serait peur être plus judicieux d'apporter votre pierre à l'édifice plutôt que de décréter que c'est une connerie. Il me semble que plus on est nombreux, meilleure est la reflexion, non ?
c'est juste mon petit avis de ce matin.
Un ex-président de club qui voudrait encore vivre de nombreux meetings.
Didier

[flypat]

Tout à fait d'accord avec toi Didier (je pense que tu as deviné qui je suis rien qu'avec la photo de mon avatar), chez nous en Belgique, on dit que l'union fait la force.
J'ajouterais qu'en Belgique, comme en France, en Allemagne et pratiquement partout ailleurs, les aéromodélistes sont les plus nombreux utilisateurs de l'espace aérien. Loin devant l'aviation de tourisme, les ULMs, le vol à voile, le parachutisme et les ballons. Et qu'à ce titre nous avons plus que notre mot à dire et plutôt que de supplier à genoux de pouvoir être reçu en réunion pour discuter de l'établissement des nouvelles règlementation nous devrions en toute logique y être automatiquement invité. Quand je dis "nous", je pense évidement aux instances qui nous représentent, c'est à dire les fédérations (française, belge,...).Bien sur, dans une fédé il y aura toujours l'une ou l'autre action qui ne nous convient pas, c'est normal, mais dans l'ensemble elle oeuvre dans le bon sens pour le bien être de tous.
Et diviser ne sert à rien, une délégation d'une seule fédération sera mieux reçue dans les ministères et pourra mieux négocier que quatre délégation de quatre fédés différentes. Si le responsable qui nous reçoit doit négocier avec plein de personnes différentes il va vite attrapé des cheveux blancs et risque plus rapidement de tout envoyé promener.
Le principal défaut de nos fédés est effectivement de trop travailler en sous-marin et petit à petit de se séparer de ses bases et de ne plus trop savoir ou de ne plus se soucier réellement de ce qu'en attendent leurs membres.
Apparement, en France, la fédé travaille à renouer les contacts avec ses bases avec les défaut et les petites erreurs qui vont avec mais mieux vaut cela que rien. En ce qui concerne la Belgique, j'ai personnellement soulevé le problème dans une lettre ouverte et proposé l'organisation d'un week-end de réflexion avec les membres affiliés pour savoir ce qu'il veulent et attendent de la fédé et ainsi établir un plan d'actions à 5 ans. Est-ce qu'un travail identique a été fait en France. Si oui, cela m'intéresse.
Patrick

[chcoffre]

Envoyé par kallem

C'est valable aussi pour les mecs de la DGAC, préfecture, commission de sécurité, etc.

T'a toujours un dialogue possible. Voir ma remarque de la première page:



Y'a toujours une marge de manoeuvre.

C'est bien pour cette raison que je n'ai pas généralisé totalement, en laissant une porte entre-ouverte, car heureusement, il existe quelques exceptions à la règle :-P :

...de la grande majorité de ses agents qui se retranchent exclusivement derrière un règlement, incapable d'un quelconque discernement ou adaptation à un contexte spécifique...

-

[franzie21]

Bonjour,

Pour Money et les autres. (vu ce matin sur le site de la Fédé)

13 janvier 2010

Le père noël nous avait apporté une excellente nouvelle puisque c'est le 25 décembre que l'on pouvait annoncé la signature de l'« Arrêté relatif aux conditions d’insertion et d’évolution dans l’espace aérien des aéronefs non habités ».
A cette date il ne restait plus qu'a attendre la publication au journal officiel .

C'est fait...c'est publié au journal officiel du 12 janvier

La modification de l'arrêté de 2007 est l'aboutissement du travail acharné des bénévoles de la FFAM en charge des négociations avec les autorités concernées. La meilleure réponse a la question " que fait la fédé".

Une note d'application sera publiée rapidement par la FFAM.

[kallem]

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT


Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d’insertion
et d’évolution dans l’espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités

NOR : DEVA0927039A

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret

no 47-974 du 31 mai 1947, et l’ensemble des protocoles qui l’ont modifiée, notamment le protocole

du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de ladite convention, publié par le décret
no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;

Vu le code de l’aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960, modifié par le décret no 2005-201 du 28 février 2005, portant
organisation des services déconcentrés métropolitains de l’aviation civile ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés
des services de la circulation aérienne, modifié par le décret no 99-85 du 9 février 1999 et par le décret
no 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou
d’animaux ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l’arrêté du 18 mars 1994 relatif aux attributions des commandants de zone aérienne de défense ;
Vu l’arrêté du 10 mai 1999 modifié relatif aux comités régionaux de gestion de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aérien ;
Vu l’accord du directoire de l’espace aérien en date du 10 décembre 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. − Le présent arrêté fixe les conditions d’insertion et d’évolution dans l’espace aérien des aéronefs
civils ou de la défense non habités.
Les aéronefs visés à l’alinéa ci-dessus peuvent être pilotés à distance en vue de l’opérateur, pilotés à distance
hors vue de l’opérateur ou évoluer de manière autonome. Ils doivent bénéficier d’une autorisation de vol
délivrée par le ministère de la défense ou par le ministère chargé de l’aviation civile, sauf dispense définie dans
un arrêté ou une instruction particulière du ministre compétent.

Art. 2. − A l’exception des évolutions des aéronefs pilotés en vue de leur opérateur à une distance
permettant à celui-ci d’assurer en permanence la prévention des collisions par application des règles de l’air, les
activités des aéronefs mentionnés à l’article 1er doivent être exécutées à l’intérieur d’espaces aériens permettant
une ségrégation entre ces aéronefs et les autres usagers aériens civils et de la défense.
Les demandes de création d’espaces permettant d’assurer cette ségrégation, à titre permanent ou temporaire,
sont soumises aux zones aériennes de défense ou aux services du ministère chargé de l’aviation civile
territorialement compétents, pour analyse et transmission vers les comités régionaux de gestion de l’espace
aérien (CRG).
La liste des types d’espaces aériens à l’intérieur desquels peuvent, dans ce cas, être exécutées les activités
des aéronefs non habités figure en annexe au présent arrêté.
Les conditions d’exécution des activités correspondantes font systématiquement l’objet d’un protocole entre
les autorités civiles et/ou militaires compétentes dans l’espace aérien concerné et la ou les personnes
responsables de ces activités.
12 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 11 sur 105


Art. 3. − Les activités des aéronefs pilotés en vue de leur pilote opérateur à une distance permettant à
celui-ci d’assurer en permanence la prévention des collisions par application des règles de l’air sont, dans les
cas suivants, portées préalablement par les usagers à la connaissance des services de l’aviation civile qui les
présentent aux comités régionaux de gestion de l’espace aérien concernés :
– lorsque ces activités sont autres que sportives ou récréatives ;
– lorsque ces activités sont pratiquées au sein d’associations d’aéromodélisme ;
– lorsque ces activités nécessitent des évolutions à des hauteurs supérieures à 150 mètres au-dessus de la
surface ; dans ce cas, le responsable de l’activité doit fournir les éléments justifiant ce besoin et les
dispositions et précautions particulières encadrant l’activité ;
– lorsque les évolutions se situent à l’intérieur des emprises des aérodromes et de leurs circuits associés ou
interfèrent avec un espace aérien contrôlé ou une zone réglementée, dangereuse ou interdite ; dans ce cas,
les conditions d’exécution des activités correspondantes font l’objet d’un protocole entre les autorités
civiles et/ou militaires compétentes dans l’espace aérien concerné et la ou les personnes responsables de
ces activités.


Art. 4. − Les activités des aéronefs non habités visées à l’article précédent sont portées à la connaissance
des usagers aériens par la voie de l’information aéronautique ou de tout autre vecteur d’information approprié.


Art. 5. − Pour les aéronefs relevant de la compétence du ministre de la défense, les modalités d’application
du présent arrêté sont définies par instruction particulière du directeur de la circulation aérienne militaire.


Art. 6. − Pour les aéronefs relevant de la compétence du ministre chargé de l’aviation civile, les catégories
d’aéronefs concernés par les autorisations de vol visées à l’article 1er sont définies dans un arrêté particulier du
ministre chargé de l’aviation civile.


Art. 7. − L’arrêté du 1er août 2007 relatif aux conditions d’insertion et d’évolution dans l’espace aérien des
aéronefs civils ou de la défense non habités est abrogé.


Art. 8. − Le directeur du transports aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. SCHWACH
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation
aérienne militaire,
P. ADAM
A N N E X E
LISTE DES TYPES D’ESPACES AÉRIENS À L’INTÉRIEUR DESQUELS PEUVENT ÊTRE EXÉCUTÉES
LES ACTIVITÉS DES AÉRONEFS NON HABITÉS
1. Activités à titre permanent :
– zones réglementées, à l’exclusion des zones dites à « pénétration après contact radio » ;
– zones dangereuses après étude spécifique réalisée au cas par cas ;
– zones interdites ;
– zones de ségrégation temporaire et zones de ségrégation temporaire transfrontalières ;
– certaines CTR associées aux aérodromes de la défense, pour les seuls aéronefs d’Etat objets du présent
arrêté.
2. Activités à titre temporaire :
– zones réglementées temporaires ;
– zones dangereuses temporaires (exclusivement au-dessus de la haute mer) ;
– zones interdites temporaires.


http://www.journal-officiel.gouv.fr

[warhawkp40]

ça sent le règlement de compte mon cher Money, dire que la FFAM est responsable de la limitation a 10 mw c'est de la désinformation et ne pas comprendre pourquoi on ne limite pas les indoors, c'est de l'incompétence ! Se servir du forum pour régler un compte avec Delors ( que je ne connais pas ) je trouve cela très petit !

[colaisseau]

Bon point !
et la FFAM l'a donc porté tout de suite dans sa gazette.
Belle bagarre qui aboutit enfin. Maintenant reste à avoir le minimum de compétences pour lire ce texte.
Il faut reconnaitre que les rédacteurs de ces textes officiels ont l'art et la manière de les rédiger d'une telle façon que ça ne donne pas envie de les lire jusqu'au bout !
Mais je parie que la FFAM va encore faire l'effort d'explication pour le rendre accessible à tous. Je l'éplucherai demain.
Il faut savoir aussi si ce texte va faciliter l'organisation des meetings ou s'il faut attendre la suite.
jacques

[Nhalyn]

Ce texte m'a semblé très général, j'ai l'impression qu'il va fallir attendre la suite pour ce qui est d'organiser un meeting. Néanmoins l'aéromodélisme est clairement identifié en temps que tel, et ça, ça me semble nouveau...

@+
JM