Projet de loi sur les drônes
- Initiateur de la discussion spad510
- Date de début
- Statut
F1FNW
Membre Sénior
Bonjour,
Alors là c'est a n'y plus rien comprendre... ça change tous les mois!
Que doit-on en penser? l'information passe mal ou incompréhension? on s'y retrouve plus...
Moi je suis affilié à un club FFAM, mais il m'arrive de voler dans des champs derrière ou à proximité de chez moi, avec un multicoptère à vue ça peut suffire, mais en planeur ou avion, 50m c'est peu par rapport aux 150m habituels. si en plus il faut des balises et des lumières, on en sort pas! pourquoi pas une immatriculation, un transpondeur, ceintures de sécurité
etc.. là, ça part en c.....le! mais que fait la FFAM? Hé ho! pendant l'EURO nos législateurs aurait-ils fait des heures sup?
Alors là c'est a n'y plus rien comprendre... ça change tous les mois!
Que doit-on en penser? l'information passe mal ou incompréhension? on s'y retrouve plus...
Moi je suis affilié à un club FFAM, mais il m'arrive de voler dans des champs derrière ou à proximité de chez moi, avec un multicoptère à vue ça peut suffire, mais en planeur ou avion, 50m c'est peu par rapport aux 150m habituels. si en plus il faut des balises et des lumières, on en sort pas! pourquoi pas une immatriculation, un transpondeur, ceintures de sécurité
etc.. là, ça part en c.....le! mais que fait la FFAM? Hé ho! pendant l'EURO nos législateurs aurait-ils fait des heures sup?
HAL
pilote du samedi ...
Si tu es affilié à la FFAM tu dois recevoir la revue, il y a un article dedans à ce sujet ce mois ci.
Immatriculation prévue aussi (enfin presque, on parle de recensement des modèles), ainsi que transpondeur qui permettrait de savoir si un modèle n'est pas ou il devrait être ... Ceinture de sécurité pourquoi ? ce sont des modèles sans pilote .... pas besoin ... l'est pas fou le législateur ...
Après, avec les conneries de certains qui font n'importe quoi et volent n'importe ou c'est pas anormal que l'on veuille légiférer, en mélangeant certes des choses assez différentes. Et semble t'il la fédé participe aux échanges.
Hal
Immatriculation prévue aussi (enfin presque, on parle de recensement des modèles), ainsi que transpondeur qui permettrait de savoir si un modèle n'est pas ou il devrait être ... Ceinture de sécurité pourquoi ? ce sont des modèles sans pilote .... pas besoin ... l'est pas fou le législateur ...
Après, avec les conneries de certains qui font n'importe quoi et volent n'importe ou c'est pas anormal que l'on veuille légiférer, en mélangeant certes des choses assez différentes. Et semble t'il la fédé participe aux échanges.
Hal
spad510
Team PRGM
J'ai relu les arrêtés du 17 décembre 2015 et le projet de loi du Sénat (site FFAM) :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/jo_pdf_frame-condition.pdf,
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/jo_pdf_frame-conception.pdf,
http://www.ffam.asso.fr/fr/actualit...uot-aeronefs-sans-personne-a-bord-quot.htmlet
En fait le projet de loi vient aggraver les conditions d'utilisation des aéromodèles (appelés également drones) en obligeant leur pilotes à emporter notamment dans leurs modèles un dispositif électronique et lumineux ainsi que l'obligation d'un enregistrement. Ce projet ne distingue pas selon que l'aéronef évolue en vue ou hors vue.
La FFAM se bat pour que ces obligations ne pèsent pas sur les pilotes pratiquant sur un site d'aéromodélisme reconnu par la DGAC.
Par contre, ceux qui voleront hors site d'aéromodélisme devront voler selon les nouvelles règles.
Bref, à voir si ce projet verra le jour dans ces termes, car la loi est également votée par l'Assemblée Nationale.
David
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/jo_pdf_frame-condition.pdf,
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/jo_pdf_frame-conception.pdf,
http://www.ffam.asso.fr/fr/actualit...uot-aeronefs-sans-personne-a-bord-quot.htmlet
En fait le projet de loi vient aggraver les conditions d'utilisation des aéromodèles (appelés également drones) en obligeant leur pilotes à emporter notamment dans leurs modèles un dispositif électronique et lumineux ainsi que l'obligation d'un enregistrement. Ce projet ne distingue pas selon que l'aéronef évolue en vue ou hors vue.
La FFAM se bat pour que ces obligations ne pèsent pas sur les pilotes pratiquant sur un site d'aéromodélisme reconnu par la DGAC.
Par contre, ceux qui voleront hors site d'aéromodélisme devront voler selon les nouvelles règles.
Bref, à voir si ce projet verra le jour dans ces termes, car la loi est également votée par l'Assemblée Nationale.
David
- Statut