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Ancien 10/09/2008, 20h12   #1 (permalink)
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La FFAM ayant répondu à une question concernant l'utilisation du 2,4 Ghz et sur le fonctionnement de l'assurance fédérale dans un autre sujet (http://forum.modelisme.com/viewtopic.php?id=154298&p=21 post 207), j'ai pensé qu'il serait utile de faire ressortir ce point important du code de l'assurance FFAM afin de le porter à la connaissance du plus grand nombre.

Citation:
Envoyé par FFAM
Bonjour à tous,
Après avoir pris connaissance des échanges récents dont certains impliquent la fédération, Bruno Delor, président de la FFAM, m'a demandé d'intervenir sur le forum dans un souci de clarification pour éviter toute mauvaise interprétation de la position fédérale.
Dans ce contexte, vous trouverez ci-après, d'une part, le texte relatif au 2.4 GHz qui a été publié dans le numéro de juillet de notre revue fédérale Aéromodèles et, d'autre part, le contenu de la lettre reçue de notre assureur relatif aux questions de responsabilité civile et pénale en cas de non respect d’une loi ou réglementation.
En espérant que la lecture de ces informations sera jugée utile par les participants à ce forum.

Thierry Bordier
Directeur général de la FFAM


Citation:
Envoyé par Extrait Aéromodèles n° 67, rubrique « En piste »
Auteur : Jean Rousseau

Et pour la bande 2,4 GHz….
La FFAM n’est pas restée inactive vis-à-vis de cette bande, car de lourdes menaces pesaient sur elle en début d’année 2008, visant à remettre directement en cause son utilisation par le modélisme. En effet, les industriels du WiFi voyaient d’un très mauvais œil l’arrivée de nouveaux utilisateurs, d’autant que ceux-ci ont besoin de travailler à pleine puissance (100 mW). C’est ainsi que début avril, la FFAM était avertie qu’une réunion était programmée en mai à Bruxelles pour étudier la requête de ces industriels.
La FFAM a alors aussitôt pris contact avec son correspondant de l’ANFr, qui a confirmé la réunion et précisé que la France y serait représentée. Afin d’appréhender le dossier et connaître précisément la position française, la FFAM a demandé un rendez-vous avec le service étatique concerné. En fait, cela s’est terminé par une réunion qui s’est tenue le 29 avril dans les locaux de la Direction Générale des Entreprises, en présence de représentants de la DGE, de l’ANFr, de l’ARCEP et bien sûr de la FFAM.
Après avoir rappelé les termes de la norme en vigueur, l’ensemble des participants présents a conclu qu’il n’y avait pas de raison d’interdire en France l’utilisation de la bande 2,4 GHz par le modélisme et que cette position serait donc défendue par la France à Bruxelles. Une seconde bonne nouvelle : l’ANFr a précisé, qu’à partir de 2012, nous pourrions utiliser toute la bande à pleine puissance. Cependant, il a été noté par la DGE que la norme européenne n’était pas parfaitement claire et qu’elle pouvait permettre une interprétation défavorable pour certains utilisateurs potentiels.

Donc la FFAM est à Bruxelles…
Pour marquer toute l’importance de la démarche, le président de la FFAM a décidé d’envoyer un représentant à la réunion du 14 mai à Bruxelles, en l’occurrence votre serviteur. Plus de quarante personnes étaient présentes à la réunion dont une très forte participation du lobby modéliste, ce qui n’a pas manqué d’être souligné par le président de la commission. Côté français, il faut noter la participation, en plus du représentant fédéral, d’un représentant de l’ANFr et du distributeur de Kyosho en Europe. Il faut noter aussi la participation des représentants des grandes marques comme Graupner, Multiplex et Robbe, des distributeurs comme Horizon Hobby Grande-Bretagne et Allemagne, des fédérations allemande, belge, hollandaise, anglaise et des états de Grande-Bretagne, d’Allemagne, de Belgique, le représentant de la FAI/CIAM, etc.

Nous devons remarquer, avec grande satisfaction, que notre représentant étatique de l’ANFr nous a parfaitement représentés et défendus au cours des discussions. La forte équipe anglaise a présenté de manière extrêmement efficace les arguments militant en faveur de la bande 2,4 GHz utilisée par le modélisme. Quant au représentant de la FAI, il a mis en avant l’aspect sécurité apportée par les nouveaux systèmes de radiocommande et la facilité d’organisation des compétitions qu’ils entraînent de par leur principe de gestion automatisée des fréquences.

La commission a conclu qu’elle n’était pas défavorable à l’utilisation de la bande 2,4 GHz au profit du modélisme, ce qui est évidemment une bonne chose pour nous. Cependant, elle a également annoncé que les normes devaient être mieux précisées afin d’éviter des interprétations négatives, mais cela prendra du temps… Ces imprécisions font peut-être que des pays comme l’Espagne, les Pays-Bas, la Belgique et l’Autriche n’autorisent pas l’emploi de la bande par le modélisme. Mais nul doute que la position prise par la commission européenne devrait aider les fédérations concernées à argumenter dans de meilleures conditions l’utilisation de la bande 2,4 GHz au profit de leurs modélistes.

Hors réunion, votre serviteur a posé des questions aux représentants anglais à propos de la marque Spektrum. Concernant la puissance, les réponses n’ont pas été cohérentes, mais pour que ces radios soient utilisables en France, voire en Europe, elles doivent, de toutes façons, être modifiées. Pour les modélistes concernés par ce problème, ils peuvent s’adresser à Horizon Hobby UK qui réalise ces évolutions et fournit une attestation de mise en conformité.

Adresse d’Horizon Hobby UK :
Unit 1 to 4 Ployers Road
Staple Tye
Southern Way
Harlow
ESSEX CM18 7NS
ENGLAND

Il est ici en ce sens jugé utile de vous rappeler les termes de la législation française pour la bande 2,4 GHz dans le cadre d’une utilisation aéromodéliste :
- en vol d’intérieur : puissance maximale 100 mW dans la bande 2400-2483,5 MHz
- en vol d’extérieur : puissance maximale 100 mW dans la bande 2400-2454 MHz et puissance maximale 10 mW dans la bande 2454-2483,5 MHz.
Et enfin la lettre de l'assureur de la FFAM
__________________
Pour participer au jeux électro'lympiques les 1 et 2 Octobre sur Lunel c'est ici :
http://www.modelisme.com/forum/aero-...011-lunel.html
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