lmmasson
Laurent
Je pense qu'il n'est pas inutile de poster un nouveau sujet pour diffuser le résultat de mes recherches.
Pour savoir si la transmission Air-Sol (variomètre HF, transmission Vidéo HF, télémétrie...) est autorisée ou non en france, j'ai posé la question suivante à l'ANFR :
Bonjour,
Ma question est simple : Un particulier a-t-il le droit de transmettre des informations depuis un aéronef vers le sol?
Je pense à la transmission de données ou de vidéos depuis un modèle réduit d'avion.
Ce débat existe depuis longtemps dans la communauté Aéromodéliste.
La pratique est pour l'instant marginale mais tend à se généraliser, (variomètre à transmission HF, télémesure, caméra HF), et personne ne sais dire si c'est légal ou non.
Beaucoup, comme moi, pensent que c'est illégal, mais sans jamais trouver de texte qui le précise.
Pouvez-vous nous éclairer sur ce point?
Merci de votre attention,
Cordialement,
Et voici leur réponse :
Bonjour,
Ce type de question, soit la possibilité d’utiliser une bande AFP « générique » pour une émission radio depuis un aéronef, est en effet de plus en plus fréquent.
Les réglementations existantes (e.g. bande 41 MHz, 433 MHz…) ont à mon sens été initialement conçues pour des « équipements portables » (e.g. télécommande, applications audios…) ou « installations fixes » (e.g. détecteurs de mouvement…). D’autres catégories d’application sont ensuite apparues, par exemple des « installations embarquées sur automobile ».
Une utilisation pour de l’aéromodélisme ne me semble pas formellement interdite. Elle présente toutefois certainement un potentiel d’interférence (mutuelle) sensible vis-à-vis d’équipements terrestres et ne semble donc pas forcément pérenne.
En tant qu’administration, nous tâchons en général d’orienter l’industrie vers des fréquences dédiées aux appareils de « modélisme » dans le sens où ces bandes paraissent plus fiables. L’utilisation d’une bande « générique » n’est pas forcément exclue. Ce n’est en tout cas pas suggéré par les différents textes réglementaires à ma connaissance (CEPT ou ART/ARCEP). Je joins à titre d’exemple les Décisions ART sur la bande à 41 MHz. Sur le plan juridique, il convient de rappeler que « Les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection ». Ce type de considération doit certainement inciter les fabricants de tels matériels à une grande vigilance sur les risques encourus en cas d’interférence.
Je tâcherai de solliciter mes collègues européens sur ce thème afin de mieux comprendre l’approche retenue dans d’autres pays.
Meilleures salutations,
ANFR
En conclusion, il semble que malgré les légendes, la transmission Air-Sol ne soit pas interdite à condition d'utiliser des fréquences libres avec des puissances autorisée.
Ce qui contredit la croyance commune.
Pour ce qui concerne le pilotage par caméra HF, cela ne veut pas dire que l'assurance nous couvrira pour autant car les transmission dans les bandes libres étant sans garantie, je pense que la responsabilité du pilote serait pleinement engagée en cas d'accident.
A+
Laurent
PS : une copie de ce message est diffuser dans le thead "augmenter la transmission..."
Pour savoir si la transmission Air-Sol (variomètre HF, transmission Vidéo HF, télémétrie...) est autorisée ou non en france, j'ai posé la question suivante à l'ANFR :
Bonjour,
Ma question est simple : Un particulier a-t-il le droit de transmettre des informations depuis un aéronef vers le sol?
Je pense à la transmission de données ou de vidéos depuis un modèle réduit d'avion.
Ce débat existe depuis longtemps dans la communauté Aéromodéliste.
La pratique est pour l'instant marginale mais tend à se généraliser, (variomètre à transmission HF, télémesure, caméra HF), et personne ne sais dire si c'est légal ou non.
Beaucoup, comme moi, pensent que c'est illégal, mais sans jamais trouver de texte qui le précise.
Pouvez-vous nous éclairer sur ce point?
Merci de votre attention,
Cordialement,
Et voici leur réponse :
Bonjour,
Ce type de question, soit la possibilité d’utiliser une bande AFP « générique » pour une émission radio depuis un aéronef, est en effet de plus en plus fréquent.
Les réglementations existantes (e.g. bande 41 MHz, 433 MHz…) ont à mon sens été initialement conçues pour des « équipements portables » (e.g. télécommande, applications audios…) ou « installations fixes » (e.g. détecteurs de mouvement…). D’autres catégories d’application sont ensuite apparues, par exemple des « installations embarquées sur automobile ».
Une utilisation pour de l’aéromodélisme ne me semble pas formellement interdite. Elle présente toutefois certainement un potentiel d’interférence (mutuelle) sensible vis-à-vis d’équipements terrestres et ne semble donc pas forcément pérenne.
En tant qu’administration, nous tâchons en général d’orienter l’industrie vers des fréquences dédiées aux appareils de « modélisme » dans le sens où ces bandes paraissent plus fiables. L’utilisation d’une bande « générique » n’est pas forcément exclue. Ce n’est en tout cas pas suggéré par les différents textes réglementaires à ma connaissance (CEPT ou ART/ARCEP). Je joins à titre d’exemple les Décisions ART sur la bande à 41 MHz. Sur le plan juridique, il convient de rappeler que « Les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection ». Ce type de considération doit certainement inciter les fabricants de tels matériels à une grande vigilance sur les risques encourus en cas d’interférence.
Je tâcherai de solliciter mes collègues européens sur ce thème afin de mieux comprendre l’approche retenue dans d’autres pays.
Meilleures salutations,
ANFR
En conclusion, il semble que malgré les légendes, la transmission Air-Sol ne soit pas interdite à condition d'utiliser des fréquences libres avec des puissances autorisée.
Ce qui contredit la croyance commune.
Pour ce qui concerne le pilotage par caméra HF, cela ne veut pas dire que l'assurance nous couvrira pour autant car les transmission dans les bandes libres étant sans garantie, je pense que la responsabilité du pilote serait pleinement engagée en cas d'accident.
A+
Laurent
PS : une copie de ce message est diffuser dans le thead "augmenter la transmission..."
