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Projet de loi sur les UAS...

tazdevil

Membre actif
Voila ca sent pas bon le hobby va être règlementé surtout pour les utilisation pro :

voir ici un projet de loi rédigé par une personne de la dgac:

Projet d'arrêté relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord - Ministère du Développement durable


donc c'est surtout pour réglementer les vol de drone civil et militaire, mais le fpv dans tout ca...

La double commande sur terrain est pas prêt d'être abandonnée...

Une réunion d'information va avoir lieu au siège de la Dgac sur Paris le 4 octobre.
peut être serait il bon d'y participer pour les intéressés.
 
Merci pour l'info.

Encore un pavé supplémentaire sur le trajet de nos petits appareils.

Avec les "bonnes" idées développées dans ce projet, nous ne sommes pas prêts de manger le pain des travailleurs aériens à forte valeur ajoutée (hélicoptères et autres...).

A+

MLB
 
D'apres ce que je comprends, ca ne change rien a notre "hobby" tant que ca reste un "hobby" et que l'on fait pas une "activites particulieres".
C'est vrai que par contre les "activites particulieres" incluent la photographie aerienne ... moi je fais que de la video .. lol
 
ces textes sont intéressants car pour l'instant il n'y avait aucune reconnaissance des drones civils vis à vis de la dgac.

d'ailleurs pour s'en convaincre il n'y a qu'à aller voir sur le site de la dgac les sociétés reconnus pour le "travail aérien"...
les seules sociétés habilitées pour le travail aérien sont les vrais avions et les hélicos et les ballons captifs.

jusqu'à maintenant c'était le flou total, d'ailleurs je comprends pas comment certaines sociétés peuvent faire de la photo aérienne avec des drones type pixy etc...alors que finalement c'était même pas reconnu par rapport à la dgac !

maintenant je trouve intéressant de voir comment ça va évoluer et surtout comment interprêter les textes définitifs...

je suis pas certain que celà change quelques choses pour notre "loisir" car tant que celà reste un "hobby" celà reste assimilable à du modélisme.
pour moi le terme "activité particuliére" doit correspondre dans un but "commerciale" et "professionnel"

par contre ce qui est bien c'est qu'il y a plusieurs catégorie...c'est bien de faire la différence entre des modéles de moins de 2 kilos et d'autres de plus de 25 voir 150...
au moins ça sera plus cadré.
 
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