Quadricoptere Mesaventure inquietante - gendarmerie

Bonjour , je tenais a vous faire part de ma mesaventure .

Amateur d'aeromodelisme depuis mon plus jeune age , j'ai craqué il y a plus d'un an pour un quadri , puis un hexa .
Tous mes vols ont été effectués depuis mon jardin , les week end ou les soirs de beau temp calme .Mes 2 aeronefs sont equipés d'une camera video mais sans retour video au sol .
J 'ai donc volé au dessus de mon jardin et bien evidemment survolé les maisons limitrophes ( dur de se limiter a seulement le dessus de son jardin ) . mes vols etaient pour du pur loisir et en aucun cas je n ai tenté d'espioner les proprietés survolées .
Un beau jour de mi juillet j'ai vu debarqué les gendarmes de traffic aeriens chez moi pour m indiquer qu une plainte avait été deposé contre moi pour "atteinte a la vie privée " , vite suivis d'une perquisition de mon domicile avec saisie d'un des 2 aeronefs ' en l occurence j ai un tbs et un F550 et c'est le F550 qui a été saisie .
Apres 2 auditions aupres des gendarmes , l affaire se conclue avec une plainte classé sans suite n ayant pas été capable de prouver que j avais sciemment voulu "espionner " la maison de la delatrice .MAIS je me retrouve avec une infraction avec comparution devant le delegué du procureur pour recevoir une amende ( montant non connu pour le moment ) pour n'avoir pas respecté les distances imposée par l 'arreté :
Par le visionnage des videos ils ont pu caracterisé l'infraction par un depassement des 100m autorisé .
Pour info j habite un hameau du 78 , a quelques kilometres de thoiry donc on est tres loin de la cathedrale de nancy ou de la tour effeil .

A tous , faites gaffe et surtout ne gardez aucune videos preuvant que vous depassez les 100m autorisé .

Bref , beaucoup de stress , de problemes pour un simple hobby fait a partir de mon jardin ( grand jardin de plus de 3000m2 de pelouse ).

autres choses , prenez vous une assitance juridique et eventuellement une assurance aviation pour etre couvert en cas de probleme .

cdt

Khornet75015

Bonjour,

Merci pour les infos, bon courage.

Jack

On dis merci a tout ceux qui pendant des mois non respecte aucune règle et qui on fais médiatisé les drones, maintenant tolérance zéro

Pour Info....bonne lecture !!

ÉVOLUTIONS DE LA RÉGLEMENTATION EN VUE
DGAC-logo

La Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) de la DGAC a entrepris de mettre à jour l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.


Pour ce qui concerne l’aéromodélisme - c'est-à-dire toutes les activités de loisir et de compétition réalisées avec des aéronefs sans personne à bord dits télépilotés - cette mise à jour est l’occasion de prendre en compte les évolutions souhaitées par la FFAM au vu du retour d’expérience de la mise en Å“uvre de l’arrêté actuel. Nous avions fait part à la DSAC de nos souhaits d’évolutions par courrier du 10 avril et avions eu l’opportunité de les présenter au cours d’une réunion tenue le 10 juin avec la directrice de la sécurité de l’aviation civile.



Un projet de mise à jour de l’arrêté nous a été transmis par la DSAC le 15 juillet en nous précisant que le projet résultait de l'analyse des retours d’expérience opérationnelle réalisés depuis 2012 et prenait en compte, dans le respect des conditions de sécurité jugées acceptables par la DSAC, les contributions des constructeurs, des exploitants et des fédérations d'utilisateurs (FFAM pour le volet loisir et compétition et FPDC pour le volet professionnel), notamment notre courrier d’avril 2014. Cette mise à jour vise également, chaque fois que cela est possible, à clarifier les exigences applicables et à procéder à des simplifications administratives.

La FFAM étant considérée comme un interlocuteur privilégié sur le sujet, la DSAC a souhaité que nous prenions connaissance de ce projet préalablement à une plus large concertation prévue fin août. Dans ce contexte, une réunion entre la DSAC et la FFAM s’est tenue le 30 juillet matin dans les locaux de la DGAC qui a permis à la DSAC de présenter le projet et de recueillir nos remarques. Cette réunion s’est tenue dans un climat très positif et a été très productive. Nous avons pu constater le souci de la DSAC de comprendre nos préoccupations et de les prendre en compte au mieux.


Parmi les principales évolutions nous concernant d’ores et déjà intégrées dans le projet de mise à jour :
- La clarification des différentes activités possibles avec un aéronef sans personne à bord (aéromodélisme, expérimentation, activité particulière autre).
- La clarification de la notion de télépilote.
- La possibilité de prise de vues de toutes natures en aéromodélisme dès lors que la prise de vues est accessoire au vol et que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial.
- L’assouplissement des modalités de réalisation de vol en immersion.
- La possibilité d’utiliser en aéromodélisme les dispositifs de vol automatique.


La réunion nous a également donné l’occasion d’aborder, d’une part, sous quelles conditions un vol de nuit pourrait être réalisable en aéromodélisme et, d’autre part, les modalités de largage d’objets inertes à partir d’un aéromodèle.

Une publication du nouvel arrêté est attendue avant la fin de l'année 2014. Il est également prévu que l’arrêté soit complété par un guide explicatif.

Il convient évidemment d’attendre la sortie définitive du texte pour pouvoir profiter de ces dispositions mais nous ne pouvons que nous féliciter de ces avancées.
Des discussions sont également engagées avec la DGAC en vue de simplifier et clarifier l’arrêté du 25 février 2012 relatif aux manifestations aériennes afin notamment d’alléger les modalités de déclaration des présentations publiques d’aéromodèles.
Ces évolutions matérialisent la volonté de la FFAM de faciliter et de défendre la vie de l’ensemble des pratiquants d’aéromodélisme et nous espérons que chacun saura apprécier ces avancées à leur juste valeur.


En cas de pb juridique plus important, un contact avec la FFAM qui vient de récupérer le "contrôle" des drones serait utile ...et Buzz_Eclair n'a pas tort !

Certes, certes, certes....

Mais zone habitée=tolérance proche de zéro cause légère dangerosité...

Et la voisine a en effet le droit à son image: qu'aurais-tu fait d'une vidéo où on l'aurait vue à poil? Là est la question qu'elle a sans doute voulu poser par sa plainte...

Mais sans doute aurait-elle pu te la poser directement