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  1. #1
    Membre actif Avatar de lhenry3
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    Aéromodèles et prises de vues

    Bonsoir à tous,

    Ci dessous une information concernant la prise de vue sur nos aéromodèles.

    "
    Afin de clarifier les dispositions règlementaires applicables aux aéromodèles en matière de prise de vue, la FFAM a saisi la DGAC sur la question suivante:

    "Pouvez-vous confirmer que, dans le cadre de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils télépilotés, les dispositions de l'annexe II du dit arrêté ne sont pas applicables lorsque l'activité de prise de vue est exercée par une personne physique, à usage de loisir ou de compétition et sans aucune exploitation à caractère professionnel, commercial ou publicitaire des images ou vidéos prises. Il va toutefois de soi que l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien reste lui entièrement applicable."

    La réponse reçue de notre interlocuteur - Maxime Coffin, responsable de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH) - est la suivante:
    "Je vous confirme cette possibilité de faire de la photo avec des aéromodèles, dans le cadre loisir ou compétition auquel ils sont limités, et dans un but privé excluant l’usage commercial publicitaire ou professionnel.
    Il est en effet bon de rappeler simultanément les dispositions de l'arrêté espace (et notamment pas de survol d'agglomération ou de rassemblements sauf autorisation particulière...mais qui seront sans doute très difficile à motiver pour le loisir ou la compétition) et il n'est peut être pas inutile de mentionner également le respect des règles générales en matière de protection de la vie privée ou de droit à l’image. »

    La FFAM se félicite de cette excellente nouvelle qui lève une des contraintes pesant sur notre pratique mais tient toutefois à rappeler qu’il n’est pas autorisé de faire évoluer un aéromodèle en agglomération ou à proximité de rassemblements de personnes sauf autorisation particulière et que la prise de vue à partir d’un aéromodèle doit se faire dans le cadre strict du droit à l’image et de la protection de vie privée.

    Les discussions avec la DGAC se poursuivent afin de traiter d’autres points de la réglementation et assouplir autant que possible les contraintes pour la pratique de l’aéromodélisme.
    "
    Laurent

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  3. #2
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    salut,

    rien de nouveau depuis....depuis le 11 avril 2012.

    Et encore moins, depuis cet excellent article, paru le 5 avril dernier, dans Helicomicro :

    Réglementation : le point de la DGAC

    (On en parle, ici, sur ce forum : http://www.modelisme.com/forum/aero-vol-en-immersion/189761-eclaircissement-de-la-dgac.html#post2286429)



    ps: Toujours un peu a la bourre, la Fédé...
    Dernière édition par chris976; 10/04/2014 à 18h48


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  4. #3
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    Bonjour à tous,

    Je travaille sur des Cartes concernant l'utilisation de l'espace aérien par les drones et j'ai une lecture différente de ce post, je souhaitais échanger avec vous à ce sujet :

    La question posée est :

    Citation Envoyé par lhenry3 Voir le message
    Pouvez-vous confirmer que, dans le cadre de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif aux conditions d'emploi des aéronefs civils télépilotés, les dispositions de l'annexe II du dit arrêté ne sont pas applicables lorsque l'activité de prise de vue est exercée par une personne physique, à usage de loisir ou de compétition et sans aucune exploitation à caractère professionnel, commercial ou publicitaire des images ou vidéos prises. Il va toutefois de soi que l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien reste lui entièrement applicable."
    Le "piège" est qu'il y a deux "Annexe" II pour chacun des deux Arrêtés

    lhenry3 évoquait bien
    l'APPENDICE II.x L’ANNEXE RELATIVE AUX AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS du NOR DEVA1206042A
    et non
    l'ANNEXE II du NOR DEVA1207595A relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord


    Donc si j'ai tout bien compris (heu...) l'avis de la DGAC est:

    Oui, un usage privé d'un ARDrone2 qui filme son jardin et ne diffuse pas les images est possible sans contraintes autres que celle de l'annexe II relatif à l’utilisation de l’espace aérien applicable à tous les drones et aéromodèles qui s'élèvent n'importe où en France

    et la réponse semble le confirmer:

    Citation Envoyé par lhenry3 Voir le message
    Maxime Coffin, responsable de la mission aviation légère, générale et hélicoptères (MALGH) - est la suivante:
    "Je vous confirme cette possibilité de faire de la photo avec des aéromodèles, dans le cadre loisir ou compétition auquel ils sont limités, et dans un but privé excluant l’usage commercial publicitaire ou professionnel.

    Il est en effet bon de rappeler simultanément les dispositions de l'arrêté espace (et notamment pas de survol d'agglomération ou de rassemblements sauf autorisation particulière...

    également le respect des règles générales en matière de protection de la vie privée ou de droit à l’image. »
    Maxime Coffin confirme que l'Annexe II est pleinement applicable au regard de la sécurité de l'espace aérien.
    Il se positionne en précisant qu'un ARDrone2 privé qui filme son jardin perso et ne diffuse pas les images ne relève pas d'une activité Activités particulières /Travail aérien, ce qui est une bonne nouvelle

    mais appréhender les règles de l'air et les conditions d’insertion dans l’espace aérien est complexe, vital pour la sécurité etc... il existe environ 1850 volumes de protections drones en France ainsi que 300 zones de restrictions ou danger potentiel... <mode pub off/>

    A bientôt
    Olivier
    Dernière édition par AIP-Drones.fr; 10/04/2014 à 10h09

  5. #4
    Membre Senior Avatar de geeby22
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    Citation Envoyé par lhenry3 Voir le message
    Afin de clarifier les dispositions règlementaires applicables aux aéromodèles en matière de prise de vue, la FFAM a saisi la DGAC sur la question suivante:
    ...
    ...
    Les discussions avec la DGAC se poursuivent afin de traiter d’autres points de la réglementation et assouplir autant que possible les contraintes pour la pratique de l’aéromodélisme.
    "
    Bonsoir,
    Bon point, est-ce que la FFAM peut afficher cela sur son site, ça me parait un éclaircissement intéressant pour les pilotes de loisir.
    Merci, @+
    Geeby

  6. #5
    A.C.C Avatar de anthony2b
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    Ca avance c'est déjà pas mal

    SPEKTRUM DX7s
    Calmato / Baia / Super Décathlon / Hawk 1500 / EasyGlider Pro / HotPlay / Venus 3D / Yak 55 / Dji F450
    https://www.youtube.com/user/anthonys2b

  7. #6
    Membre actif Avatar de kya2
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    Citation Envoyé par AIP-Drones.fr Voir le message
    appréhender les règles de l'air et les conditions d’insertion dans l’espace aérien
    il faudrait déjà que les pilotes grandeur les respectent

    j'ai regardé les cartes, au niveau du club ou je pratique c'est 153m d'altitude

    depuis quelques jours il y a beaucoup de passages(inhabituels) d'avions de chasse chez moi dans le 65 qui se dirigent vers le sud, hier c'était 4 mirage 2000 en formation avec leurs réservoirs qui sont passés à quelques kilomètres du terrain

    MAIS aujourd'hui, je venais de faire 3 vols (mirage 2000 et sbach 342) j'étais heureusement pas en vol à ce moment la mais soudain j'ai entendu un léger bruit, et la je regarde à l'horizon et je vois 3 avions de chasse en rase mote !!!!
    ils sont passés à la verticale du terrain pile au dessus moi à très très TRES TRES basse altitude, à tel point qu'après le terrain de modélisme et les champs ils sont remontés un peu plus haut à cause des habitations et de la ligne très haute tension qui passe un peu plus loin à tel point que la trainée noire du F-4 était dans mon axe de vision quand je regardais à l'horizon lors de sa montée, j'ai même vu les 2 petits vortex se former dans la trainée !

    il y avait un F-4 au centre ! et 2 autres avions à sa droite et à sa gauche que je n'ai pas reconnus, un peu comme des FA-18 mais avec 1 seul stab, j'ai surtout regardé le F-4 qui n'était qu'à quelques mètres ! ils devaient etre largement en dessous des 153m, j'aurais dit 30m maxi

    heureusement que je ne volais pas à ce moment la, en plus j'avais hésité à faire voler mon ASK 21 de 2m7, si ça avait été le cas, j'aurais été en vol à ce moment la, je ne sais pas comment j'aurais réagit mais vu que je les ai entendu juste avant qu'ils passent, si j'avais piqué, je leur aurais peu être foncé dessus, et sans bouger, ca aurait peu être été le contraire

    enfin bref, encore une fois, je peux constater que pendant un vol parfaitement dans les regles(de mon coté), il y aurais pu avoir une véritable catastrophe ! et cette fois c'était pas le petit passage d'un auto gyre que j'entends venir à 3km ou j'ai le temps de réagir !

    par contre le rase mottes de ces 3 jets était magnifique, j'ai adoré !!!!! mais après je me suis dit '' la vache ! heureusement que j'étais pas en vol ''
    Dernière édition par kya2; 10/04/2014 à 23h23

  8. #7
    Membre Sénior Avatar de loupxs
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    Citation Envoyé par geeby22 Voir le message
    Bonsoir,
    Bon point, est-ce que la FFAM peut afficher cela sur son site, ça me parait un éclaircissement intéressant pour les pilotes de loisir.
    Merci, @+
    Geeby
    Normalement ton président devrait être au courant maintenant via les instances décentralisées de la FFAM

  9. #8
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    @Kya2

    As-tu vérifié s'il n'y avait pas un NOTAM concernant un exercice militaire dans ta zone ?
    @+
    François

  10. #9
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    Citation Envoyé par frm888 Voir le message
    @Kya2

    As-tu vérifié s'il n'y avait pas un NOTAM concernant un exercice militaire dans ta zone ?
    Jusqu'à 500 ft (les 153 m), n'importe qui peut voler sans avoir de comptes à rendre.

    Les avions militaires peuvent descendre plus bas dans les routes prévues pour (la carte des routes actives par créneau horaire se trouvent ici : http://www.sia.aviation-civile.gouv....et_fr.asp?m=39.

    Si tu as le bonheur d'être dessous, tu auras régulièrement des avions militaires qui te survoleront très bas.

    Manu

  11. #10
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    pas très précises les cartes, le club se situe à ces coordonnées : 43°23'41.5"N 0°04'10.0"E
    ils étaient clairement hors des zones mentionnées sur ces cartes vu qu'il sont allés jusqu'au Pyrénées

    à mon avis je ne crois pas qu'il y ait beaucoup d'aéromodélistes qui consultent ces cartes, ou qui en connaissent leur existence ? enfin je ne sais pas

    je suis donc censé regarder et comprendre ces cartes avant chaque vol au club(AEROMODELISME) ? sans oublier que je suis aussi censé savoir qu'elles existent ? parce que je viens de l'apprendre, vu que je n'ai aucune expérience ou formation en vol grandeur, contrairement à certaines personnes





    je vous ai fais un petit schémas en images jointes, avec PAINT !!! du passage de ces 3 jets

    la croix jaune c'était ma position, juste à coté des arbres à coté de mes avions,
    la grande ligne rouge c'est la trajectoire des avions en passant au dessus de la maison et pile à ma verticale en plein sur la piste sur club, bien au milieu, puis ils ont fait un léger virage vers l'ouest pour passer à droite du pic du midi, toujours droit vers les Pyrénées, trajectoire nord > sud
    et les lignes bleues sont les avions avec le F4 au centre
    Miniatures jointes Miniatures jointes -qsdqs22dqsd.jpg  
    Dernière édition par kya2; 11/04/2014 à 23h48

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