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  1. #81
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    Six Fours les Plages - 83
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    Salut à Tous

    On sait si il y a une réaction du coté des commerçants, des boutiques de modélisme, des vendeurs sur internet ???

    Parce que ce sont eux qui ont le plus à perdre, moi, si j'ai plus le droit de voler, ben tant pis, je ferais de la pétanque ou du ping-pong, mais eux, c'est leur boulot qui est en jeu .....

    Justement, cet automne, pour la saison, je voulais prendre un nouveau planeur (un qui me fait de l’œil chez FlashRC), ben du coup, je suis en stand-by, je ne vais pas investir si je ne peux pas voler.

    Pareil, j'ai une mousse à équiper ...... STD By aussi .....

    A suivre
    Indoor sur Toulon: http://lao83.forumactif.org/

    La loi "drone" étant passée, le hangar est fermé, les modèles en vente ou à la poubelle .
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  2. #82
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    @ Chris976 : Si tu veux ! Quand tu veux declarer un terrain tu demandes à la fédé qui pousse la demande à la DGAC, si c'est non, c'est non, même si la fédé était OK.

    Pour la masse, ce sera fixé ultérieurement, au début on entendait parlé de 250 grammes (!) puis 1 kg. Maintenant si tu me dis 2 je suis preneur.

    L'altitude de 50 metres, effectivement non citée, serait pourtant avérée (confirmée par des gens de la fédé), même si là encore, cela apparait dans le texte dans les points à fixer.

    Sans rentrer dans les théories du complot, beaucoup de lobbying dans ce dossier : les pilotes grandeurs d'une part avec l'agence europeene de l'aviation civile, et le lobby des drones commerciaux d'une autre.

    C'est la que ça devient absurde : d'un côté une aviation civile que ne veut plus d'objets volants à plus de 50 metres de haut (prevention d'accidents) et de l'autre le lobby des drones veut un espace aerien pour les drones commerciaux entre 50 et 150 mêtres.

    Pas d'accident grave entre des modélistes et des grandeurs, en sera t'il de même entre les drones commerciaux et l'aviation ?

    Enfin, concernant les sanctions, tu vas me dire que c'est une libre interprétation mais moi je lis ceci : « Aéronefs circulant sans personne à bord

    « Art. L. 6232-12. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait pour le télépilote de faire survoler, par maladresse ou négligence, par un aéronef circulant sans personne à bord, une zone du territoire français en violation d'une interdiction prononcée dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 6211-4.

    « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait pour le télépilote :

    « 1° D'engager ou de maintenir un aéronef circulant sans personne à bord au-dessus d'une zone mentionnée au premier alinéa du présent article ;

    « 2° De ne pas se conformer aux prescriptions de l'article L. 6211-4.

    « Art. L. 6232-13. - Le télépilote coupable d'une des infractions prévues à l'article L. 6232-12 du présent code ou qui s'est rendu coupable de l'infraction prévue à l'article 223-1 du code pénal encourt également la peine complémentaire de confiscation de l'aéronef circulant sans personne à bord qui a servi à commettre l'infraction. »

    Tu écris : "Mais il est ecrit nulle part que les vols au dessus des terrains non-declarés et en dehors des zones réglementées ne seront plus autorisés voir sanctionnés ? =
    evidemment, si tu restes en dessous de l'altitude fixée et du poids maxi, tu as toujours le droit. Si tu es au dessus du poids maxi, il te faut la signalisation et la limitation de performances, mais tu devras toujours etre en dessous de l'alitude fixée.

    Pour ma part c'est simple, toute zone non homologuée DGAC est interdite (sauf évidement si tu es dans les clous niveaux masse et altitude) donc sanctionnée.

    Regardez comment ça se passe maintenant en Irlande, voici un copié coller d'un autre forum, sur modelisme.com c'est Loopingfred il me semble :

    "Bonjour a tous,

    Je me présente, Fred, expatrié dans le pays de la Guinness.
    Je suis aussi accessoirement Secrétaire National planeur, mais aussi, membre de la commission de travail sur les drones (on est 5 ou 6) représentant la fédé auprès des instances représentantes de l'Etat, et plus particulièrement du IAA (notre DGAC).

    Bref Smile

    Tout cela pour vous dire que nous sommes dans la même m#rde depuis officiellement the 21 Decembre 2015, date a laquelle la loi "drones" est passé au parlement ici. On est les premiers! Youpiii Smile

    Je ne vais pas m'étendre sur les tensions drones a la con, modélistes "traditionnels" etc etc, car tout a été dit ou presque, mais plutôt sur ce qui va vous arriver! Et malheureusement, je parle par expérience Sad

    A l'époque, en évoquant notre cas et notre lutte, malgrés le silence de pas mal de monde (c'est pas mon problème! etc etc), aux vues des réunions ici, j'avais prévenu qu'il n'était qu'une question de temps pour que cela vous arrive, pour la simple raison que les groupes de discussions au niveau Européens, allaient dans ce sens (même si les premiers textes de l'EASA nous laissait voir une lueur d'espoir Sad ).
    Alors, concrètement, que se passe t'il?

    Depuis le 21 Decembre 2015, l'activité modéliste dite traditionnelle est devenu hors la loi, en appliquant justement la loi. C'était tout simplement une interdiction de vols. Après pas mal de nuit blanches, de réunions, et d'incertitudes, nous avons réussi a négocier auprès de notre DGAC quelques "droits", qui sont exactements a quelque choses pres, ceux qui risques de s'appliquer en France.

    Pour le Vol de pente qui nous intéresse plus particulièrement:

    > Tout simplement interdit dans le texte initial. Grosse colere, car une clause faisait état d'une interdiction de vol a moins de 30 metre d'une structure dont on a pas le control, et 200m d'un groupe possible de personne (parking par exemple). Dans notre cas, un chemin de terre ou peuvent passer des gens, des animaux, une route, un parking etc dans notre rayon de vol, c'était fini!
    > Pas de vols dans les lieux publics... Nos pentes sont publiques! (a quelques exceptions, mais la première clause prend le dessus de toute facon)
    > 120m AGL max, et 300m de rayon max!

    Beaucoup de compétitions annulées, comme en F3A par exemple.
    Après avoir lutté, nous avons obtenu, les planeuristes surtout:

    Déclaration des pentes, avec une limitation de 120m AGL, mais 300m de rayon en ATC region et 800m en non contrôlé, mais avec une déclaration de vol a la tour la plus proche, et il faut que j'inspecte les pentes pour signaler les problèmes de sécurité possibles!
    Mise en place de panneaux (mobiles) pour "encadrer" la zone de vol avec infos sur les secours etc, et un rappel a la loi. Pente déclarée=assurance aussi.

    Meme chose pour les terrains de modélisme.

    Enregistrement de TOUS les modeles de plus de 1Kg si on veux voler a plus de 15m AGL... Au prix de 5 euros par modèle! (mais réduit a 3 euros pour nous pour le moment... Avec 44 modeles enregistrés, ca fait un budget annuel en plus a prévoir! Le prix de la liberté?? )

    Bref, j'en passe!

    Et tout ca pour nous emm#rder! Le gars pour qui ces lois sont votée, lui, il continue de faire le con!
    Moi, ils savent ou je vole.. Et ils nous inspectent! avec des amendes de 7500 euros a la clef.

    J'ai passé la consigne aux planeuristes ici de "coller" aux consignes qui sont facilement vérifiables par les Gardai et notre DGAC, comme voler sur un site enregistré, et d'avoir son autocollant d'enregistrement. A eux ensuite de prouver que l'on reste sous les 120m AGL, ou les 300/800m horizontaux Smile Ce qui est impossible pour l'instant a prouver pour eux.

    Après, le reste, c'est du vol maintenant considéré comme sauvage.

    Donc dans la pratique, vraie vie, pas beaucoup de changements, car le législateur, ben il fait ses lois a la noix, mais il a personne (encore) pour les mettres en force. Il faut en "profiter" et la bataille continue, même si on ne se fait pas trop d'illusions

    Maintenant, en tant que représentant de ma fédé, je trouve quand même dommage que toutes les "DGAC" d'Europe "s'unissent" pour discuter, mais pas les fédé de modélisme. Et je parle pas du CIAM, voir meme de la FAI."


    Voilà ce qui nous pend au nez....

    Maintenant, les lois et autres propositions, tout le monde peut se faire son interprétation et je ne dis pas que la mienne est forcément la bonne.
    Dernière édition par Mimo0512; 07/09/2016 à 13h25
    If you want to touch the sky, fuck a duck and try to fly !
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  3. #83
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    Tu dis que la hauteur de vol est confirmé par les gens de la fédé, je réponds "ou, quand comment ? ", car je n'ai pas le même son de cloche, en revanche quand chris976 parle du futur projet Européen, là c'est beaucoup plus problématique, mais c'est en anglais, compliqué à comprendre pour les non anglicistes.
    Mon club de cœur : www.adal.club
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  4. #84
    vole comme un cochon Avatar de Ryo-Ohki
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    Mimo > concernant les seuils de poids c'est marqué dans les CR des débats : "Le rapport remis au Parlement à l’automne dernier préconisait de retenir 25 kilogrammes pour le seuil d’immatriculation, et 1 kilogramme pour les autres. Le travail interministériel se poursuivra également à ce sujet dans le cadre du travail réglementaire à venir."

    http://www.senat.fr/seances/s201605/...html#section36

    Les 250g sont a priori vus comme un seuil de "capacité à voler en extérieur" et c'est aussi le plancher retenu par la FAA pour l'enregistrement électronique des modèles sur leur site.

    Le texte de loi ne veut fixer aucune donnée en dur et se réfère à des décrets et autres voies réglementaires pour pouvoir faire évoluer la chose plus facilement. C'est aussi indiqué dans le lien plus haut. C'est à double tranchant...

    Sinon concernant la partie répressive je ne sais pas si tu t'es amusé à rechercher le contenu de l'article L. 6211-4 du code des transports mais si un modéliste s'amuse à faire voler un aéromodèle dans ces conditions effectivement il mérite une bonne paire de claques... Là où je suis franchement sceptique c'est qu'à ma connaissance on n'a pas vraiment retrouvé les auteurs de survol des centrales nucléaires (à condition qu'il n'aient pas confondu un multi avec autre chose...) donc nouveau texte ou pas...
    A pig that doesn't fly is just a pig.
    ------
    Graupner MX-20 HoTT | Graupner MZ-18 HoTT | Spektrum DX6i DSMX
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  5. #85
    Ventilateur à mi-temps... Avatar de chris976
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    Sur un caillou dans le canal du Mozambique - Kangani (976) -
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    salut,

    @Mimo0512: effectivement...j'ai "oublié" la localisation de la majorité des pentes...je compatis



    VENTILO-AIRLINE

    Photos du hangar

    Photos "mes multirotors"

    "Pour vivre heureux....volons cachés"
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