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  1. #91
    Nuclear Addict Avatar de Flying Joe
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    Citation Envoyé par colaisseau Voir le message
    Au delà de la valeur réelle, très discutable, de la QPDD pour rassurer un organisateur, y croire ne faisant pas de mal, je reviens sur l'utilisation de la QPDD en copiant le texte accessible sur le site FFAM, documents informatif, les manifestations, QPDD:


    La qualification de pilote de démonstration (QPDD) a été mise en place par la FFAM dans le but, d'une part, de responsabiliser le télépilote qui fait évoluer un aéromodèle de vol radiocommandé en présence de public et, d'autre part, de donner un maximum de garanties à l’organisateur d'une manifestation avec public que les télépilotes présents disposent a priori de l'expérience et des capacités appropriées.
    Dans ce contexte, la QPDD vise, d'une part, à contrôler l'aptitude du télépilote à voler en présence de public avec un type d'aéromodèle de vol radiocommandé donné et, d'autre part, à s'assurer qu'il maîtrise les aspects de sécurité pendant toutes les phases au sol et au vol.


    et je note surtout, juste après:

    [I]La détention d'une QPDD cohérente avec le type d'aéromodèle mis en œuvre est obligatoire pour tout télépilote licencié désirant faire évoluer un aéromodèle dans une manifestation avec présence possible de public autre qu'une compétition. Ceci s'applique notamment à une présentation publique d'aéromodèles, mais également à une rencontre interclubs pour laquelle il pourrait être considéré qu'elle est ouverte au public

    Alors en français, cela signifie que la QPDD est exigée pour un interclub.
    Un peu logique puisque pour les juristes la notion de "public" est définie par: "toute personne non utilisatrice habituelle d'un lieu" Pour le juriste la notion de public" est bien plus étendue que ce que croient un organisateur, " spectateur payant". C'est donc le cas des participants à un interclub. Les invités venant des autres clubs sont du "public".

    Pourtant, je lis partout que les clubs préfèrent organiser des interclubs car la QPDD n'y est pas exigée. Par exemple dans un nouveau post de ce matin:
    Meeting Model Club de Jonage, 29 et 30 avril 2017

    Le plus drôle est que je l'ai aussi souvent entendu de la bouche de "grands responsable FFAM" .

    Aucun administrateur fédéral ne peut ignorer cette pratique "hors QPDD" dans les interclubs. Aucun ne devrait ignorer cette règle écrite. Il serait donc bien que ce point soit éclairci ou rectifié. Un point à traiter, par les élus FFAM. Point que j'ai d'ailleurs plusieurs fois déjà abordé sans réponse rectificative. Mais comment réagira l'assurance en cas de gros pépin en interclub ???

    Merci.

    Jacques

    Jacques
    un inter club c'est un entité privée (le club) qui invite d'autres entités privées (les clubs voisins)
    c'est donc un après midi privée sur un terrain privé qui par nature n'est pas ouvert au public puisqu'il est privé

    Tout comme le vol d'un journée normale seuls les membres volent entre eux, chez eux.

    Les passants ne sont pas du public invité par communication publique, ils passent


    Là ou ça se corserait c'est si l'interclub faisait l'objet d'une publicité publique sur un support quelconque accessible à tout le monde et non accessible aux seuls membres privés des club participants

  2. #92
    Membre Sénior Avatar de colaisseau
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    C'est bien la définition légale de "privé" et de "public" qui pose problème.
    Ton interprétation est celle de pas mal de monde, mais ne vois tu pas une contradiction:

    "un inter club c'est un entité privée (le club) qui invite d'autres entités privées (les clubs voisins) c'est donc un après midi privée sur un terrain privé qui par nature n'est pas ouvert au public puisqu'il est privé"
    .

    Ta phrase suivante:
    Tout comme le vol d'un journée normale seuls les membres volent entre eux, chez eux.

    Ok, les membres d'un club qui volent sur leur terrain, avec pourquoi pas un ou deux copains de passage, c'est de l'ordre du privé. Ils sont utilisateurs habituel du lieu.

    Mais si le club invite d'autres clubs, surtout s'il le fait comme le lien que je donne, donc comme la grande majorité des clubs, en lançant les invitations sur le forum, par mails, sur les réseaux sociaux, et autres moyens de communication publics, la réunion ne serait pas considérée comme privée. C'est d'ailleurs ce que tu écris en conclusion. Mais cela revient à considérer qu'il existe des interclubs "privés" et des interclubs "publics". Attention alors qu'un membre du club organisateur ne lance pas, par exemple, l'information sur le forum ... Passer d'une rencontre privée à une rencontre publique ne dépend que d'un cheveu !

    De toutes façons, nous pouvons lire sur le site FFAM, texte français donc valable pour tous:
    Ceci s'applique ( donc la détention de la QPDD ), ... ...également à une rencontre interclubs pour laquelle il pourrait être considéré qu'elle est ouverte au public

    Cela me semble indiquer clairement que la FFAM demande la QPDD pour les interclubs. Certains diront qu'il y a écrit " il pourrait être considéré que ..." Mais soyez assurés qu'en cas de gros pépin ce n'est pas votre façon de "considérer" qui sera retenue. L'assureur et la justice auront leurs considérations, basées sur les textes législatifs.

    Désolé, mais il faudrait au minimum que la position de l'assureur fédéral soit claire et nette.

    Jacques

  3. #93
    Nuclear Addict Avatar de Flying Joe
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    Oui sur la question du mode consultation tu as tout a fait raison
    Mais il est facile de ne pas tomber dans ce ''piège'' tout de même et d'inviter en interclub via le mail du club qui répercute sur les mails de ses membres

    Perso les quelques rares interclubs que je fais je suis invité comme ça et je n'ai pas de qqtruc

  4. #94
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    Si je comprend bien , le système QPDD , c'est la culture de " l'obscurantisme " !
    Chacun peut y trouver son compte mais sans jamais etre sur de rien !!!

    C'est juste mon avis !

  5. #95
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    Inévitable quand il est écrit qu'il faut l'avoir mais que tout le monde s'en fout de l'avoir ou pas en interclub.
    Après tout, personne de la FFAM ne répond à cette question. Mais sans doute que ça arrange tout le monde. Imposons la QPDD en interclub et ça va être la révolution, la fin des rencontres amicales. Enfin plutôt la continuation de ne pas suivre une règle qui dérangerait trop de monde ?


    Jacques

  6. #96
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    En revanche, en cas d'accident, suite à la plainte de la victime ou de son propre chef, la justice peux rechercher une responsabilité pénale. C'est à dire que l'on cherche si il y a faute ou pas de l'organisateur.

    En effet pour faire une démonstration publique, il y a des règles, déclaration à la préfecture, chef de piste, séparation du public et des modèles etc...

    Donc en cas d'accident et de recherche de responsable, si le club fait un interclub, il n'y a pas eu d'appel au public c'est ok, en revanche si le club a mis des affiches, ou publié sur le journal ou Internet un appel au public et qu'il n'a pas fait sa déclaration préfecture ni pris des mesures de protection du public, alors là, la responsabilité pénale de l'organisateur pourra être recherché.
    En cas d'accident par faute de pilotage d'un membre détenant la QPDD, l'organisateur pourra arguer que le membre ayant obtenu sa QPDD, sa responsabilité à lui ne peux être engagée, car il a respecté le règlement fédéral qui lui demande de s'assurer que le membre est bien détenteur de sa QPDD;
    Dernière édition par rslden; 16/03/2017 à 20h21 Raison: Information érronée
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  7. #97
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  8. #98
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    Oups, je vais me renseigner plus avant, car je n'ai pas vu cette clause sur le contrat. Ou alors c'est sur le contrat d'assurance que nous prenons au moment d'assurer la manifestation qui ne serait pas le contrat général.
    Je vais essayer de tirer ça au clair.
    @Fdem Pourrais tu me dire ou tu as trouvé ce texte, je ne le retrouve pas.

    Merci
    Dernière édition par rslden; 15/03/2017 à 23h49
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  9. #99
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    Angry Q.P.D.D. la clarté dans la confusion

    Ha la Q.P.D.D. invention typiquement française, les règlements on aime ça, masochisme quand tu nous tiens !

    Je ne sais pas si ce truc est bien valable en éfficacité mais une chose est sûre, ça sème le trouble et un éclaircissement serait indispensable...

  10. #100
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    Et alors on passe bien un permis de conduire ça n'empêche pas les accidents mais ça diminue les risques, la QPDD c'est un peu pareil

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