Tr@nquille
Eternel débutant
Bonjour à tous,
est-ce que la FFAM peut apporter une assistance juridique à un club qui souhaite faire modifier par la justice un arrêté très restrictif limitant la pratique de l'aéromodélisme?
Contexte:
le club a pris un avocat mais ça traine beaucoup
Extrait de l'arrêté municipal:
[FONT="]Les horaires d’utilisation du terrain pour la pratique de l’aéromodélisme doivent impérativement être ceux imposés par l’arrêté Municipal du 13 décembre 2013 à savoir :[/FONT]
[FONT="]du 1er Avril au 31 Octobre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
du 1er Novembre au 31 Mars de 9h00 à 18h00[/FONT]
[FONT="]Toute l’année cette activité est interdite les dimanches et jours fériés.
Si la FFAM peut le faire, y-aurait-il un coût ou est-ce une assistance gratuite avec ses propres avocats?
Merci d'avance pour vos réponses, là vraiment j'en ai marre de pas pouvoir voler!
[/FONT]
est-ce que la FFAM peut apporter une assistance juridique à un club qui souhaite faire modifier par la justice un arrêté très restrictif limitant la pratique de l'aéromodélisme?
Contexte:
le club a pris un avocat mais ça traine beaucoup
Extrait de l'arrêté municipal:
[FONT="]Les horaires d’utilisation du terrain pour la pratique de l’aéromodélisme doivent impérativement être ceux imposés par l’arrêté Municipal du 13 décembre 2013 à savoir :[/FONT]
[FONT="]du 1er Avril au 31 Octobre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
du 1er Novembre au 31 Mars de 9h00 à 18h00[/FONT]
[FONT="]Toute l’année cette activité est interdite les dimanches et jours fériés.
Si la FFAM peut le faire, y-aurait-il un coût ou est-ce une assistance gratuite avec ses propres avocats?
Merci d'avance pour vos réponses, là vraiment j'en ai marre de pas pouvoir voler!
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