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FFAM et assistance juridique

Tr@nquille

Eternel débutant
Bonjour à tous,

est-ce que la FFAM peut apporter une assistance juridique à un club qui souhaite faire modifier par la justice un arrêté très restrictif limitant la pratique de l'aéromodélisme?
Contexte:
le club a pris un avocat mais ça traine beaucoup
Extrait de l'arrêté municipal:

[FONT=&quot]Les horaires d’utilisation du terrain pour la pratique de l’aéromodélisme doivent impérativement être ceux imposés par l’arrêté Municipal du 13 décembre 2013 à savoir :[/FONT]
[FONT=&quot]du 1er Avril au 31 Octobre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
du 1er Novembre au 31 Mars de 9h00 à 18h00[/FONT]

[FONT=&quot]Toute l’année cette activité est interdite les dimanches et jours fériés.

Si la FFAM peut le faire, y-aurait-il un coût ou est-ce une assistance gratuite avec ses propres avocats?

Merci d'avance pour vos réponses, là vraiment j'en ai marre de pas pouvoir voler!
:)[/FONT]
 
Salut.
Je ne comprends pas pourquoi tu ne poses pas ta question directement à la FFAM ???? L'adresse mail n'est secrète pour personne.

Mais à mon avis et après des discussions sur d'autres sujets, mais du même ordre, il n'y a pas d'avocats à la FFAM, du moins au service des clubs. Je crois avoir lu que cela pourrait s'envisager pour l'avenir, mais n'attends pas trop le service.
Il existe aussi sur le forum un sujet: Questions à la FFAM qui avait été ouvert par Laurent Henri, maintenant président de la FFAM, destiné à la mise en place de l'extranet . A tester.

Votre club est il au moins affilié FFAM ?

Il faudrait aussi savoir qui est propriétaire du terrain, les faits qui ont été à l'origine de cet arrêté municipal, si cela concerne au même niveau les thermiques et les électriques. Quel est l'environnement de votre terrain, qui sont les riverains, à quelle distance ? On est dans une société de plus en plus réticente aux moindre troubles sonore.

Concernant votre avocat, je suis sceptique quant à prouver en justice que la mairie a pris un arrêté abusif et nuisant au fonctionnement du club.

Il sera intéressant de nous tenir au courant.

Bonne chance.

Jacques
 
"est-ce que la FFAM peut apporter une assistance juridique à un club qui souhaite faire modifier par la justice un arrêté très restrictif limitant la pratique de l'aéromodélisme?
Contexte:
le club a pris un avocat mais ça traine beaucoup"

A l' heure actuelle je ne sais pas, les choses changent avec le temps. Il y a plus de 30 ans, l' agriculteur dont le champ jouxte notre terrain avait déposé plainte à l' encontre de notre club prétextant que nous piétinnions ses récoltes pour rechercher nos modèles tombés dans son champ.
Convocation au tribunal s' en est suivie. Mon président de l' époque s' y rend avec moi. A l' audience nous fûmes asstés par un avocat de Paris que la Fédé nous avait dépêché. Et vous savez quoi? Le plaignant (l' agriculteur) ne s' est pas déplacé et ce fut pour sa pomme...
 
Merci pour vos réponses déjà, et au vu de celles-ci la FFAM ne semble pas avoir ce service.
c'est bien sûr pour avoir une première idée de ça que je poste ici, pas la peine d'aller écrire à la FFAM si de toute façon le service n'existe pas.

pour le fait de poster sur un autre sujet dédié à la FFAM, j'avais bien vu mais c'était pas ce genre de sujet justement.
le club est affilié FFAM bien sûr

Bref, l'arrêté s'applique à tous les aéromodèles, y compris les planeurs sans moteur!
le problème n'est pas du au propriétaire du terrain, ça n'a pas toujouts été ainsi d'ailleurs...

pas de riverains, sauf un seul situé à plus de 300m et qui a vue partielle sur le terrain depuis sa maison.
c'est lui et lui seul qui a vu avec la mairie pour obtenir cet arrêté

Il y a eu plusieurs coups de gueule avec lui et il a même dit une fois que c'était le fait de voir des gens dans le terrain déjà qui lui prenait la tête.

Notre club souhaite juste obtenir un assoupplissement des horaires pour l'électrique et le vol sans moteur en fait.

Pour les plus curieux les infos sont là:
https://ca-marcy-savigny.fr/terrain

voilà posé le contexte
Merci encore et bonne journée
 
Bonjour,

Déjà, la première chose à faire (si ce n'est fait) c'est de désamorçer la bombe avec le plaignant.
L'inviter à venir découvrir ce qu'est l'aéromodélisme, lui montrer preuves et documents à l'appui que c'est une activité règlementée, que le matériel utilisé est homologué, que les émissions de bruits répondent à des normes etc,
Vous êtes arrivés après lui ou bien le terrain existe depuis longtemps?

Patrick
 
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