Discussion Du soucis à se faire du coté des bouches du Rhone (nouveau permis)

[paulinfrance]

DEN...........ù^$*ù:;,;,ù!:;*:*$:$ùmkl^$mù:,$^,$^: lml Tu n 'es plus mon ami !
ET voila .

Mon dernier vol
https://www.sciencesetavenir.fr/assets/afp/2017/08/17/639f63e997c3c66dfda6a74190669a2ed5d4293a.jpg

Mais non, vue la presse en ce moment c'est une Drone !

 

[paulinfrance]

Je sais que certains modélistes s’attaquent aux arbres du coté du 13, avec ce nouveau permis obligatoire, j'en connais qui vont râler.

http://magazine.stiga.fr/2017/10/24/permis-tronconneuse-france/

Den

Une nouvelle taxe de 250€ en fait combien de points sur la nouvelle permis ?.

 

[schwalbe 1]

on a retrouvé l'auteur de la catastrophe de la tunguska !!!

 

[philaero2]

Tant qu'il n'y a pas besoin de permis pour courir après les filles.
Mais attention : j'ai dit courir, j'ai pas dit toucher

 

[paulinfrance]

Une vraie psychose en ce moment,

voila
"peine pour harcèlement moral vie privée"


Atteinte à la vie privée et sanctions : que risque-t-on ?

En vertu de l’article 9 du Code civil, toute personne qui considère que son droit au respect de la vie privée a été atteint peut porter plainte pour demander des dommages et intérêts à la personne coupable de cette atteinte. Pour en savoir plus, lire les fiches « Comment porter plainte » et « Porter plainte avec constitution de partie civile ».

Dans certains cas, le droit français prévoit également des sanctions pénales à l’encontre de l’auteur de l’atteinte à la vie privée. L’article 226-1 prévoit ainsi une sanction d’un an de prison et une amende de 45 000 euros lorsque c’est l’intimité de la vie privée qui a été atteinte :

Ma prof de musique a mise sa main sur mon épaule en 1961, je vais porté plainte,,,