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  1. #2351
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    Citation Envoyé par Franck.A Voir le message
    Un article a été publié le 26/12/2018 sur le site interieur.gouv.fr : https://www.interieur.gouv.fr/Actual...toute-securite ...
    Il est probable que, dans l'esprit du rédacteur de cet article, l'enregistrement et le numéro correspondant, qu'on nous demande d'apposer sur nos modèles, NE sont PAS des "immatriculations", au sens ou la règlementation correspondante l'entend. Subtil ! Très subtil ! Peut-être trop subtil !!! En tout cas, pour moi !!!

    Jean-Claude

    PS :
    Citation Envoyé par Franck.A Voir le message
    A remonter aux autorités compétentes ?
    Heu ... tu voulais dire "concernées" je suppose ...
    Avions et hélicoptères électriques. Tout ce qui vole m'intéresse.

  2. #2352
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    L'enregistrement servira à vous faire payer la taxe à venir. Le N° sur l'avion (le modèle réduit), ils s'en foutent, ils savent très bien que le terroriste n'enregistrera jamais son matériel. Faudra-t-il que je numérote mes couteaux de boucher!!!!!!!!!!!!
    Migthybarnstormer, 2.30m OS 91AX; Fournier RF4 2.30m OS 25FSR; Wayfarer OS 40FSR; Yak 9 1/12 OS15CVA; FLIP3D OS55AX; Bizuth OS25FX; SLOW POCKE OS52FS
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  3. #2353
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    Oui c'est ça, mais c'est sans doute mal expliqué.

    Les machines de catégorie 2 sont immatriculées au registres des notaires pour un prix de 90€ environ, truc croquignolet c'est le même prix que ce soit un gros Piper RC de 3 mètres qu'un Airbus A 380 grandeur. Donc en gros, la carte grise du Kangoo pour aller au terrain coutera plus cher qu'un Airbus

    Ensuite pour les moins de 25 kilos, on parle d'un enregistrement gratuit avec apposition d'un numéro d'enregistrement sur le modèle visible à 30 cm.

    Den
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  4. #2354
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    Citation Envoyé par Claude 88 Voir le message
    L'enregistrement servira à vous faire payer la taxe à venir. Le N° sur l'avion (le modèle réduit), ils s'en foutent, ils savent très bien que le terroriste n'enregistrera jamais son matériel. Faudra-t-il que je numérote mes couteaux de boucher!!!!!!!!!!!!
    Çà, je te parie que non, allez je pose 100 balles sur la table, on met une date de 5 ans, si tu veux comme délai. En effet le but est de répertorier les machines, mettre une taxe amènerai les gens à n’enregistrer qu'un modèle et à faire des doublettes ou a ne pas s'enregistrer, ce n'est pas le but de cette loi qui est sécuritaire, même si je pense qu'enregistrer chaque modèle ne sert à rien.

    Den
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  5. #2355
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    Désolé, je ne veux pas lancer une ènième polémique, mais juste signaler à ceux qui peuvent transmettre l'info à la FFAM et la DGAC que les indications données sur le site officiel du gouvernement (référence donc en matière de tout ce qui est texte de lois) sont ambiguës.

    De plus, la note sur l'enregistrement est séparée du texte qui parle de l'immatriculation (sans même un renvoi) et n'est visible, sur un petit écran type tablette ou PC portable, qu'après avoir fait défiler toute la page. Ce que tout ne monde ne fera pas après avoir lu en début de ladite page qu'on est dispensé d'immatriculation.
    RC Aero Lab : PredimRC, radio DIY OpenTX NextStepRC, conception et amélioration d'aéromodèles.

  6. #2356
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    Citation Envoyé par Franck.A Voir le message
    Un article a été publié le 26/12/2018 sur le site interieur.gouv.fr : https://www.interieur.gouv.fr/Actual...toute-securite

    Extrait :
    "Par principe, un aéronef doit être immatriculé. Cependant, un aéronef circulant sans personne à bord et dont la masse n’excède pas 25 kilogrammes n’est pas soumis à l’immatriculation."

    Et plus loin :
    "A partir du 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés de 800g ou plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango."

    On peut donc comprendre qu'il faut déclarer son appareil de plus de 800 g mais qu'il n'y a pas d'obligation d'y apposer une immatriculation. C'est en contradiction avec ce qu'on nous demande.

    A remonter aux autorités compétentes ?
    c'est le principe même d'un système législatif sans ligne directrice et qui évolue au grès des amendements sans abrogation des textes obsolètes : tout et son contraire , une aubaine pour les avocats
    ps : me suis toujours pas amusé à étiqueté mes avions et je suis surement pas le seul ……. peu être mettre des gilets jaunes à mes pilotes !!!!
    si c'est pas un focke-wulf , c'est pas un chasseur ...

  7. #2357
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    Citation Envoyé par rslden Voir le message
    Çà, je te parie que non, allez je pose 100 balles sur la table, on met une date de 5 ans, si tu veux comme délai. En effet le but est de répertorier les machines, mettre une taxe amènerai les gens à n’enregistrer qu'un modèle et à faire des doublettes ou a ne pas s'enregistrer, ce n'est pas le but de cette loi qui est sécuritaire, même si je pense qu'enregistrer chaque modèle ne sert à rien.

    Den
    On en a parlé des heures, pour ma ma part je n'y ai toujours pas vu un seul argument sécuritaire... Par contre effectivement c'est un bon terrain pour une taxe à venir, en France on se sert beaucoup d'un process déclaratif pour ensuite lever une taxe... (les voitures, les télévisions etc) Même si je peux te rejoindre sur l'idée que cette loi n'est peut être pas dès le départ dans le cynisme de vouloir faire payer, et demeure pour l'heure un nonos de technocrates.

    Pour le numéro/immatriculation, la définition de l'immatriculation c'est un acte d'identification, donc c'est exactement ce qu'on a sur nos avions... Il y a donc une petite coquille juridique, mais tout le monde s'en foutra car du toute façon l'absence de numéro ne sera jamais un élément déterminant d'une poursuite.
    "En cas de doute, monte! On a jamais vu personne s'écraser contre un nuage"

  8. #2358
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    Les avocats, c'est le citoyen qui paie. Des rentrées de TVA pour l'état qui financièrement est aux abois. Les critères de Maastrich sont pulvérisés depuis longtemps.
    L'enregistrement n'est obligatoire que sur le terrain de vol. Alors attendez qu'il fasse beau et en revenant du terrain supprimer l'avion, il a perdu une roue.
    Le gilet jaune, au point de vue aérodynamique, c'est pas terrible. Souvent on cherche des idées pour décorer nos avions, en voilà une (politiquement incorrect).
    Je retourne à la colle et au balsa.
    Claude.
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  9. #2359
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    Citation Envoyé par Franck.A Voir le message
    Désolé, je ne veux pas lancer une ènième polémique, mais juste signaler à ceux qui peuvent transmettre l'info à la FFAM et la DGAC que les indications données sur le site officiel du gouvernement (référence donc en matière de tout ce qui est texte de lois) sont ambiguës.

    De plus, la note sur l'enregistrement est séparée du texte qui parle de l'immatriculation (sans même un renvoi) et n'est visible, sur un petit écran type tablette ou PC portable, qu'après avoir fait défiler toute la page. Ce que tout ne monde ne fera pas après avoir lu en début de ladite page qu'on est dispensé d'immatriculation.
    La subtilité viens probablement du fait qu'une immatriculation doit être lisible de loin, alors qu'un numéro d'enregistrement doit seulement être contrôlable facilement par les forces de l'ordre.
    Par analogie ont peut comparer ça au numéro de châssis d'une voiture et à sa plaque d'immatriculation. L'un doit être simplement inscrit sur le véhicule et l’autre visible de loin.

  10. #2360
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    Il ne faut pas chercher d'arguments à l'erreur... J'ai cherché tout à l'heure une définition juridique de l'immatriculation : Ca n'existe pas. Vouloir démontrer que les rédacteurs doivent être plus intelligents que nous est donc vain.
    "En cas de doute, monte! On a jamais vu personne s'écraser contre un nuage"

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