mlebret
Membre actif
La réglementation européenne en gestation:
Cette consultation s'adresse à l’ensemble des citoyens et des organisations.
https://ec.europa.eu/info/consultations/2018-drones_fr
Objectif de la consultation
Cette consultation publique vise à recueillir des avis et des propositions afin de déterminer les avantages que pourrait présenter l’utilisation de drones et les problèmes qui devraient être traités par l’intervention publique de l’UE.
Le questionnaire est structuré de la manière suivante:
Profil du répondant
Quels avantages peut-on tirer de l'utilisation des drones?
Problèmes à résoudre
État du marché
Divers
Les résultats de la consultation seront intégrés dans les prochains actes délégués et actes d’exécution concernant les drones et leur exploitation, ainsi que dans les futures règles de suivi concernant l'exploitation des drones.
...
A vos claviers,
Marc
Cette consultation s'adresse à l’ensemble des citoyens et des organisations.
https://ec.europa.eu/info/consultations/2018-drones_fr
Objectif de la consultation
Cette consultation publique vise à recueillir des avis et des propositions afin de déterminer les avantages que pourrait présenter l’utilisation de drones et les problèmes qui devraient être traités par l’intervention publique de l’UE.
Le questionnaire est structuré de la manière suivante:
Profil du répondant
Quels avantages peut-on tirer de l'utilisation des drones?
Problèmes à résoudre
État du marché
Divers
Les résultats de la consultation seront intégrés dans les prochains actes délégués et actes d’exécution concernant les drones et leur exploitation, ainsi que dans les futures règles de suivi concernant l'exploitation des drones.
...
A vos claviers,
Marc