bernard 47
Banned
xtro;2632406 à dit:maintenant les presidents de club vont se prendre pour des justiciers
Le notre a été simplement vire . En fait il s'est vire tout seul,sans s'en rendre compte !!
prerogatives du club au sujet de la formation ?
- Initiateur de la discussion xtro
- Date de début
Le notre a été simplement vire . En fait il s'est vire tout seul,sans s'en rendre compte !!
manager56
Membre Sénior
Bonjour,
Effectivement, je pense qu'un club ( et les membres qui composent le Bureau) ne peut pas être responsable si un membre venait à pratiquer le modélisme sans pouvoir présenter ses différentes attestations concernant la "loi drone".
Bien entendu, afin que la vie du club se passe au mieux, les clubs ne peuvent qu'encourager et inciter les membres à se conformer à cette nouvelle réglementation.
Pour moi, libres aux clubs de l'inscrire ou non dans leur propre règlement intérieur.
En attendant de voir si il existe une prérogative donnée par la FFAM sur ce sujet.
Nota: je suis aussi membre d'un club non affilié à la FFAM, le club a demandé lors de la parution de la loi d'en respecter les dispositions, mais, pour le moment, ceci n'a pas été intégré au règlement du club.
Effectivement, je pense qu'un club ( et les membres qui composent le Bureau) ne peut pas être responsable si un membre venait à pratiquer le modélisme sans pouvoir présenter ses différentes attestations concernant la "loi drone".
Bien entendu, afin que la vie du club se passe au mieux, les clubs ne peuvent qu'encourager et inciter les membres à se conformer à cette nouvelle réglementation.
Pour moi, libres aux clubs de l'inscrire ou non dans leur propre règlement intérieur.
En attendant de voir si il existe une prérogative donnée par la FFAM sur ce sujet.
Nota: je suis aussi membre d'un club non affilié à la FFAM, le club a demandé lors de la parution de la loi d'en respecter les dispositions, mais, pour le moment, ceci n'a pas été intégré au règlement du club.
jday1
Modérateur
Le président d'un club, loi 1901, n'a aucun devoir d'information. Il ne peut être inquiéter qu'en cas de faute (jurisprudence pléthorique en la matière, mais non extensif au devoir d'information, lui réservé en matière de contrat par exemple).
Un président peut parfaitement 'interdire' temporairement une pratique (ne pas avoir ses papiers) en raison d'un contexte (nouveaux textes) en attendant une AG. Dans tous les cas, et en l'absence de faute, rien ne lui interdit. Il engage donc essentiellement sa réputation dans le club, rien de plus.
Un président peut parfaitement 'interdire' temporairement une pratique (ne pas avoir ses papiers) en raison d'un contexte (nouveaux textes) en attendant une AG. Dans tous les cas, et en l'absence de faute, rien ne lui interdit. Il engage donc essentiellement sa réputation dans le club, rien de plus.
philaero2
Membre Sénior
Moi je ne trouve rien à redire au fait qu'un président demande aux membres de son club (ou aux invités) de justifier de la possession des documents nécessaires à la pratique du loisir.
Et je reste même persuadé qu'en cas de contrôle, d'une BGTA par exemple, s'il s'avère que des pilotes ne sont pas en règles on leur demandera des comptes mais on en demandera aussi au responsable de la plateforme.
Moi je dis ça, je dis rien.
Phil.
Et je reste même persuadé qu'en cas de contrôle, d'une BGTA par exemple, s'il s'avère que des pilotes ne sont pas en règles on leur demandera des comptes mais on en demandera aussi au responsable de la plateforme.
Moi je dis ça, je dis rien.
Phil.