prerogatives du club au sujet de la formation ?

[xtro]

je ne pense pas que ce soit le role d'un club de se substituer à la police

 

[philaero2]

Se substituer à la police non, mais au moins vérifier la possession des documents. Lorsque tu participes à une rencontre hors de ton club, l'organisateur vérifie bien la possession de la licence et de l'éventuelle QPDD des participants. Et personne ne trouve rien à y redire.
Je ne sais pas si la fédé a donné des consignes aux dirigeants de club dans ce sens.
Phil;

 

[gege-CL415]

Bonjour, je suis (récent) président d'un club affilié FFAM, comme dit plus haut nous avons, avec le comité directeur, informé nos adhérents sur les "obligations" de la nouvelle loi, en terme donc de l'attestation de validité de la formation par QCM et l’enregistrement des modèles. Mais en aucun cas je n'ai mis un caractère obligatoire, (et ce d'autant plus que j'étais plutôt vent debout contre cette loi et la position de la fédé), chacun est libre de faire comme il l'entend et se débrouillera en cas de contrôle. Il se trouve que notre plateforme jouxte un aérodrome, nous avons déjà pas mal de contraintes et tous les licenciés du club ont choisi de suivre les "recommandations" de la loi, histoire d'être en règle. En fait le souci éventuel est, pour un président, s'il y a un accident grave, comme chez nous si on percute un grandeur, un juge peut-il se retourner en pénal contre lui s'il s'avère que le modéliste n'a pas passé ses formations? Je me suis renseigné, même auprès de la FFAM, (qui au passage ne donne pas de consignes pour obliger les licenciés à suivre le protocole), normalement chacun est responsable de ses actes et fait selon ses convictions sans que le président puisse être inquiété.
Voilà! A +
Gérard

 

[xtro]

Se substituer à la police non, mais au moins vérifier la possession des documents.

ben si puisque cet enregistrement ne doit être presente que sur demande de la police , la presentation de la licence n'a rien à voir sur le plan legal on est pas sur le même niveau , à l'inverse la police n'a pas à se preoccuper de savoir si tu as ta licence ou pas pour voler , cet enregistrement concerne la dgac il est strictement personnel il n'a aucun rapport avec les clubs donc pour moi je pense que c'est un abus de pouvoir

 

[jday1]

ben si puisque cet enregistrement ne doit être presente que sur demande de la police , la presentation de la licence n'a rien à voir sur le plan legal on est pas sur le même niveau , à l'inverse la police n'a pas à se preoccuper de savoir si tu as ta licence ou pas pour voler , cet enregistrement concerne la dgac il est strictement personnel il n'a aucun rapport avec les clubs donc pour moi je pense que c'est un abus de pouvoir

Non l'abus de pouvoir n'a rien à voir. Ensuite un président peut parfaitement souhaiter, et interdire sur la forme, un accès ou une activité à toute personne qui ne serait pas en règle vis à vis du droit (qu'il soit administratif, pénal etc). Il n'a pas de pouvoir de police mais dans le cadre privé de son club il peut parfaitement inciter de cette façon à se conformer aux règles. D'ailleurs, in concreto, c'est un moyen d'être 'dans les petits papiers" d'une préfecture qui, elle, peut effectuer des contrôles de légalité sur une assos, et peut demander des explications si un président demeurait trop coulant dans ses tolérances vis à vis de ses adhérents.