prerogatives du club au sujet de la formation ?

[veyrine jacques]

Cette question avait fait l'objet d'une FAQ auprès de la Fédé, ça fait un petit moment que je recherche le texte et je ne le retrouve plus. Cette question avait été posée également à la LAM de ma région.
Pour moi, il n'y a aucun doute là dessus : en aucun cas il est de la responsabilité d'un Président de Club ou d'un bureau de s'assurer que ses membres sont en règle. Il est seulement du devoir du Président de faire des rappels réguliers à la loi et de tout faire que qu'elle soit respectée.
il est de la responsabilité individuelle à se mettre en conformité par rapport à la loi (Nul n'est sensé ignoré la loi).

 

[rslden]

Tu as raison, C'était dans le texte d’accueil sur l'espace club qui précisait aussi que l'assurance n'était pas impacté par la loi, cela vient d’être changé pour l'information sur Aéromodèles depuis quelques jours, mais la lettre d'information aux club va reprendre ces informations.

 

[philaero2]

Donc si je résume bien la situation, un président informe ses ouailles de la réglementation en vigueur mais n'a pas à la faire appliquer sur un terrain dont il a la responsabilité du bon fonctionnement. C'est vraiment la fête à neuneu.
Je suis vraiment pas étonné que tout se barre en couille dans ce pays.
Phil.

 

[jday1]

Donc si je résume bien la situation, un président informe ses ouailles de la réglementation en vigueur mais n'a pas à la faire appliquer sur un terrain dont il a la responsabilité du bon fonctionnement. C'est vraiment la fête à neuneu.
Je suis vraiment pas étonné que tout se barre en couille dans ce pays.
Phil.

Il peut la faire appliquer (c'est le sujet), ou non si cette réglementation concerne uniquement l'individu et non l'assos... Dans tous les cas l'assos ne pourrait couvrir des infractions individuelles.

 

[rslden]

Oui, c'est prévu comme ça et c'est la raison pour laquelle la fédé n'a pas accès à qui dispose du QCM ou pas, ni aux machines enregistrées et c'est très bien comme ça.