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  1. #1
    Membre Sénior Avatar de xtro
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    prerogatives du club au sujet de la formation ?

    notre club nous oblige à fournir l'attestation et l'enregistrement des modeles sinon c'est interdiction de vol , d'où ma question est ce que cela fait parti des prerogatives d'un club ?
    Qui pisse contre le vent se rince les dents
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  2. #2
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    Bonjour.
    Sauf erreur de ma part, la loi drone ne concerne que les individus et n'impose rien aux personnes morales (les clubs). Après, c'est une question de règlement intérieur.

  3. #3
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    c'est bien ce qu'il me semble c'est pour ça que je pose la question , j'ai posé egalement la question à la ffam , j'attends la reponse

    ce n'est pas au club à faire la police
    Dernière édition par xtro; 19/02/2019 à 11h26
    Qui pisse contre le vent se rince les dents
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  4. #4
    Membre Sénior Avatar de ramboman
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    Citation Envoyé par xtro Voir le message
    c'est bien ce qu'il me semble c'est pour ça que je pose la question , j'ai posé egalement la question à la ffam , j'attends la reponse

    ce n'est pas au club à faire la police
    A moins de porter la casquette ad-hoc

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de xtro
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    maintenant les presidents de club vont se prendre pour des justiciers
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  6. #6
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    Citation Envoyé par xtro Voir le message
    maintenant les presidents de club vont se prendre pour des justiciers
    Le notre a été simplement vire . En fait il s'est vire tout seul,sans s'en rendre compte !!

  7. #7
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    Bonjour,

    Effectivement, je pense qu'un club ( et les membres qui composent le Bureau) ne peut pas être responsable si un membre venait à pratiquer le modélisme sans pouvoir présenter ses différentes attestations concernant la "loi drone".

    Bien entendu, afin que la vie du club se passe au mieux, les clubs ne peuvent qu'encourager et inciter les membres à se conformer à cette nouvelle réglementation.


    Pour moi, libres aux clubs de l'inscrire ou non dans leur propre règlement intérieur.

    En attendant de voir si il existe une prérogative donnée par la FFAM sur ce sujet.

    Nota: je suis aussi membre d'un club non affilié à la FFAM, le club a demandé lors de la parution de la loi d'en respecter les dispositions, mais, pour le moment, ceci n'a pas été intégré au règlement du club.
    Cordialement.

  8. #8
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    Pour moi le président club à un devoir d'information par tous les supports dont il peut disposer: statuts - règlement intérieur - AG - compte-rendu de réunion. Après l'adhérent ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant

  9. #9
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    Le président d'un club, loi 1901, n'a aucun devoir d'information. Il ne peut être inquiéter qu'en cas de faute (jurisprudence pléthorique en la matière, mais non extensif au devoir d'information, lui réservé en matière de contrat par exemple).
    Un président peut parfaitement 'interdire' temporairement une pratique (ne pas avoir ses papiers) en raison d'un contexte (nouveaux textes) en attendant une AG. Dans tous les cas, et en l'absence de faute, rien ne lui interdit. Il engage donc essentiellement sa réputation dans le club, rien de plus.
    "En cas de doute, monte! On a jamais vu personne s'écraser contre un nuage"

  10. #10
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    Moi je ne trouve rien à redire au fait qu'un président demande aux membres de son club (ou aux invités) de justifier de la possession des documents nécessaires à la pratique du loisir.
    Et je reste même persuadé qu'en cas de contrôle, d'une BGTA par exemple, s'il s'avère que des pilotes ne sont pas en règles on leur demandera des comptes mais on en demandera aussi au responsable de la plateforme.
    Moi je dis ça, je dis rien.
    Phil.

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