prerogatives du club au sujet de la formation ?

xtro

Membre Sénior
notre club nous oblige à fournir l'attestation et l'enregistrement des modeles sinon c'est interdiction de vol , d'où ma question est ce que cela fait parti des prerogatives d'un club ?
 
Bonjour.
Sauf erreur de ma part, la loi drone ne concerne que les individus et n'impose rien aux personnes morales (les clubs). Après, c'est une question de règlement intérieur.
 
c'est bien ce qu'il me semble c'est pour ça que je pose la question , j'ai posé egalement la question à la ffam , j'attends la reponse ;)

ce n'est pas au club à faire la police
 
xtro;2632401 à dit:
c'est bien ce qu'il me semble c'est pour ça que je pose la question , j'ai posé egalement la question à la ffam , j'attends la reponse ;)

ce n'est pas au club à faire la police

A moins de porter la casquette ad-hoc ;)
 
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