DECRET 2019-1114:Les nouvelles sont exécrables pour les associations non fédérées.

**yreffut** · 06/11/2019, 18h19

En fin 2020, TOUTES les associations non fédérées, dont les aéromodèles évoluent en vue directe du télépilote sur une zone déclarée et dûment répertoriée dans l’AIP, devront équiper leurs aéromodèles du dispositif de signalement électronique. (DECRET 2019-1114 du 30 octobre 2019)
C’est de la discrimination des associations non fédérées.

Comment est-ce possible que l’adhésion d’un montant de plusieurs dizaines d’Euros à une fédération puisse se substituer au dispositif technique qui permet à un aéromodèle d’être détectable en vol et que son numéro d’identifiant soit transmis par liaison radio ? C’est techniquement impossible. On veut nous faire avaler des couleuvres.

Cette situation montre que les phénomènes physiques mis en œuvre dans le processus d’élaboration de l’arrêté du 30 octobre sont extrêmement dangereux. Ce qui est encore plus surprenant, c’est que le dossier de synthèse la consultation publique avait signalé cette anomalie.
Il est à rappeler que l’arrêté concernant la formation en ligne a lui aussi mis les associations non fédérées dans une situation extrêmement délicate.
Comme beaucoup de choses concernant la loi drone, le processus d’élaboration de l’arrêté publié au JO du premier octobre est hautement perfectible. Les victimes devraient se retourner vers les députés de leur circonscription.
Je viens de le faire.
Si vous voulez en faire autant, ne pas vous en priver.

**philaero2** · 06/11/2019, 18h49

Et il t'a dit quoi le député ?
C'est pas maintenant que la guerre est quasiment finie qu'il faut partir le couteau entre les dents. Finesse plus s'était élevée dans ce sens.
Phil.

**jday1** · 07/11/2019, 10h55

Ca serait gentil de nous donner le texte en discussion, cette histoire me parait impossible dans le cadre d'une asso déclarée, répertoriée, et d'un terrain déclaré. Pour moi, c'est de l'intox, et je rappelle qu'un texte de travail n'est pas un texte publié.
Ensuite, aller voir un député si c'est pour boire un bon café, c'est gérable. Pour le reste le député n'a ni la compétence, ni l'intérêt, de se saisir sérieusement d'un sujet pareil.
Par contre, si (je dis bien SI) ce texte venait à entrer en vigueur, il serait opportun d'ouvrir un référé suspension, car le principe d'égalité pourrait être soulever.

**pegase77** · 07/11/2019, 11h26

la loi ayant été votée et le decret paru au Journal officiel

fin de la polémique

mais ce n'est que mon avis

**Eole 60** · 07/11/2019, 13h56

Envoyé par yreffut

En fin 2020, TOUTES les associations non fédérées, dont les aéromodèles évoluent en vue directe du télépilote sur une zone déclarée et dûment répertoriée dans l’AIP, devront équiper leurs aéromodèles du dispositif de signalement électronique. (DECRET 2019-1114 du 30 octobre 2019)
C’est de la discrimination des associations non fédérées.

Comment est-ce possible que l’adhésion d’un montant de plusieurs dizaines d’Euros à une fédération puisse se substituer au dispositif technique qui permet à un aéromodèle d’être détectable en vol et que son numéro d’identifiant soit transmis par liaison radio ? C’est techniquement impossible. On veut nous faire avaler des couleuvres.

Cette situation montre que les phénomènes physiques mis en œuvre dans le processus d’élaboration de l’arrêté du 30 octobre sont extrêmement dangereux. Ce qui est encore plus surprenant, c’est que le dossier de synthèse la consultation publique avait signalé cette anomalie.
Il est à rappeler que l’arrêté concernant la formation en ligne a lui aussi mis les associations non fédérées dans une situation extrêmement délicate.
Comme beaucoup de choses concernant la loi drone, le processus d’élaboration de l’arrêté publié au JO du premier octobre est hautement perfectible. Les victimes devraient se retourner vers les députés de leur circonscription.
Je viens de le faire.
Si vous voulez en faire autant, ne pas vous en priver.

Les associations non fédérées devront se fédérer et ce sera tout, c'est un des buts de cette loi non ?

**philaero2** · 07/11/2019, 14h01

Ou alors de faire embarquer les appareils de signalisation dans les modèles volants, c'est aussi le but.
Phil.

**kallem** · 07/11/2019, 15h37

Envoyé par jday1

Ca serait gentil de nous donner le texte en discussion, cette histoire me parait impossible dans le cadre d'une asso déclarée, répertoriée, et d'un terrain déclaré. Pour moi, c'est de l'intox, et je rappelle qu'un texte de travail n'est pas un texte publié.
Ensuite, aller voir un député si c'est pour boire un bon café, c'est gérable. Pour le reste le député n'a ni la compétence, ni l'intérêt, de se saisir sérieusement d'un sujet pareil.
Par contre, si (je dis bien SI) ce texte venait à entrer en vigueur, il serait opportun d'ouvrir un référé suspension, car le principe d'égalité pourrait être soulever.

Voir fichier joint pour le texte paru au JO.

**yreffut** · 07/11/2019, 16h13

Le texte ( JO du 01/10/2019)
« Art. R. 20-29-5.-Sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement électronique ou numérique, les aéronefs circulant sans personne à bord :

« 1° Lorsqu’ils sont utilisés à des fins de loisir et télépilotés à vue par un télépilote membre d’une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l’aéromodélisme, mentionnée à l’article D. 510-3 du code de l’aviation civile, ou à une fédération multisports incluant l’aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l’article L. 131-8 du code du sport sur une zone d’activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l’information aéronautique ;

INDISCUTABLE

**Claude 88** · 07/11/2019, 16h14

Si je parle de toutes ces conneries aux parents de mon élève que je vais bientôt lâcher, je ne le vois plus. Vous chercher à savoir pourquoi il y a de moins en moins de jeunes qui s'intéresse à l'aéromodélisme, voilà une réponse.
Ne pas oublier qu'une loi n'est jamais définitive. Tous les jours il y a des lois qui sont modifiées ou annulées au grés de l'humeur de nos députés et de la pression des lobbies.
Claude.

**philaero2** · 07/11/2019, 17h57

Et une loi tu peux la respecter sans que cela te pousse à la dépression.
Une loi s'est fait pour que tout le monde marche dans le même sens, NON ? Bon c'est vrai, y a l'emmerdeur local qui ne peut jamais faire comme les autres. C'est celui-là qui doit prendre ses responsabilités et agir en conséquence.
Phil;