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  1. #21
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    Un terrain dont aucun propriétaire n'est connu ou vivant est possible d'en avoir possession définitive. Il suffit de payer les impôts fonciers arriérés sur quelques années

  2. #22
    modérateur Avatar de rslden
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    Oui exact, mais 30 ans, mais surtout dans notre cas, il était dans une zone ou la mairie fait préemption systématiquement en cas de vente, car c'est une zone verte et surtout une ligne TGV flambant neuve nous a obligé à déménager.
    A savoir que le propriétaire à reloué le terrain après notre départ à une association qui fait de la voiture RC pour 600€ par an, soit le double.
    Mon club de cœur : www.adal.club

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