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Discussion Les aéromodélistes non fédérés sous bracelet électronique

ARIANE4

Nouveau membre
Dans 11 mois maximum vos aéromodèles évoluant sur un terrain déclaré, doivent être équipés d’un bracelet électronique. (DÉCRET du 30 OCTOBRE 2019)
Les propriétaires, cotisant dans des associations non fédérées, sont donc classés parmi les délinquants

C’est, malheureusement, le principe d’égalité retenu par certains.
 
ARIANE4;2656234 à dit:
Dans 11 mois maximum vos aéromodèles évoluant sur un terrain déclaré, doivent être équipés d’un bracelet électronique. (DÉCRET du 30 OCTOBRE 2019)
Les propriétaires, cotisant dans des associations non fédérées, sont donc classés parmi les délinquants

C’est, malheureusement, le principe d’égalité retenu par certains.
Les associations n'auront cas se fédérer, c'est bien le but recherché non ?
 
Pour ce genre d'annonce Tonitruante ( ... ) il eût été bon de donner les coordonnées de ce fameux décret, pour que chacun puisse en estimer le fondement ... et éventuellement botter celui de l'auteur ensuite. :frog:


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039304347

sachant qu'une lecture de ses corollaires n'apporte strictement rien de nouveau ...

:-D:-D:-D:-D

c'est pourtant pas nouveau : FINI de faire n'importe quoi, n'importe comment et n'importe où ...

c'est pas compliqué non plus.

Et en passant, un grand merci à ceux qui nous ont amenés à cette situation ...
:mad-new::mad-new::mad-new::mad-new::mad-new::mad-new::mad-new::mad-new::mad-new::mad-new:

Alain
 
c'est le problème de cette loi car elle bafoue du pied une des règles fondamentale Française: la liberté d'association.
il n'y a aucune loi qui oblige de se fédérer pour faire voler un modèle réduit
De fait,elle annule une autre régle :"tous le monde est égal devant la loi".
Un bonne dénonciation de cette loi au conseil constitutionnel serait salutaire
Personnellement, leur "bracelet électronique", ils peuvent se le mettre ou je pense.....
 
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