Page 123 sur 123 PremièrePremière ... 2373113119120121122123
Résultats de 1 221 à 1 228 sur 1228
  1. #1221
    Le petit nouveau Avatar de kallem
    Inscrit
    mars 2004
    Localisation
    44/17/85
    Messages
    19 669
    Merci / J'aime
    Téléchargement
    0
    Cité(e)
    12 Post(s)
    Badgé(e)
    0 Sujet(s)
    Peu probable, on ne sait pas faire simple chez nous

    La motion suisse:

    Ne pas appliquer à l’aéromodélisme la réglementation de l’UE relative aux drones
    Déposé par: Commission des transports et des télécommunications CN
    Date de dépôt: 30.06.2020
    Déposé au: Conseil national
    Etat des délibérations: Non encore traité au conseil
    Texte déposé


    Le Conseil fédéral est chargé de reprendre le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de façon à ce que
    l'aéromodélisme traditionnel ne soit pas concerné et reste soumis au droit national actuel.
    Une minorité de la commission (Trede, Christ, Pasquier, Piller Carrard, Pult, Schaffner, Schlatter, Töngi)
    propose de rejeter la motion.


    Développement


    Pour des raisons de sécurité et de protection des données, l'Union européenne (UE) a édicté le règlement
    d'exécution (UE) 2019/947 concernant les règles applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.
    Cette législation fait suite à l'utilisation excessive de drones, lesquels sont une source de dérangements et
    peuvent être pilotés par tout un chacun, à tout endroit et sans connaissances aéronautiques particulières.


    Ces règles s'appliquant à tous les aéronefs sans équipage à bord, elles concernent aussi l'aéromodélisme.
    L'aéromodélisme est davantage qu'un passe-temps ou une activité de loisir : il permet aux jeunes de se
    familiariser avec les techniques d'aviation et constitue même une base économique importante pour
    certaines entreprises touristiques et PME.

    En outre, les expériences réalisées dans l'aéromodélisme ont
    largement contribué au développement de moteurs électriques et d'accumulateurs respectueux de
    l'environnement ainsi qu'aux améliorations dans le domaine de l'aérodynamique. En Suisse, quelque 15 000
    personnes pratiquent ce sport, de manière responsable. Les accidents causant des dommages ou des
    blessures à des tiers sont extrêmement rares. Les normes de sécurités sont élevées et sont reconnues par
    l'Agence européenne de la sécurité aérienne.


    Les règles auxquelles l'aéromodélisme doit obéir en Suisse sont simples, axées sur la pratique et ont fait
    leurs preuves. Au contraire, les prescriptions obligatoirement applicables et très compliquées de l'UE sont de
    nature purement administrative et ne renforcent en rien la sécurité.

    Par exemple, une personne qui piloterait
    un modèle réduit d'un poids supérieur à 250 g ou muni d'une caméra doit, au préalable, s'enregistrer dans un
    registre national reconnu par l'UE, suivre une formation en ligne et réussir un examen théorique. Selon le
    règlement, l'aéronef sans équipage à bord doit généralement être maintenu à une distance maximale de 120
    m du sol, ce qui, dans la pratique, interdit certains types d'aéromodélisme ou les vols en montagne.

    Seuls les vols effectués au sein d'une association peuvent bénéficier de certains assouplissements, mais ils
    nécessitent une autorisation en ce sens de la part des autorités. Par ailleurs, un âge minimal de 12 ans est
    prévu pour les jeunes n'appartenant à aucune association. De facto, cela reviendrait à obliger une grande
    partie des amateurs d'aéromodélisme à s'affilier à une association, ce qui serait anticonstitutionnel.


    En cas de reprise des règles de l'UE, l'OFAC devrait notamment gérer un registre des exploitants
    d'aéromodèles et une plate-forme Internet pour les formations et les examens, octroyer des autorisations et
    surveiller – au sens propre du terme – l'aéromodélisme. Or, la surveillance étatique d'une activité sportive ou
    de loisir non pertinente pour la sécurité n'est ni appropriée ni conforme à notre législation libérale ; elle ne
    saurait donc se justifier.

    Lors des travaux relatifs à la reprise de la réglementation de l'UE sur les drones, les amateurs
    d'aéromodélisme se sont vu promettre une solution pragmatique pour la Suisse, dont l'objectif était qu'ils
    puissent poursuivre leurs activités dans le cadre actuel. Malheureusement, leurs attentes n'ont pas été
    satisfaites.

    En vertu de l'art. 23 de l'accord bilatéral sur le transport aérien, la Suisse a la possibilité d'exclure
    l'aéromodélisme de sa législation lorsqu'elle reprendra les prescriptions de l'UE applicables à l'exploitation
    d'aéronefs sans équipage à bord. Cela permettrait à la fois de préserver les intérêts économiques de
    l'industrie de fabrication des drones et de mettre en oeuvre de façon simple la motion 18.3371 " Encadrer
    l'utilisation des drones pour une meilleure sécurité aérienne ", dont le Conseil fédéral propose l'adoption et
    qui vise à maintenir la distinction nette entre les modèles réduits volants traditionnels et les drones ainsi que
    le traitement différencié de ces types d'engins.
    Cet espace est à louer...........

  2. # ADS
    Circuit advertisement
    Inscrit
    Always
    Localisation
    Advertising world
    Messages
    Many
     

  3. #1222
    toujours méchant méchant Avatar de schwalbe 1
    Inscrit
    mars 2008
    Messages
    7 719
    Merci / J'aime
    Téléchargement
    0
    Billets
    1
    Cité(e)
    6 Post(s)
    Badgé(e)
    0 Sujet(s)
    Citation Envoyé par kallem Voir le message
    Les règles auxquelles l'aéromodélisme doit obéir en Suisse sont simples, axées sur la pratique et ont fait
    leurs preuves. Au contraire, les prescriptions obligatoirement applicables et très compliquées de l'UE sont de
    nature purement administrative et ne renforcent en rien la sécurité.

    De facto, cela reviendrait à obliger une grande
    partie des amateurs d'aéromodélisme à s'affilier à une association, ce qui serait anticonstitutionnel.

    Or, la surveillance étatique d'une activité sportive ou
    de loisir non pertinente pour la sécurité n'est ni appropriée ni conforme à notre législation libérale ; elle ne
    saurait donc se justifier.
    c'est qui , qui a dit qu'un état libéral était liberticide !!!
    si c'est pas un focke-wulf , c'est pas un chasseur ...

  4. #1223
    modérateur Avatar de rslden
    Inscrit
    juillet 2003
    Localisation
    Aux alentours de Saint Gaudens (31)
    Messages
    14 425
    Merci / J'aime
    Téléchargement
    0
    Cité(e)
    18 Post(s)
    Badgé(e)
    1 Sujet(s)
    Intéressant, à suivre.
    Den
    Membre du comité directeur FFAM
    Mon club de cœur : www.adal.club
    Je vole à : http://cmclub.ddns.net/cmc/index.php

  5. #1224
    Membre Sénior Avatar de jparia
    Inscrit
    janvier 2014
    Localisation
    Pas de calais (62)
    Messages
    2 772
    Merci / J'aime
    Téléchargement
    0
    Cité(e)
    5 Post(s)
    Badgé(e)
    0 Sujet(s)
    Citation Envoyé par kallem Voir le message
    ...
    Cela permettrait à la fois de préserver les intérêts économiques de
    l'industrie de fabrication des drones ...
    On s'en fou de ces industries puisque les drones ne sont pas piloter à vue.
    Il ne doivent en aucun cas être assimilés à l'aéromodélisme.
    Qu'on les assimile à des robots est plus approprié.

  6. #1225
    Membre Sénior Avatar de philaero2
    Inscrit
    juin 2005
    Localisation
    dans un palais de verre (66)
    Messages
    5 936
    Merci / J'aime
    Téléchargement
    36.2 Ko
    Billets
    1
    Cité(e)
    18 Post(s)
    Badgé(e)
    0 Sujet(s)
    Oh que tu as raison !!!! Et c'est pas faute de le répéter mais visiblement on a affaire à des sourds. Autant pisser dans un violon pour en faire sortir de la musique. Ce sera aussi efficace.
    Peut être faudrait-il le dire en serbo-croate qu'on n'en a rien à faire des drones commerciaux et de l'intérêt économique que cela représente. Est ce que les pêcheurs à la ligne sont soumis à la même réglementation que les bateaux usines qui raclent les fonds des mers.
    Phil.

  7. #1226
    Membre actif Avatar de zouppyjet
    Inscrit
    février 2008
    Localisation
    vosges
    Messages
    966
    Merci / J'aime
    Téléchargement
    0
    Cité(e)
    1 Post(s)
    Badgé(e)
    0 Sujet(s)
    salut
    il semble que le petit Suisse est plus intelligent que le camembert voisin dégoulinant de lois,normes, et réglementations en tout genre !!!

  8. #1227
    Membre actif
    Inscrit
    février 2018
    Messages
    104
    Merci / J'aime
    Téléchargement
    0
    Cité(e)
    3 Post(s)
    Badgé(e)
    0 Sujet(s)
    Attendons un peu...


    Un arrêté "Associations d'aéromodélisme" qui permettra aux associations affiliées de continuer à opérer comme aujourd’hui va être publié. Il faudra cependant s’enregistrer selon les exigences EU en tant qu'exploitant d’UAS.

  9. #1228
    Le petit nouveau Avatar de kallem
    Inscrit
    mars 2004
    Localisation
    44/17/85
    Messages
    19 669
    Merci / J'aime
    Téléchargement
    0
    Cité(e)
    12 Post(s)
    Badgé(e)
    0 Sujet(s)
    Citation Envoyé par jparia Voir le message
    On s'en fou de ces industries puisque les drones ne sont pas piloter à vue.
    Il ne doivent en aucun cas être assimilés à l'aéromodélisme.
    Qu'on les assimile à des robots est plus approprié.

    Justement, si tu lis là phrase citée jusqu'à la fin c'est exactement ce que la suisse (comme d'autres pays européen) font.
    Ils différencient parfaitement drone et aéromodèle.

    Citation Envoyé par kallem Voir le message
    Cela permettrait à la fois de préserver les intérêts économiques de
    l'industrie de fabrication des drones et de mettre en oeuvre de façon simple la motion 18.3371 " Encadrer
    l'utilisation des drones pour une meilleure sécurité aérienne ", dont le Conseil fédéral propose l'adoption et
    qui vise à maintenir la distinction nette entre les modèles réduits volants traditionnels et les drones ainsi que
    le traitement différencié de ces types d'engins.
    Citation Envoyé par LAVOTCHKIN Voir le message
    Attendons un peu...




    Un arrêté "Associations d'aéromodélisme" qui permettra aux associations affiliées de continuer à opérer comme aujourd’hui va être publié.
    Je crains que tu vas avoir raison.
    Ce serai vraiment dommage à mes yeux.
    Cet espace est à louer...........

Page 123 sur 123 PremièrePremière ... 2373113119120121122123

Sujets similaires

  1. Loi drone , des nouvelles fraiches
    Par rogueone301068 dans le forum Aéro / Discussions
    Réponses: 3358
    Msg: 08/11/2019, 12h50
  2. Loi drone European 60 joules
    Par paulinfrance dans le forum Drone / Accessoires moteur/video/fpv
    Réponses: 3
    Msg: 20/10/2018, 03h12
  3. Nouvelles décisions sur les fréquences publiées au JO aujourd'hui...
    Par FFAM dans le forum Aéro / Radio & Electronique
    Réponses: 12
    Msg: 21/09/2008, 06h59
  4. Polaires: meilleure finesse ou finesse max?
    Par Tr@nquille dans le forum Aéro / Planeurs
    Réponses: 12
    Msg: 05/10/2007, 12h53
  5. Copies de PicooZ : des sanctions... en Chine !
    Par jfj28 dans le forum Hélico / Electriques
    Réponses: 7
    Msg: 08/01/2007, 19h32

Tags pour ce sujet

Règles des messages

  • Vous ne pouvez pas créer de sujets
  • Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
  • Vous ne pouvez pas importer de fichiers joints
  • Vous ne pouvez pas éditer vos messages
  •  
  • Les BB codes sont Activés
  • Les Smileys sont Activés
  • Le BB code [IMG] est Activé
  • Le code [VIDEO] est Activé
  • Le code HTML est Désactivé