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  1. #1221
    Le petit nouveau Avatar de kallem
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    Peu probable, on ne sait pas faire simple chez nous

    La motion suisse:

    Ne pas appliquer à l’aéromodélisme la réglementation de l’UE relative aux drones
    Déposé par: Commission des transports et des télécommunications CN
    Date de dépôt: 30.06.2020
    Déposé au: Conseil national
    Etat des délibérations: Non encore traité au conseil
    Texte déposé


    Le Conseil fédéral est chargé de reprendre le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de façon à ce que
    l'aéromodélisme traditionnel ne soit pas concerné et reste soumis au droit national actuel.
    Une minorité de la commission (Trede, Christ, Pasquier, Piller Carrard, Pult, Schaffner, Schlatter, Töngi)
    propose de rejeter la motion.


    Développement


    Pour des raisons de sécurité et de protection des données, l'Union européenne (UE) a édicté le règlement
    d'exécution (UE) 2019/947 concernant les règles applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.
    Cette législation fait suite à l'utilisation excessive de drones, lesquels sont une source de dérangements et
    peuvent être pilotés par tout un chacun, à tout endroit et sans connaissances aéronautiques particulières.


    Ces règles s'appliquant à tous les aéronefs sans équipage à bord, elles concernent aussi l'aéromodélisme.
    L'aéromodélisme est davantage qu'un passe-temps ou une activité de loisir : il permet aux jeunes de se
    familiariser avec les techniques d'aviation et constitue même une base économique importante pour
    certaines entreprises touristiques et PME.

    En outre, les expériences réalisées dans l'aéromodélisme ont
    largement contribué au développement de moteurs électriques et d'accumulateurs respectueux de
    l'environnement ainsi qu'aux améliorations dans le domaine de l'aérodynamique. En Suisse, quelque 15 000
    personnes pratiquent ce sport, de manière responsable. Les accidents causant des dommages ou des
    blessures à des tiers sont extrêmement rares. Les normes de sécurités sont élevées et sont reconnues par
    l'Agence européenne de la sécurité aérienne.


    Les règles auxquelles l'aéromodélisme doit obéir en Suisse sont simples, axées sur la pratique et ont fait
    leurs preuves. Au contraire, les prescriptions obligatoirement applicables et très compliquées de l'UE sont de
    nature purement administrative et ne renforcent en rien la sécurité.

    Par exemple, une personne qui piloterait
    un modèle réduit d'un poids supérieur à 250 g ou muni d'une caméra doit, au préalable, s'enregistrer dans un
    registre national reconnu par l'UE, suivre une formation en ligne et réussir un examen théorique. Selon le
    règlement, l'aéronef sans équipage à bord doit généralement être maintenu à une distance maximale de 120
    m du sol, ce qui, dans la pratique, interdit certains types d'aéromodélisme ou les vols en montagne.

    Seuls les vols effectués au sein d'une association peuvent bénéficier de certains assouplissements, mais ils
    nécessitent une autorisation en ce sens de la part des autorités. Par ailleurs, un âge minimal de 12 ans est
    prévu pour les jeunes n'appartenant à aucune association. De facto, cela reviendrait à obliger une grande
    partie des amateurs d'aéromodélisme à s'affilier à une association, ce qui serait anticonstitutionnel.


    En cas de reprise des règles de l'UE, l'OFAC devrait notamment gérer un registre des exploitants
    d'aéromodèles et une plate-forme Internet pour les formations et les examens, octroyer des autorisations et
    surveiller – au sens propre du terme – l'aéromodélisme. Or, la surveillance étatique d'une activité sportive ou
    de loisir non pertinente pour la sécurité n'est ni appropriée ni conforme à notre législation libérale ; elle ne
    saurait donc se justifier.

    Lors des travaux relatifs à la reprise de la réglementation de l'UE sur les drones, les amateurs
    d'aéromodélisme se sont vu promettre une solution pragmatique pour la Suisse, dont l'objectif était qu'ils
    puissent poursuivre leurs activités dans le cadre actuel. Malheureusement, leurs attentes n'ont pas été
    satisfaites.

    En vertu de l'art. 23 de l'accord bilatéral sur le transport aérien, la Suisse a la possibilité d'exclure
    l'aéromodélisme de sa législation lorsqu'elle reprendra les prescriptions de l'UE applicables à l'exploitation
    d'aéronefs sans équipage à bord. Cela permettrait à la fois de préserver les intérêts économiques de
    l'industrie de fabrication des drones et de mettre en oeuvre de façon simple la motion 18.3371 " Encadrer
    l'utilisation des drones pour une meilleure sécurité aérienne ", dont le Conseil fédéral propose l'adoption et
    qui vise à maintenir la distinction nette entre les modèles réduits volants traditionnels et les drones ainsi que
    le traitement différencié de ces types d'engins.
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  3. #1222
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    Citation Envoyé par kallem Voir le message
    Les règles auxquelles l'aéromodélisme doit obéir en Suisse sont simples, axées sur la pratique et ont fait
    leurs preuves. Au contraire, les prescriptions obligatoirement applicables et très compliquées de l'UE sont de
    nature purement administrative et ne renforcent en rien la sécurité.

    De facto, cela reviendrait à obliger une grande
    partie des amateurs d'aéromodélisme à s'affilier à une association, ce qui serait anticonstitutionnel.

    Or, la surveillance étatique d'une activité sportive ou
    de loisir non pertinente pour la sécurité n'est ni appropriée ni conforme à notre législation libérale ; elle ne
    saurait donc se justifier.
    c'est qui , qui a dit qu'un état libéral était liberticide !!!
    si c'est pas un focke-wulf , c'est pas un chasseur ...

  4. #1223
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  5. #1224
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    Citation Envoyé par kallem Voir le message
    ...
    Cela permettrait à la fois de préserver les intérêts économiques de
    l'industrie de fabrication des drones ...
    On s'en fou de ces industries puisque les drones ne sont pas piloter à vue.
    Il ne doivent en aucun cas être assimilés à l'aéromodélisme.
    Qu'on les assimile à des robots est plus approprié.

  6. #1225
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    Oh que tu as raison !!!! Et c'est pas faute de le répéter mais visiblement on a affaire à des sourds. Autant pisser dans un violon pour en faire sortir de la musique. Ce sera aussi efficace.
    Peut être faudrait-il le dire en serbo-croate qu'on n'en a rien à faire des drones commerciaux et de l'intérêt économique que cela représente. Est ce que les pêcheurs à la ligne sont soumis à la même réglementation que les bateaux usines qui raclent les fonds des mers.
    Phil.

  7. #1226
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    salut
    il semble que le petit Suisse est plus intelligent que le camembert voisin dégoulinant de lois,normes, et réglementations en tout genre !!!

  8. #1227
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    Attendons un peu...


    Un arrêté "Associations d'aéromodélisme" qui permettra aux associations affiliées de continuer à opérer comme aujourd’hui va être publié. Il faudra cependant s’enregistrer selon les exigences EU en tant qu'exploitant d’UAS.

  9. #1228
    Le petit nouveau Avatar de kallem
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    Citation Envoyé par jparia Voir le message
    On s'en fou de ces industries puisque les drones ne sont pas piloter à vue.
    Il ne doivent en aucun cas être assimilés à l'aéromodélisme.
    Qu'on les assimile à des robots est plus approprié.

    Justement, si tu lis là phrase citée jusqu'à la fin c'est exactement ce que la suisse (comme d'autres pays européen) font.
    Ils différencient parfaitement drone et aéromodèle.

    Citation Envoyé par kallem Voir le message
    Cela permettrait à la fois de préserver les intérêts économiques de
    l'industrie de fabrication des drones et de mettre en oeuvre de façon simple la motion 18.3371 " Encadrer
    l'utilisation des drones pour une meilleure sécurité aérienne ", dont le Conseil fédéral propose l'adoption et
    qui vise à maintenir la distinction nette entre les modèles réduits volants traditionnels et les drones ainsi que
    le traitement différencié de ces types d'engins.
    Citation Envoyé par LAVOTCHKIN Voir le message
    Attendons un peu...




    Un arrêté "Associations d'aéromodélisme" qui permettra aux associations affiliées de continuer à opérer comme aujourd’hui va être publié.
    Je crains que tu vas avoir raison.
    Ce serai vraiment dommage à mes yeux.
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  10. #1229
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    Bonjour,

    J'ai discuté avec un Suisse ce matin au terrain,ce n'est pas gagné la différenciation d'après-lui...

    Quant aux US,qui font toujours mieux que nous:http://amablog.modelaircraft.org/ama...teID-June4.png

    @+

    JM

  11. #1230
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    Ben justement les USA, la FFA en fait, arrivent à faire la différence.

    Extrait du projet FAA-2019-1100-0001 soumis aux avis du public https://www.regulations.gov/document?D=FAA-2019-1100-0001, Paragraphe C, chapitre 1 et confirmé au chapitre VIII. On peut même voir écrit au chapitre XV que "The FAA recognizes that UAS flying sites exist today without a significant impact on aviation safety" On en demandait pas tant. Décidément, la France (et ses fédérations modélistes) est bien l'un des rares pays à ne pas savoir faire la différence.

    C. UAS Without Remote Identification Equipment

    Under the proposed rule, the vast majority of UAS would be required to have remote identification capability, however as discussed in section X. A. 3, a limited number of UAS would continue to not have remote identification. The FAA envisions that upon full implementation of this rule, no unmanned aircraft weighing more than 0.55 pounds will be commercially available that is not either a standard remote identification UAS or a limited remote identification UAS. However, there will be certain UAS including amateur built aircraft and previously manufactured UAS that might not have remote identification capability. A person operating a UAS without remote identification equipment would always be required to operate within visual line of sight  (6) and within an FAA-recognized identification area. Under the proposed rule, an FAA-recognized identification area is a defined geographic area where UAS without remote identification can operate. An area would be eligible for establishment as an FAA-recognized identification area if it is a flying site that has been established within the programming of a community based organization recognized by the Administrator. The FAA would maintain a list of FAA-recognized identification areas at https://www.faa.gov. FAA-recognized identification areas are discussed further in section XV of this preamble.

    Autant de mauvaise volonté s'explique aisément par le moindre effort et la sécurité du parapluie pour les promoteurs de la loi. Pour les fédérations ça va augmenter les adhésions. Tout le monde s'entend comme laron en foire sur le dos de ceux qui paient : nous.

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