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  1. #441
    Grand Ayatollah Avatar de Acetronics2
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    Citation Envoyé par paulinfrance Voir le message
    Le dénonciation a bien commencer en 1939,, une 'sport' Françaises ?.

    Ok je sorts,,
    Mheuuunooon ...

    1793 ... ???

    Patapé, patapé ....



    Alain
    " Une bonne question est une question à laquelle on a réfléchi un petit 1/4 d'heure avant de risquer de se ridiculiser en public "

    " Au fait: les infos sur le net sont pourries de connneries ; il faut sérieusement trier " ( Gilles )

  2. #442
    Grand Ayatollah Avatar de Acetronics2
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    Citation Envoyé par philaero2 Voir le message
    On vient de nous sortir la même blague avec l'alimentation. Quiconque pourra signaler sur une appli dédiée des manquements relevés dans les commerces concernant l'affichage des prix, les dates de péremption, la blouse de la fromagère ...etc...etc.... Ces signalements tomberont dans l'escarcelle de la DGCCRF qui n'aura même pas à se déplacer pour faire ses contrôles.
    La porte ouverte à tous les abus.
    Phil.
    à mon avis ... ça ressemble surtout à un aveu d'impuissance !!!

    ceci dit ... les escroqueries en tous genres, doublées d'un " rien à foutre " généralisé ont passablement rendu notre belle société " à chier " ...

    inutile de recourir à la dénonciation aux autorités ( qui sont débordées ) : un bon Boycott est largement suffisant ...

    mais ce n'est là que mon modeste avis ...

    Alain
    " Une bonne question est une question à laquelle on a réfléchi un petit 1/4 d'heure avant de risquer de se ridiculiser en public "

    " Au fait: les infos sur le net sont pourries de connneries ; il faut sérieusement trier " ( Gilles )

  3. #443
    Le petit nouveau Avatar de kallem
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    Citation Envoyé par rslden Voir le message
    Exactement, c'est un règlement Européen concernant les aéronefs sans pilotes à bord qui doit être transcrit dans la loi Française comme celle de tous les pays de l'Europe. On ne parle pas vraiment de loi Européenne.
    Tu sembles confondre avec une directive, qui elle doit être transcrit dans la loi au niveau national.
    https://ec.europa.eu/info/law/law-ma...ying-eu-law_fr
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  4. #444
    modérateur Avatar de rslden
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    La loi actuelle en France doit être mise en conformité avec la règlementation Européenne, non ?
    Membre du comité directeur FFAM
    Mon club de cœur : www.adal.club
    Je vole à : http://cmclub.ddns.net/cmc/index.php

  5. #445
    Le petit nouveau Avatar de kallem
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    Le règlement est un acte juridique européen, de portée générale, obligatoire dans toutes ses dispositions : les États membres sont tenus de les appliquer telles qu’elles sont définies par le règlement. Le règlement est donc directement applicable dans l’ordre juridique des États membres. Il s’impose à tous les sujets de droit : particuliers, personnes morales, États, institutions. Ceci le différencie de la décision, autre acte européen obligatoire dans toutes ses dispositions, mais seulement pour les destinataires qu’il désigne.


    Il existe deux types de règlements :


    ceux adoptés sur proposition de la Commission par le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres), seul ou avec le Parlement européen ;
    ceux adoptés par la Commission, en tant que pouvoir propre ou en exécution des décisions du Conseil de l’Union européenne.

    La publication des règlements au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) est obligatoire. Elle s’effectue dans la rubrique “Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité”. La non-publication n’entraîne pas l’illégalité du règlement mais exclut son effet obligatoire. Les règlements entrent en vigueur à la date qu’ils fixent ou, à défaut, le 20e jour suivant leur publication.

    https://eur-lex.europa.eu/legal-cont...9R0947&from=EN

    Deux instances européennes peuvent adopter des mesures obligatoires : le Conseil de l'UE, formé des ministres des Etats membres, et la Commission européenne. Ces mesures sont des règlements ou des décisions, selon qu'elles concernent l'ensemble des pays membres ou seulement quelques-uns d'entre eux.


    un règlement ou une décision a force de loi : chaque Etat membre est tenu de l'appliquer sans pouvoir en modifier une virgule.



    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs...4_4355770.html


    En ce qui concerne notre loi drone francaise.


    Les dispositions européennes relatives à l’usage des aéronefs sans équipage à bord s'appliqueront progressivement à partir du 1er juillet 2020. D’ici là, la règlementation nationale en vigueur demeure entièrement applicable. Les modalités pratiques de la transition vers la réglementation européenne seront élaborées en concertation avec les filières professionnelle et de loisir concernées.

    https://www.ecologique-solidaire.gou...-drones-loisir


    Attention, en ce qui nous concerne, l'utilisation loisir, le règlement européen offre 2 possibilités. Donc une qui ne changera strictement rien pour nous. Il est alors possible.......en théorie, qu'on va continuer à subir cette "loi drone à la française" pour "toujours"



    Exploitation d'UAS au sein de clubs et d'associations d'aéromodélisme


    1. À la demande d'un club ou d'une association d'aéromodélisme, l'autorité compétente peut délivrer une autorisation d'exploitation d'UAS au sein de clubs ou d'associations d'aéromodélisme.


    2. L'autorisation visée au paragraphe 1 est délivrée conformément à l'une des dispositions suivantes:


    a)


    les règles nationales applicables;


    b)


    les procédures, la structure organisationnelle et le système de gestion établis du club ou de l'association d'aéromodélisme, garantissant que:


    i)


    les pilotes à distance qui exploitent des modèles réduits d'aéronefs au sein de clubs ou d'associations d'aéromodélisme sont informés des conditions et limitations définies dans l'autorisation délivrée par l'autorité compétente;


    ii)


    les pilotes à distance qui exploitent des modèles réduits d'aéronefs au sein de clubs ou d'associations d'aéromodélisme sont encadrés pour acquérir les compétences minimales requises pour exploiter l'UAS en toute sécurité et dans le respect des conditions et limites définies dans l'autorisation;


    iii)


    le club ou l'association d'aéromodélisme prend les mesures appropriées lorsqu'il est porté à sa connaissance qu'un pilote à distance exploitant un modèle réduit d'aéronef au sein de clubs ou d'associations d'aéromodélisme ne respecte pas les conditions et limites définies dans l'autorisation et, si nécessaire, en informe l'autorité compétente;


    iv)


    le club ou l'association d'aéromodélisme fournit, à la demande de l'autorité compétente, les documents requis à des fins de surveillance et de contrôle.


    3. L'autorisation visée au paragraphe 1 précise les conditions dans lesquelles les exploitations au sein de clubs ou d'associations d'aéromodélisme peuvent être effectuées et est limitée au territoire de l'État membre dans lequel elle est délivrée.


    4. Les États membres peuvent autoriser les clubs et associations d'aéromodélisme à enregistrer leurs membres en leur nom dans les systèmes d'enregistrement établis conformément à l'article 14. Si tel n'est pas le cas, les membres des clubs et associations d'aéromodélisme s'enregistrent eux-mêmes conformément à l'article 14.
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  6. #446
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    Toujours difficile de bien comprendre ce grand bazard Européen. Comme une question concernant les permis et le code de la route. Personne n'etait en mesure de me repondre. Je me suis donc adressé au préfet, chef des polices. Reponse difficile a obtenir, car:
    "Vous devez comprendre, vous êtes dans votre droit niveau européen, mais ca n'a jamais ete transmis en droit français et monsieur le préfet represente la loi francaise. Mais si on vous verbalise, vous gagnerez forcément devant un tribunal européen en final ... ..."
    Pas sur que l'Europe simplifie la vie. Wait and see ......
    Et encore bravo et merci aux benevoles qui se démènent pour nous représenter quels que soit leur étiquette.

    Jacques

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  7. #447
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    Bonjour. L'auteur de l'article sur "Finesse plus" exagère un peu avec ses 270€. Les sanctions ne peuvent pas être cumulatives. Et tous les représentants des forces de l'ordre ne sont pas des bourrins obtus. Il y de fortes chances que dans le cas évoqué (Jeune ignorant la loi, etc...) il ne soit fait qu'un rappel à l'ordre et une invitation à se mettre en règle. Pour peu, évidemment que la personne contrôlée reste courtoise et calme. Encore faut il qu'il y ait contrôle: les gendarmes et autres policiers n'ont pas que ça à faire, ces derniers temps...Pas de panique! Volez tranquilles, soyez respectueux des autres et des lieux d'évolution et ça devrait bien se passer pendant encore quelque temps. Bons vols!

  8. #448
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    Citation Envoyé par pyd71 Voir le message
    Bonjour. L'auteur de l'article sur "Finesse plus" exagère un peu avec ses 270€. Les sanctions ne peuvent pas être cumulatives.
    Ok pour tout ce qui est crime et délit.
    Mais en ce qui concerne le monde des peines d'amende (contravention) .......... il y'a bien possibilité de cumul.

    Pour le reste, je suis bien d'accord avec toi.
    Il n y'aura pas de "chasse" à l'aéromodéliste, sauf s'il fait vraiment exprès et fait voler son modèle dans une zone très sensible, sous haute surveillance.
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  9. #449
    Vole en pleine nature ! Avatar de AeroDyn
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    https://youtu.be/0rbXWPS2biI



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    ASW 22 Graupner ¤ ASW 15 - Robbe ¤ WEASEL EVO - Dream Flight ¤ XPERIENCE PRO - Nan Models ¤ FALCON PRO (2011) - KW Models



  10. #450
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    Et encore, cette fiction se termine bien. Au moins pour l'équipage. Un peu moins pour le blessé.
    Phil

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