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  1. #541
    +constructeur que pilote. Avatar de Yanne
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    Citation Envoyé par Claude 88 Voir le message
    C'est vrai que contrôler les aéromodélistes pour remplir les caisses de l'état n'est pas rentable. N'oubliez pas que pour rentrer sur un terrain privé les forces de l'ordre sont soumises à de nombreuses restrictions. Je suis tranquille chez moi.
    Claude.
    Bonsoir,
    +1,c' une des solutions,un pote agriculteur avec quelques Hectares de terre,pas de problème pour voler,et avant que les bleu locaux demande au préfet de régions le déclenchement d'une actions sur terrains privé pour un gus qui fait évoluer un avion modèle réduit.....pfffff,y'a de l'eau qui va couler sous les ponts....
    A++
    Yan
    En espérant ne pas entendre trop souvent le cri du balsa au fond du champ......

  2. #542
    Membre Sénior Avatar de philaero2
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    Citation Envoyé par Yanne Voir le message
    Bonsoir,
    +1,c' une des solutions,un pote agriculteur avec quelques Hectares de terre,pas de problème pour voler,et avant que les bleu locaux demande au préfet de régions le déclenchement d'une actions sur terrains privé pour un gus qui fait évoluer un avion modèle réduit.....pfffff,y'a de l'eau qui va couler sous les ponts....
    A++
    Yan

    Les bleus n'ont pas le droit de rentrer chez toi sans ton autorisation (sauf cas précis) mais ça ne les empêchent pas de relever à distance une infraction qui serait commise dans l'espace aérien. Et ils n'ont absolument pas besoin du préfet pour ça (surtout celui de la région).
    Après, si tu fais le con au dessus de chez toi, y a de fortes chances pour qu'ils s'en tamponnent le coquillard.
    Phil.

  3. #543
    Modérateur Avatar de jday1
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    Citation Envoyé par philaero2 Voir le message
    Les bleus n'ont pas le droit de rentrer chez toi sans ton autorisation (sauf cas précis) mais ça ne les empêchent pas de relever à distance une infraction qui serait commise dans l'espace aérien. Et ils n'ont absolument pas besoin du préfet pour ça (surtout celui de la région).
    Après, si tu fais le con au dessus de chez toi, y a de fortes chances pour qu'ils s'en tamponnent le coquillard.
    Phil.
    "chez toi" ne veut rien dire. Il y a la notion de domicile, très protégée par le droit, et la notion de terrain privé, trés peu protégé. La police, tu le sais, peut parfaitement entrer sur un terrain privé si elle constate une infraction délictuelle/criminelle (flagrant délit).
    Dans un domicile c'est bien plus complexe, appelant à des doctrines de légitimes défense d'autrui, ou de crime pour invoquer la flagrance.

    En dehors de ces cas, c'est sur autorisation du juge.
    "En cas de doute, monte! On a jamais vu personne s'écraser contre un nuage"

  4. #544
    Membre Sénior Avatar de philaero2
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    Yessss.
    Mais c est quand même balot d' en etre rendu à parler procédure pénale pour pouvoir faire voler nos drones, non pardon avion
    Phil

  5. #545
    +constructeur que pilote. Avatar de Yanne
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    Citation Envoyé par philaero2 Voir le message
    Les bleus n'ont pas le droit de rentrer chez toi sans ton autorisation (sauf cas précis) mais ça ne les empêchent pas de relever à distance une infraction qui serait commise dans l'espace aérien. Et ils n'ont absolument pas besoin du préfet pour ça (surtout celui de la région).
    Après, si tu fais le con au dessus de chez toi, y a de fortes chances pour qu'ils s'en tamponnent le coquillard.
    Phil.
    Re,
    Effectivement,
    C' vrai qu'a plusieurs centaines de mètre ,a l'aide de jumelle puissante et en imaginant qu'il n'y ai aucun obstacle entre eux et moi,ils puissent savoir qui maneuvre l'engin volant non réglementaire...après,arriver a prouver l'infraction,cela relève de la quatrième dimension,c' cela que je voulais mettre en relief,rien de plus.
    Après,il est vrai qu'entre Marseille et Aix en Provence,c' plus difficile de trouver un endroit peinard que dans la Beauce autour du Mans....
    A++
    Yan
    (Pour le préfet, chef de police ,c' lui qui délivre le mandat pour que la force publique intervienne sur un terrain privé pour nuisance.)
    En espérant ne pas entendre trop souvent le cri du balsa au fond du champ......

  6. #546
    Membre Sénior Avatar de philaero2
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    Le préfet n est en aucun cas une autorite judiciaire. Mais en fait c est beaucoup plus compliqué car un procureur est destinataire d une procedure judiciaire et un préfet d une enquête administrative. Procédures ( l une ou l 'autre) qui sont bien souvent diligentées sur initiative ou suite à un événement. Et c est plus tard que l autorite judiciaire ou administrative est avisée.
    Mais je l ai déjà dit, on s eloigne beaucoup du sujet.
    Phil

  7. #547
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    Il y a bien des pilotes de F1 qui n'ont pas le permis de conduire. Il sont sur des terrains privés ouvert au public.
    Claude.
    Migthybarnstormer, 2.30m OS 91AX; Fournier RF4 2.30m OS 25FSR; Wayfarer OS 40FSR; Yak 9 1/12 OS15CVA; FLIP3D OS55AX; Bizuth OS25FX; SLOW POCKE OS52FS
    En construction: Messerschmit 109 1/12; GeeBeeY 1.80m; Léningradec 1.50m
    Projets: beaucoup!!!

  8. #548
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    Oui mais ça c'était avant. En 2014 aprés l'accident de BIANCHI les choses ont changé.
    https://www.lefigaro.fr/le-scan-spor...e-conduire.php
    Comme quoi tout change.
    Phil.

  9. #549
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    https://www.helicomicro.com/2020/02/...ue-a-distance/
    voila des précisions sur le futur bidule fantôme obligatoire
    merci helico micro

  10. #550
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    Bonjour à tous,

    P'tite question aux juristes.

    Supposons que nous soyons en Juillet 2020, qu'il est toujours impossible de trouver un "bidule 10g/10€" (même plus lourd, même plus cher) et que je vais faire un petit vol sur une pente hors AIP avec mon planeur de plus de 800g. Si rien n'a changé au niveau des décrets d'application, à cette date, l'emport du bidule suscité est devenu obligatoire.

    Vis à vis de la loi, suis-je :
    * "pardonné" parce que malgré tous mes efforts, je n'ai pas trouvé le "bidule" obligatoire,
    * "chevillé" (et possiblement pire) parce que je n'ai pas respecté la loi et que, sans ce "bidule", j'avais qu'à ne pas voler du tout ???

    En d'autres termes, vis à vis de la loi, est-ce à l'état de créer ce bidule, ou à nous, futurs utilisateurs ... ??? D'autant que, d'après cet article de Hélico-micro (et surtout les commentaires qui le suivent) ça n'a rien de compliqué ... ce qui pourrait se retourner contre ceux qui pensent que si ce "bidule" n'est pas commercialisé, le décret devient caduque de fait ...

    Ce qui éclaire sous un autre angle les essais menés par la FFAM, non ?

    Jean-Claude
    Avions et hélicoptères électriques. Tout ce qui vole m'intéresse.

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