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  1. #551
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    Dans la nuit de mardi à mercredi un Piper bimoteur a été volé sur l'aéroport de Perpignan. Cet appareil à survolé toute la région dont Perpignan à trés basse altitude avant de s'écraser à proximité d'un village. L'avion pulvérisé, et le pilote.................je vous laisse imaginer, sont retrouvés au petit matin.
    La tour de contrôle de l'aéroport de Perpignan est fermée la nuit et personne ne peut dire qui est le pilote et quelles étaient les motivations.
    https://www.francebleu.fr/infos/fait...amp-1582739223
    Et on nous emm....de à nous avec nos engins volants. Cherchez l'erreur.
    Phil.

  2. #552
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    Citation Envoyé par ModHélic Voir le message
    Bonjour à tous,

    P'tite question aux juristes.

    Supposons que nous soyons en Juillet 2020, qu'il est toujours impossible de trouver un "bidule 10g/10€" (même plus lourd, même plus cher) et que je vais faire un petit vol sur une pente hors AIP avec mon planeur de plus de 800g. Si rien n'a changé au niveau des décrets d'application, à cette date, l'emport du bidule suscité est devenu obligatoire.

    Vis à vis de la loi, suis-je :
    * "pardonné" parce que malgré tous mes efforts, je n'ai pas trouvé le "bidule" obligatoire,
    * "chevillé" (et possiblement pire) parce que je n'ai pas respecté la loi et que, sans ce "bidule", j'avais qu'à ne pas voler du tout ???

    En d'autres termes, vis à vis de la loi, est-ce à l'état de créer ce bidule, ou à nous, futurs utilisateurs ... ??? D'autant que, d'après cet article de Hélico-micro (et surtout les commentaires qui le suivent) ça n'a rien de compliqué ... ce qui pourrait se retourner contre ceux qui pensent que si ce "bidule" n'est pas commercialisé, le décret devient caduque de fait ...

    Ce qui éclaire sous un autre angle les essais menés par la FFAM, non ?

    Jean-Claude

    A voir avec les juristes présent ici.
    Pour moi, dans la mesure où les appareils prévus par la loi ne sont pas disponibles, il n'y a pas d'infraction à relever. Donc on continue comme d'habitude en respectant ce qui existe déjà, soit l'AIP.
    Je défie quiconque de détenir un objet qui n'existe pas.
    Phil.

  3. #553
    Membre Sénior Avatar de loupxs
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    Citation Envoyé par philaero2 Voir le message
    Dans la nuit de mardi à mercredi un Piper bimoteur a été volé sur l'aéroport de Perpignan. Cet appareil à survolé toute la région dont Perpignan à trés basse altitude avant de s'écraser à proximité d'un village. L'avion pulvérisé, et le pilote.................je vous laisse imaginer, sont retrouvés au petit matin.
    La tour de contrôle de l'aéroport de Perpignan est fermée la nuit et personne ne peut dire qui est le pilote et quelles étaient les motivations.
    https://www.francebleu.fr/infos/fait...amp-1582739223
    Et on nous emm....de à nous avec nos engins volants. Cherchez l'erreur.
    Phil.
    Pour moi 2 cas différents donc pas comparables.

  4. #554
    Membre Sénior Avatar de philaero2
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    Ce que je voulais dire c est que si personne n est capable de surveiller un bimoteur de + ou - 5 tonnes qui survole des agglomérations à basse altitude je ne vois pas pourquoi on devrait se conformer à un quelconque système de contrôle de nos engins que, par ailleurs, nous jalousons et bichonons à longueur de journée.
    Phil

  5. #555
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    Citation Envoyé par ModHélic Voir le message
    Bonjour à tous,

    P'tite question aux juristes.



    En d'autres termes, vis à vis de la loi, est-ce à l'état de créer ce bidule, ou à nous, futurs utilisateurs ... ??? D'autant que, d'après cet article de Hélico-micro (et surtout les commentaires qui le suivent)

    Ce qui éclaire sous un autre angle les essais menés par la FFAM, non ?

    Jean-Claude
    Je ne sais ce que vous en pensez mais, lisant l' article d' hélicomicro "https://www.helicomicro.com/2020/02/26/ffam-un-point-sur-le-signalement-electronique-a-distance/
    J' y vois des attaques contre la ffam, à tord ou à raison. C' est vrai, alors, qu' en penser?

  6. #556
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    Citation Envoyé par philaero2 Voir le message
    Pour moi, dans la mesure où les appareils prévus par la loi ne sont pas disponibles, il n'y a pas d'infraction à relever. Donc on continue comme d'habitude en respectant ce qui existe déjà, soit l'AIP.
    Phil.
    Attention c'est un interprétation de la loi !
    Si, à la date venue l'appareil n'existe pas et que rien n'est fait, tout ce qui pèse plus de 800 g est cloué au sol, c'est la loi qui s'applique strictement.
    Le bon sens est de reculer cette date, cela c'est déjà fait.

  7. #557
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    Citation Envoyé par Eole 60 Voir le message
    Attention c'est un interprétation de la loi !
    Si, à la date venue l'appareil n'existe pas et que rien n'est fait, tout ce qui pèse plus de 800 g est cloué au sol, c'est la loi qui s'applique strictement.
    Le bon sens est de reculer cette date, cela c'est déjà fait.
    Je suppose que tu veux dire : "tout ce qui pèse plus de 800 g est cloué au sol sauf dans une AIP"

    D'autre part, on ne peut pas non plus reculer la date à l'infini : il faudra bien que "ça bouge" à un moment ou un autre ... ou alors ... "cloué au sol" comme tu dis !

    Jean-Claude
    Avions et hélicoptères électriques. Tout ce qui vole m'intéresse.

  8. #558
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    Comment veux tu qu'on te relève le défaut d'un appareil qui n'existe pas ?
    Phil.

  9. #559
    Le petit nouveau Avatar de kallem
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    Citation Envoyé par ModHélic Voir le message
    Je suppose que tu veux dire : "tout ce qui pèse plus de 800 g est cloué au sol sauf dans une AIP"
    Ca n'a pas de sens non plus.
    Par ce que ça laisse sous-entendre que la totalité des terrains AIP sont exempts .......... ce qui n'est pas, et ne sera pas le cas.

    Citation Envoyé par franzie21 Voir le message
    Je ne sais ce que vous en pensez mais, lisant l' article d' hélicomicro "https://www.helicomicro.com/2020/02/26/ffam-un-point-sur-le-signalement-electronique-a-distance/
    J' y vois des attaques contre la ffam, à tord ou à raison. C' est vrai, alors, qu' en penser?
    Disons que la phrase suivante peut créer de la confusion.
    « un bureau d’études indépendant des grands constructeurs de matériel RC ou de drones de loisir, pour effectuer l’étude théorique, concevoir un dispositif add-on prototype strictement conforme à l’arrêté, et faire les essais de compatibilité ».

    En effet, la FFAM a voulu s'assurer que le dispositif électronique, avec des caractéristiques et capacités définis par l'état ne crée pas de problèmes d'incompatibilité avec nos tx et rx qui émettent sur cette même bande.

    Etude qui finalement n'a fait que confirmer ce que nous savions déjà......... sans étude, sans essai "grandeur"
    Risques potentiels résultant du dispositif de signalement électronique embarqué.

    Ceci dit, la démarche initiale est louable, vu que de très nombreux modélistes se sont posés la question.
    Avec parfois comme réponse des fausses affirmations ........ qu'une cohabitation serait impossible sans effet néfaste pour nos liaisons radio. (voir les divers discussions et publications à ce sujet)
    Cet espace est à louer...........

  10. #560
    modérateur Avatar de rslden
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    Si impossibilité d'obtenir le bidule, on ne peut pas nous obliger à le monter.
    Membre du comité directeur FFAM
    Mon club de cœur : www.adal.club
    Je vole à : http://cmclub.ddns.net/cmc/index.php

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