Loi Drone, les sanctions sont publiées sur finesse plus

[philaero2]

Encore faut-il que cette loi soit anticonstitutionnelle. Et là avec une telle démarche, on n'a pas le cul sorti du sable.

Phil.

 

[Acetronics2]

Alors ‘amen’ ! la messe est dite ?
Personnellement je ne vois pas de comportement de 'gaulois râleur et contre tout' contre cette loi chez les modélistes que je côtoie.
Au début quasiment tous avaient un apriori favorable pour une loi qui permettrait d'éviter les comportements idiots de certains avec des drones. Les doutes sur l'efficacité de la loi drone sont arrivés dès que nous avons suivi la formation obligatoire et fait la déclaration des modèles.
Tout le monde est maintenant convaincu que l'efficacité de la loi à atteindre ses objectifs sera mesurable par un chiffre proche de zéro.

On est d'accord la maréchaussée aura toujours mieux à faire que de contrôler si les membres du club ont suivi la formation DGAC ou pas. Mais les sanctions sont définies et il y a ces sacrosaints objectifs de chiffre et de statistiques optimistes. La tentation sera grande de faire un peu de chiffre facile si besoin, un peu comme avec certains radars bien placés.

Je peux aussi dire que le comportement des membres dans les clubs non-affiliés n'est pas 'le grand n'importe quoi' en comparaison avec les clubs FFAM que je connais...en fait c'est même tout pareil. Et donc le truc des modules électroniques obligatoires pour les membres des clubs non-affiliés est clairement discriminatoire. Impossible que les participants à la rédaction du décret ne se soient pas dit à un moment donné que cela allait faire 2 poids 2 mesures.

C'est probablement inutile de s'épancher dans ce forum en espérant changer quelque chose mais je serais tout de même curieux de savoir dans quelle mesure un décret peut être modifié pour garantir un traitement égal pour tous devant la loi (même si c'est une petite loi).

Bonjour Bruno,

je ne suis pas tout à fait d'accord avec ça :

récemment, j'ai eu la surprise de constater qu'une activité aérienne non programmée en zone " sensible " créait une intervention des plus rapides :

Meeting jets sur aérodrome officiel prévu ( et en règle ) pour le Dimanche.
le Samedi soir, suite à l'arret des vols grandeurs, le boss a fermé le site et a autorisé des vols de reco. pour les modèles sur l'aérodrome.

Bin, ça n'a pas raté : 10 min plus tard, visite des représentants de la DGAC pour s'enquérir des faits ...
après explications avec le boss, aucune vague et des fonctionnaires vraiment intéressés par les modèles.

En conclusion ... et à la lueur de ça, le but du jeu est bien d'assurer la sécurité en zone sensible et pas de défourailler à tout va ...

De mème, je vole régulièrement sur un terrain déclaré seulement ULM, et mème si une camionnette bleue passe par là, ça s'arrète aux politesses d'usage entre gens de bonne éducation.
jamais un mot concernant la légalité où mème une recommandation " au cas où " un volatile en péril chercherait à s'y poser ...

Alain

 

[Eole 60]

Je vous invites à lire ce rapport, vous vous rendrez compte que la loi drone est le fruit d'une longue réflexion toujours en cours et que de nombreux acteurs sont concernés dont la FFAM qui nous représente.
Cent sept pages peut sembler long mais on peut s'éviter de lire le début qui traite de l'historique des drones.
On découvre que l'aspect économique est très important et que la France, en créant un cadre juridique, donne les moyens aux différentes entreprises de développer ce nouveau secteur.
La France est le seul pays qui va imposer un système d'identification, je partage le point de vue de rsiden qui dit que c'est un transpondeur et que celui-ci servira aussi à l'anti-collision, la France pense prendre ainsi une longueur d'avance avec ce système qui sera amener à ce généraliser.
L'aspect sécuritaire est aussi abordé, que ce soit pour aborder le respect de la vie privée des gens comme leur sécurité physique, ce rapport datant de fin 2015 la bataille de Mossoul n'avait pas encore eu lieu.
On comprend mieux pourquoi le fait de fédérer les aéromodélistes devient une obligation, c'est certain que l'on a rien demander mais il faut s'adapter au progrès ou disparaitre, l'utilisation de terrains dédiés à tout nos modèles permettra d'utiliser ceux ci sans contraintes, ce seront des zones que les drones professionnels eux devront éviter et de fait nos aéromodèles hors zones devront pouvoir être identifier et éviter.
Cette loi évoluera vite au grès des développements techniques et de l'usage qu'il sera fait des aéromodèles.
Le rapport: https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/164000015.pdf

 

[AeroDyn]

La France est le seul pays qui va imposer un système d'identification, je partage le point de vue de rsiden qui dit que c'est un transpondeur et que celui-ci servira aussi à l'anti-collision, la France pense prendre ainsi une longueur d'avance avec ce système qui sera amener à ce généraliser.

Pour le coup, j’ai du mal à croire que ce petit bidule électronique sera au prix évoqué/supposé par rslden ...

On comprend mieux pourquoi le fait de fédérer les aéromodélistes devient une obligation, c'est certain que l'on a rien demander mais il faut s'adapter au progrès ou disparaitre, l'utilisation de terrains dédiés à tout nos modèles permettra d'utiliser ceux ci sans contraintes, ce seront des zones que les drones professionnels eux devront éviter et de fait nos aéromodèles hors zones devront pouvoir être identifier et éviter.

Super … donc voler peinard sans faire chier quiconque dans le champ derrière la maison, c’est fini ?
Va falloir être parqué comme un mouton pour voler avec d’autres moutons ?

Et en plus, il va falloir supporter le bruit parasite de ces drones au dessus de nos têtes en permanence ?
Génial …

L'aspect sécuritaire est aussi abordé …

C’est certain, cette loi empêche le terroriste de faire voler son drone de me.de …

 

[rslden]

Je vous invites à lire ce rapport, vous vous rendrez compte que la loi drone est le fruit d'une longue réflexion toujours en cours et que de nombreux acteurs sont concernés dont la FFAM qui nous représente.........

Le rapport: https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/164000015.pdf

Voila,tu as tout dit et plus le rapport de la SDGSN : http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2016/10/drones.pdf et tout s'éclaire.