Discussion Signalement électronique. Le conseil d’état a été sollicité.

[ARIANE4]

J'ai déjà répondu sur l'autre poste. Si tu veux avoir l'air sérieux donne nous le nom de l'avocat qui a déposé la requête au CE, ce n'est pas parce qu'un vrai effort de rédaction est fait que le contenu est plus crédible.
2eme chambre du CE ? Jamais entendu parlé, et c'est mon boulot. Je connais les sections (qui sont des services), on parle de chambre quand on parle d'un lieu, et on ne dépose pas un dossier dans un amphithéâtre. Il y a effectivement un service qui pourrait être concerné par ce décret, tant que je ne lis pas son nom j'ai du mal...
Je ne vais pas faire une leçon de droit, mais la procédure de saisie du CE, ainsi que ses coutumes, diffèrent beaucoup de ce récit.

Voir document joint

 

[jday1]

Ta capture d'écran, si elle n'est pas trafiquée, me fait penser aux télé-recours citoyens, et dont on a l'accusé de réception de cette façon en se connectant via des plateformes numériques 'guichet'.
Ca ne me convainc donc en aucun cas du sérieux du recours... D'ailleurs ton silence au sujet du porteur du dossier, alors qu'il ne sagit quand même pas du watergate, n'augmente pas la crédibilité de l'action. Au contraire, j'ai toujours vu les requêtes aux CE, et contrôles de légalité, passés par les avocats de CE, et ces gens là n'ont aucun problème à voir leur nom traîner un peu partout, au contraire ça leur fait de la pub.

 

[Yanne]

Re,
Après enquête,un soupçon de troolling emergerais du dossier , situation a éclaircir au plus vite..,.
A++
Yan

 

[pilote14]

chuuuut on nous cache des choses .....

 

[kallem]

Pas grave, pour une fois que nous avons tout le temps du monde, et qu'il n y'a rien qui presse.