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  1. #121
    modérateur Avatar de rslden
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    Oui, c'est prévu depuis longtemps, les textes serons réécrit, mais tu verras que la plupart des contraintes seront les mêmes.
    Mon club de cœur : www.adal.club

  2. #122
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    Comme je l’ai indiqué, il y a quelque temps le combat continu.

    La loi en préparation relative à la prise en compte de la réglementation européenne ( UE 945 et 947) est en cours de finalisation. La loi drone de 2016 doit être abrogée. Le code des postes et télécommunications électroniques doit être adapté.

    C’est l’opportunité attendue pour faire levier :

    -Le cabinet du ministère des Outre-mer a été sollicité et vient de transférer la demande au cabinet de Bruno Lemaire. (Responsable du dossier)

    -Tous les membres de la commission paritaire chargée de l’analyse du projet de loi destiné, entre autres, à prendre en compte, entre autres, le règlement UE 945 et 947 ont été sollicités.

    -Le cabinet du Premier Ministre a été sollicité.

    On va attendre et voir ce qui se passe.
    Si le principe d’égalité entre les associations affiliées et non affiliées n’est pas rétabli, à l’exception de l’organisation de compétitions, les 348 sénateurs et les 577 députés seront informés de la situation, résultant du lobbying mené par certaines instances. En outre, la complicité de certains acteurs chargés de l’élaboration des textes applicatifs semble indiscutable.

    Cordialement,

  3. #123
    Le petit nouveau Avatar de kallem
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    Et le recours devant le conseil d'état que t'a annoncé il y'a bientôt 18 mois ......... il en est ou?

    Cet espace est à louer...........

  4. #124
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    Citation Envoyé par kallem Voir le message
    Et le recours devant le conseil d'état que t'a annoncé il y'a bientôt 18 mois ......... il en est ou?

    Le recours concernait le décret 2019-1114 qui est abrogé . La loi demandant la prise en compte de l'UE 945 et 947 est en cours de finalisation. La chasse est maintenant ouverte sur le code des postes et télécommunication et autres documents impacté par le règlement UE 945 et 947.

  5. #125
    Le petit nouveau Avatar de kallem
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    Le décret 2019-1114 abrogé?

    Et pourquoi d'après toi la "loi drone de 2016 doit être abrogée" ?
    Quel rapport avec
    le règlement UE 945 et 947 ?
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