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  1. #131
    Moustachu Avatar de pvol
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    Bizarre, je ne vois pas d'abrogation du décret 2019-1114, il semble toujours en vigueur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/...isSuggest=true

    Et par contre le recours semble avoir été rejeté le 11/02/2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/..._selection=all

    De plus la liste des terrains soumis à l'obligation d'emport de dispositif de signalement (36 à l'origine si ma mémoire est bonne) évolue : notre club vient de recevoir un courrier de la FFAM nous signalant que notre terrain n'était plus exempté ...
    En voici un extrait :

    "Vous le savez la loi 2016-1428 prévoyait un certain nombre de dispositions qui sont
    entrées progressivement en application depuis quelques années.
    Les obligations de signalement électronique, voulues pour des raisons de sûreté de
    l’Etat, sont entrées en vigueur l’année dernière via un décret qui fixait la liste des
    terrains qui étaient exemptés de signalement comme le prévoit la loi.
    Il était convenu que, la liste des localisations d’activités évoluant, ce décret fasse l’objet
    de mises à jour régulières pour prendre en compte les ajouts et suppressions de
    localisation d’une part et pour prendre en compte les évolutions de contraintes de l’Etat
    d’autre part.
    Une mise à jour de ce décret est actuellement dans le circuit de signature afin d’être
    publié dans les semaines qui viennent.
    Ce mercredi 22 septembre, lors d’un rendez-vous que nous avons régulièrement avec
    le SGDSN (Secrétariat Général de la Défense et de la Sûreté Nationale), service de
    l’Etat en charge de coordonner les remontées des différents ministères, la liste mise à
    jour des sites qui ne pourront faire l’objet d’une exemption de signalement nous a été
    communiquée. Elle deviendra officielle dès publication du décret.
    Votre site de vol, déclaré à l’AIP sous le numéro xxxx devrait dès publication du décret
    être désormais concerné par l’obligation d’emport d’un dispositif de signalement.
    Cela correspond au fait qu’un des quatre ministères concernés par la gestion du sites
    sensibles sur notre territoire (environ 1450 sites plus sites SEVESO 3) a estimé dans
    le cadre de sa politique générale de ne pas exempter votre site. Les ministères
    concernés sont celui des Armées, celui de la Santé, celui de la Justice et celui de
    l’Economie et des Finances.
    Il y a donc à proximité de votre terrain, un site sensible (prison, centrale nucléaire, site
    militaire, site pharmaceutique sensible …) qui justifie de la part d’un ministère cette
    décision."

    Nous n'avons pour l'instant pas d'autre information sur la raison de ce "reclassement" ... et la FFAM semble être une simple chambre d'enregistrement sur ce coup-là car il n'y a eu aucun échange préalable sur cette décision (à sa décharge elle nous a rapidement communiqué l'information en sa possession : réunion le 22/09, communication aux clubs le 24/09).
    Selon nos échanges avec d'autres clubs nous serions 4 clubs dans les Yvelines à être concernés, quid du reste du territoire ?

  2. #132
    Modérateur Avatar de jday1
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    Merci beaucoup Pvol, je ne te connais pas, mais cette contribution est éclairante. C'est toujours marrant de voir à quel point notre pays est jacobin. 4 ministères peuvent poser leur véto au vol sans balise s'ils ont un site 'sensible'. Je trouve ça encore trop peu. Une sous commission devrait être organisée, des directeurs nommés, pour étudier l'importance des châteaux dépendant du ministère des affaires culturelles. De l'importance du ministère des sports, en vue des JO 2024, et du risque mortel que fait peser un Easystar à tout joggeur présent dans un périmètre de 100 km.
    Que ça m'agace tout ça, que ça m'agace...
    "En cas de doute, monte! On a jamais vu personne s'écraser contre un nuage"

  3. #133
    toujours méchant méchant Avatar de schwalbe 1
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    perso je considère que le seul dialogue valable et qui vaille avec les représentants des services de l'état est une arme de poing braquée sur leur face !!! choquant subversif illégal de dire ça ? comment ça ? c'est parfaitement autorisé de le chanter en rap bande d'hypocrites
    c'est vrai que les 4 ministres concernés par la décision d'emport de balise brillent tous les quatre par leur probité compétence honnêteté .......
    balisés, contrôlés, fichés, masqués, vaccinés, filmés, fichés, obligés à penser à parler à croire à vivre comme la doxa le demande .......... beau projet de société ...... salut les morlocks !!!!!!
    "ignores l'histoire et tu seras condamné à la reproduire et à t'en prendre plein la gueule"

  4. #134
    Grand Ayatollah Avatar de Acetronics2
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    ( ROUEN + AMIENS )/2 ne vole plus à Abbeville
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    Rigolez pas ...

    y'a le centre d'entrainement du PSG dans les parages ... ça, c'est hautement stratégique, culturel, pharmaceutique - pour le doping - et on vous parle mème pas des finances ...

    plus sérieusement un camp militaire ... et mème 2 avec le camp des Loges ( pour les affaires culturelles ...)

    Alain
    " Une bonne question est une question à laquelle on a réfléchi un petit 1/4 d'heure avant de risquer de se ridiculiser en public "

    " Au fait: les infos sur le net sont pourries de connneries ; il faut sérieusement trier " ( Gilles )

  5. #135
    toujours méchant méchant Avatar de schwalbe 1
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    un camp militaire est un site sensible ? à quel titre ? la séance de jogging des bidasses est une activité secret défense ? allé encore quelques années de conditionnement et "on" pourra convaincre les gens que pour leur bien ils faut qu'ils se coupent eux même leurs couilles !!!! vous voulez prendre les paris ?, méfiez vous tout ce qui était impensable il y a 10 ans et qui fait maintenant parti du quotidien !!!! je sais pas si quelqu'un se rend compte de la profonde et abyssale stupidité et inutilité de mettre des balises à des aéromodèles qui volent dans une structure agrée identifiée cartographiée référencée .............. remarque avec un tel niveau de conditionnement on va voir arriver des terroristes qui demanderont une autorisation préfectorale et ministérielle en vu de la commission d'un attentat : pour une attaque au camion bélier veuillez prendre le cerfa 2234-8 le remplir en 3 exemplaires et l'envoyer au minimum 3 semaines avant la datte prévue de l'attaque sans quoi le ministère se donne le droit de ne pas autoriser l'attaque .............. on y va mais ça en devient d'un ridicule et ce qui est encore plus édifiant c'est l'apathie générale , .......... connerie et médiocrité ou conditionnement ?
    "ignores l'histoire et tu seras condamné à la reproduire et à t'en prendre plein la gueule"

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