• Bonsoir, je me rends juste compte que les notifications des nouveaux messages étaient limitées aux membres actifs dans les 30 derniers jours. Donc, j'ai supprimé cette option. En espérant que vous aurez bien les notifications attendues. Merci pour votre patience. Yves

Discussion Signalement électronique. Le conseil d’état a été sollicité.

foxtrot1;2668839 à dit:
ouai parfaitement des noms ,et quand ils seront devant la guillotine, et qu'ils diront aux bourreaux<< je ne suis pas coupables >> éh éh à bon , et bien on va voir !
F

A la tronçonneuse René, c'est plus spectaculaire !!!!!!!!!!
 
jday1;2668866 à dit:
Ta capture d'écran, si elle n'est pas trafiquée, me fait penser aux télé-recours citoyens, et dont on a l'accusé de réception de cette façon en se connectant via des plateformes numériques 'guichet'.
Ca ne me convainc donc en aucun cas du sérieux du recours... D'ailleurs ton silence au sujet du porteur du dossier, alors qu'il ne sagit quand même pas du watergate, n'augmente pas la crédibilité de l'action. Au contraire, j'ai toujours vu les requêtes aux CE, et contrôles de légalité, passés par les avocats de CE, et ces gens là n'ont aucun problème à voir leur nom traîner un peu partout, au contraire ça leur fait de la pub.

Pour un initié, le document fourni ne laisse aucun doute. Il s’agit bien de Télérecours citoyens. (Télérecours citoyens est un portail web qui permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (associations, sociétés...) qui n’ont pas d’avocat, de déposer une requête et d’échanger des documents et des informations avec le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs.)

L’auteur de la requête refuse de me fournir de plus amples informations. Il m’a simplement indiqué que le document dont il est fait état au premier argument provient de la FFAM. Ce qui semblait évident.
Il a refusé de m’indiquer comment il s’est procuré ce document. (Je n’ai pas compris la raison. Taupe au 108 rue Saint-Maur, autre AD = ?)
 
Parce que tu penses que quelques cloportes modelistes vont avoir un certain poids sur le CE. Surtout en ce moment.
Parce qu en fait il demande quoi ce recours? Que chacun redevienne libre de faire n importe quoi où il a envie ?
 
Faut bien laisser les gens s'occuper comme ils peuvent, en ce moment où il n'y a rien d'autre à faire. :angel:
 
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