Discussion Signalement électronique. Le conseil d’état a été sollicité.

[jday1]

Parce que tu penses que quelques cloportes modelistes vont avoir un certain poids sur le CE. Surtout en ce moment.
Parce qu en fait il demande quoi ce recours? Que chacun redevienne libre de faire n importe quoi où il a envie ?

La question de droit est sérieuse : Ce décret exonère de dispositif de signalement électronique les clubs affiliés à une fédération, et pas les autres. Aucun argument ne semble défendre cette différenciation d'un groupement à un autre. (je parlais donc de rupture d'égalité)

Maintenant, des questions juridiques intelligentes il y en a plus que de justiciables... Nous avons tous été 'victimes' d'une injustice un jour. Ce qui distingue une question d'une autre n'est pas sa nature, mais le porteur de celle-ci.
C'est pourquoi quand on porte une question au CE, on passe par un avocat du CE. Il prendra entre 1500 et 3000 euros, le ou les clubs devraient donc se cotiser, faire les choses sérieusement, au lieu de passer par ces procédures low cost qui sont du domaine des cahiers de doléances du moyen âge...

 

[philaero2]

Est ce que lacher 3000 balles à un avocat amènera un résultat positif pour le requérant ?
Je pense que les "grands sages" vont rigoler en pensant qu ils ont d autres chats a fouetter. Parce qu apres nous ce seront les boulistes qui voudront pouvoir jouer n importe où, les religieux qui voudront prier n importe où (quoique......), les pizzalios qui voudront faire des pizzas n importe où . Et je vais passer sur les violoncellistes ou autres activités qui se pratiquent habituellement en structure et dont certains électrons libres voudraient s affranchir.
Bref, le bordel quoi.
Un peu d encadrement n a jamais tué personne. Juste titillé l esprit rebelle de certains. Suivez mon regard sur la situation actuelle.
Apres, si ça marche, tant mieux pour ceux qui volent hors structure, chez eux, à la montagne ou ailleurs.
Je sais bien que la liberté est un des principes fondamentaux de notre société et je ne suis pas le dernier à aller faire du vol de pente.
Phil

 

[jday1]

Apres, si ça marche, tant mieux pour ceux qui volent hors structure, chez eux, à la montagne ou ailleurs.
Je sais bien que la liberté est un des principes fondamentaux de notre société et je ne suis pas le dernier à aller faire du vol de pente.
Phil

Il ne sagit pas de vol hors structure, mais hors fédé. La différence est grande, ce n'est donc pas du vol 'chacun dans son coin' mais bien du vol en club, hors fédé. Là est toute la question juridique, dans une structure associative déclarée, pourquoi imposer un dispositif de signalement électronique sur la simple différence d'être ou non affilié à une fédé ? Objectivement ça n'a pas de sens.
Maintenant, oui mettre 3000 balles de frais de procédure pourrait effectivement inciter le CE à une véritable étude du problème, car il recevrait un dossier papier au greffe, de la part d'un avocat du CE, donc avec réelle obligation de réponse.

Le droit est jalonné de personnes morales ou physiques, qui un jour ont eu le courage de s'investir (et d'investir) dans une conviction pour défendre leur intérêt mais aussi ceux de beaucoup d'autres. Je crois en la justice des grandes comme des petites causes, mais encore faut-il y mettre un minimum de rapport de force, ce qui n'est pas le cas avec les télérecours citoyens et autres joyeusetés qui ne rapprochent pas le juge du justiciable (bien au contraire !) , mais juste le guichet...

 

[rslden]

Franchement, je pense qu'actuellement, il y a d'autres chats à fouetter.

La question que je me pose personnellement, c'est déjà de savoir si cet été nous pourrons sortir pour aller voler, et surtout si tous mes collègues de vol, membres du forum et tant d'autre personnes serons toutes là et surtout bien vivantes.

Ensuite, je crois que nos gouvernant vont prendre la mesure, comme nous tous d'ailleurs, que les périls qui nous menacent aujourd'hui sont de nature différente d'hier, et n'ont pas besoin de drone ou d'aéromodèles pour nous atteindre.

Je parie que cette histoire de signalement électronique va faire un flop, le matériel prévu n'a pas la portée suffisante pour identifier un engin qui se déplacerait relativement rapidement. En effet, 100 km/h, vitesse qu'atteints sans soucis la plupart des modèles, c'est 28 mètres par seconde, ce qui veut dire qu'une balise qui aurait 200M de portée est captée 8 secondes si elle passe juste au-dessus de celui qui veut la capter, en 8 secondes, on ne peut pas faire grand-chose, d'autant plus qu'il faut avoir sorti le matériel, chargé l'application, si c'est un téléphone mobile etc...
De plus, on est même pas sûr qu'un industriel va se hasarder à produire un bidule qui aura un marché potentiel ridicule de quelque milliers, car la majorité des modélistes volent sur terrain avec AIP;

Donc bon, soyons cool et faisons attention à nous et à nos proches, prenons des nouvelles de nos collègues modélistes qui pour certains ne sont plus très jeunes, et voyons plutôt si certains d'entre eux n'ont pas besoin d'un coup de main pour des besoins basiques tel qu'imprimer une attestation de sortie par exemple (c'est du vécu pour moi)

Den

 

[ARIANE4]

Est ce que lacher 3000 balles à un avocat amènera un résultat positif pour le requérant ?
Je pense que les "grands sages" vont rigoler en pensant qu ils ont d autres chats a fouetter. Parce qu apres nous ce seront les boulistes qui voudront pouvoir jouer n importe où, les religieux qui voudront prier n importe où (quoique......), les pizzalios qui voudront faire des pizzas n importe où . Et je vais passer sur les violoncellistes ou autres activités qui se pratiquent habituellement en structure et dont certains électrons libres voudraient s affranchir.
Bref, le bordel quoi.
Un peu d encadrement n a jamais tué personne. Juste titillé l esprit rebelle de certains. Suivez mon regard sur la situation actuelle.
Apres, si ça marche, tant mieux pour ceux qui volent hors structure, chez eux, à la montagne ou ailleurs.
Je sais bien que la liberté est un des principes fondamentaux de notre société et je ne suis pas le dernier à aller faire du vol de pente.
Phil

Le problème posé concerne uniquement les pratiques dans des associations dûment déclarées en préfectureet sur un terrain répertorié dans l’AIP. Selon le décret en Conseil d’État 2019-1114et contrairement à la loi drone de 2016, les aéromodélistes fédéréset non fédérés ne sont pas égaux devant la loi. Idem pour les associations.

CE QUI EST UNE REMISE EN CAUSE DU PRINCIPE D’ÉGALITÉ CHER A NOTRE CONSTITUTION.​

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La solutionproposée rétablit le principe d’égalité et permet le vol de pente sans aucunecontrainte particulière, et ce exclusivement pour les aéromodélistes inscritsdans une association d’aéromodélisme dûment déclarée en préfecture.

C’EST BIEN CEQUE SOUHAITAIENT LES AÉROMODÉLISTES AYANT SIGNÉ LA PÉTITION DE 2016, INITIÉEPAR FINESSE PLUS.

POURQUOI NEPAS EMBOÎTER LE PAS ? C'EST L'OCCASION.