Discussion Signalement électronique. Le conseil d’état a été sollicité.

[schwalbe 1]

tu oublies le certificat de dépistage négatif de souches virales à coller sur le drone et à faire vérifier avant chaque vol … !!

 

[ARIANE4]

Justement, par ce que ce n'était pas du tout le sujet de la pétition à l'époque.
Toutes ces histoires, association ou pas, fédération ou pas ......... rien à voir.
Les propositions de Finesse+ étaient bien plus claires et simples.


Nous proposons et demandons:

- Que les modèles réduits soient clairement distingués des "drones" dans cette Loi.
- Que soit instituée une formation donnant une qualification de Télépilote d'Aéromodélisme.
- Que les Télépilotes qualifiés soient enregistrés auprès de l'Organisme compétents en tant que "Télépilotes d'Aéromodélisme".
- Que les modèles réduits des Télépilotes d'Aéromodélisme soient exemptés des dispositifs électroniques visuels et de limitation des performances.
- Que continue de s'appliquer aux Télépilotes d'Aéromodélisme le décret de Décembre 2015.

https://www.mesopinions.com/petition/politique/aeromodelisme-loisir-danger-mort/24777

1- Que les modèles réduits soient : Ma proposition répond à ce besoin, par la création de deux types d’aéromodèles. Les aéromodèles standards et les aéromodèles équipés, qui permettent le vol hors vue du télépilote.
2- Que soit instituée une formation donnant : Une formation existe et est obligatoire (site Alpha Tango)
3 - Que les Télépilotes qualifiés soient enregistrés auprès de l'Organisme.: Les télépilotes doivent être enregistrés dans Alpha Tango. De plus, il est obligatoire d’enregistrer les propriétaires des aéromodèles sur le même site.
4 - Que les modèles réduits des Télépilotes d'Aéromodélisme soient exemptés : Ma proposition répond à ce besoin par la création de deux type d’aéromodèles. Les aéromodèles équipés sont les seuls à être équipés du dispositif de signalement électronique.
5 - Que continue de s'appliquer aux Télépilotes d'Aéromodélisme le décret de décembre 2015 : Le décret de 2015 et toujours applicable.

Des réponses aux points 2, 3 et 5 ont été données et semblent acceptables.

Ma proposition satisfait pratiquement les points 1 et 4. De plus, elle permet de continuer le vol de pente, comme par le passé, et ce pour tous les aéromodélistes appartenant à une association d’aéromodélisme dûment déclarée en préfecture.

Il n’est pas interdit à Finesse Plus de se saisir de l’opportunité qui s’ouvre, par la remise en question du décret 2019-1114.
Il serait difficilement compréhensible qu’ils ne se mettent pas dans le sillage de ce fort probable changement.)

Toutefois, il n’est pas certain que Finesse Plus partage la demande, qui veut que les associations fédérées et non fédérées soient traitées de manière équitable. Ce qui semble être les cas de l'interlocuteur privilégié du SGDSN.
(Dans le cas contraire, Finesse Plus devrait pousser afin que le recours en Conseil d’État aboutisse, et se préparer à consolider la proposition faite.)

 

[philaero2]

tu oublies le certificat de dépistage négatif de souches virales à coller sur le drone et à faire vérifier avant chaque vol … !!

Et heureusement personne n'a encore inventé un dépistage de connerie car là il y aurait de quoi faire .

 

[philaero2]

1- Que les modèles réduits soient : Ma proposition répond à ce besoin, par la création de deux types d’aéromodèles. Les aéromodèles standards et les aéromodèles équipés, qui permettent le vol hors vue du télépilote.
2- Que soit instituée une formation donnant : Une formation existe et est obligatoire (site Alpha Tango)
3 - Que les Télépilotes qualifiés soient enregistrés auprès de l'Organisme.: Les télépilotes doivent être enregistrés dans Alpha Tango. De plus, il est obligatoire d’enregistrer les propriétaires des aéromodèles sur le même site.
4 - Que les modèles réduits des Télépilotes d'Aéromodélisme soient exemptés : Ma proposition répond à ce besoin par la création de deux type d’aéromodèles. Les aéromodèles équipés sont les seuls à être équipés du dispositif de signalement électronique.
5 - Que continue de s'appliquer aux Télépilotes d'Aéromodélisme le décret de décembre 2015 : Le décret de 2015 et toujours applicable.

Des réponses aux points 2, 3 et 5 ont été données et semblent acceptables.

Ma proposition satisfait pratiquement les points 1 et 4. De plus, elle permet de continuer le vol de pente, comme par le passé, et ce pour tous les aéromodélistes appartenant à une association d’aéromodélisme dûment déclarée en préfecture.

Il n’est pas interdit à Finesse Plus de se saisir de l’opportunité qui s’ouvre, par la remise en question du décret 2019-1114.
Il serait difficilement compréhensible qu’ils ne se mettent pas dans le sillage de ce fort probable changement.)

Toutefois, il n’est pas certain que Finesse Plus partage la demande, qui veut que les associations fédérées et non fédérées soient traitées de manière équitable. Ce qui semble être les cas de l'interlocuteur privilégié du SGDSN.
(Dans le cas contraire, Finesse Plus devrait pousser afin que le recours en Conseil d’État aboutisse, et se préparer à consolider la proposition faite.)

Là ça devient compliqué ton affaire. Tu n'arrivera jamais à trouver un créneau pour aller voler parti comme ça.
Prends une licence FFAM et va voler dans un club fédéré, tu te prendras moins le choux.
Phil.

 

[Yanne]

Il y a plus d’un mois, selon la rumeur, une requête en conseil d’État avait été émise par des d’aéromodélistes appartenant à des associations non fédérées. La chance a permis d’identifier le regroupement d’aéromodélistes à l’origine du recours en conseil d’État.

La requête émane d’un des membres du regroupement, qui a refusé de communiquer le numéro de dossier pris en compte par la deuxième chambre du Conseil d’État. La requête demande au Conseil d'État d'annuler le décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 pris pour l'application de l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques.

Les arguments les plus marquants permettant d’étayer la demande sont les suivants :

• -Lors de la réunion du 12 juillet 2017 avec le SGDSN il a été jugé admissible, dans le décret, de remplacer "cadre agréé" par "fédération reconnue au niveau national". Plus tard, un document demande au SGDSN d’ajouter l’UFOLEP et détendre le nouveau texte aux autres documents applicatifs. Le projet de document déjà passé en conseil d’État a été modifié comme indiqué ci-dessus et soumis à une enquête publique qui a, entre autres, soulevé le problème de discrimination des associations non fédérées.
• -Le remplacement de "cadre agréé" par FAM et UFOLEF ne satisfait pas les définitions données par le Petit Robert. (Ce qui conduit à une remise en cause du texte de loi de 2016 présenté et voté par le parlement.)
• - Le décret paru au journal officiel ne comporte pas la mention attestant de sa validation par le Conseil d’État. (C’est un manquement à la règle applicable aux décrets en Conseil d’État. C’est un contournement de la loi drone de 2016.)

On peut penser que le dossier transmis au Conseil d’État a été jugé relativement solide, car en quatre jours, celui-ci a été analysé, enregistré, soumis à l’avis du Secrétaire général du Gouvernement et transmis dans six cabinets ministériels.

NOTA 1 : Le regroupement d’aéromodélistes aurait aussi soumis le problème posé par l’arrêté formation (conséquence de l’anomalie d’interprétation de "cadre agréé") au Ministère des Sports et à la DGAC. (Contrairement à la DGAC, le Ministère des Sports aurait enregistré la demande et engagé son traitement.)

REMARQUE 1 : Il a été possible de différencier les aéromodélistes non fédérés évoluant sur un terrain déclaré à qui on impose l’emport d’un dispositif de signalement électronique, des aéromodélistes fédérés qui, sur un terrain déclaré, sont exemptés de l’emport d’un dispositif de signalement électronique.
Devant cette situation, comment se fait-il que l’on ne puisse pas différencier les aéromodèles standards (dépourvus d’appareils photographiques, de caméra et de calculateur permettant le vol automatique et/ou autonome) des aéromodèles équipés emportant un calculateur permettant le vol automatique ou autonome et/ou un appareil photographique et/ou une caméra ?
C’était pourtant simple il suffisait de diviser les aéromodèles en deux familles.
Les aéromodèles standards et les aéromodèles équipés.

NOTA 2 : Sur la page d’actualité du 4 décembre 2018, disponible sur le site de la FFAM, on trouve le texte suivant : " La FFAM continue son travail de négociation avec les services de l’état pour rendre cette dernière obligation législative la moins contraignante pour tous les aéromodélistes opérant en dehors des sites dûment répertoriés. Tous, voulant dire également pour ceux qui ne sont pas licenciés FFAM ! " TOUT PORTE À CROIRE QU’IL Y A EU DES TROUS DANS LA RAQUETTE, LORS DE L’ÉLABORATION DE CERTAINS TEXTES D’APPLICATION DE LA LOI DRONE DE 2016.

OPPORTUNITÉ
La remise en cause du décret n° 2019-1114 et l’absence sur le marché du dispositif de signalement électronique certifié CE et dûment déclaré compatible avec les équipements radio que nous utilisons, militent pour une remise à plat des dispositions actuelles.
Ce qui pose problème en matière de sûreté nationale, c’est essentiellement les aéronefs munis de dispositif d’enregistrement dans le spectre visible ou non (Appareil photographique et caméra avec et sans transmission vidéo au sol) et les aéronefs équipés d’un calculateur permettant le vol automatique et/ou le vol autonome.
Le traitement rationnel d’un problème conduit normalement à apporter les actions adaptées aux situations qui posent problème, ou qui risquent à terme de poser problème, comme les aéromodèles équipés d’un appareil photographique.

Sur la base de ces considérations :

• Tous les aéromodèles équipés (emportant un calculateur permettant le vol automatique ou autonome et/ou un appareil photographique et/ou une caméra) doivent être équipés d’un dispositif de signalement électronique, quelle que soit la zone dans laquelle ils évoluent. (C’est dans la majorité des cas le seul moyen permettant aux forces de l’ordre d’identifier le propriétaire de l’aéronef.)
• Les aéromodèles standards (dépourvus d’appareils photographiques, de caméra et de calculateur permettant le vol automatique et/ou autonome) sont tous exemptés de l’emport d’un dispositif de signalement électronique, quelle que soit la zone dans laquelle ils évoluent et uniquement lorsque le télépilote est adhérent à une association d’aéromodélisme dûment déclarée en préfecture.

Suivant cette disposition, les forces de l’ordre peuvent aisément appréhender le télépilote qui est au maximum à quelques centaines de mètres de l’aéromodèle. D’autre part ces mêmes forces de l’ordre peuvent se rendre à l’endroit ou inévitablement l’aéromodèle devra se poser. Il leur suffit de consulter le numéro d’enregistrement pour identifier le propriétaire. (LE BESOIN FIXÉ PAR LE DÉCRET ET DONC SATISFAIT.)​

• Les aéromodèles, mis en œuvre par des télépilotes n’appartenant à aucune association dûment déclarée en préfecture doivent, dans tous les cas, être équipés d’un dispositif de signalement électronique.

Bonsoir,
Tu sais quoi,perso,ton histoire j'appelle ça de la masturbation intellectuelle,moi je vie tranquille en allant voler quand cela me plaît et ou cela me plaît,puis tout vas bien,je m'éclate....
Après,je veut bien admettre que ton éclate a toi c' de te torturer l'esprit,tu est libre,tant que c' avec toi même,tu as le droit,mais de la a venir emmerder les autres avec tes préoccupations mystiques,il y as un pas.,..
Garde ton énergie pour construire et piloter,ça vaut mieux.,surtout que sur le sujet présent,il n'y as quasiment rien a dire,pas de loi,PS de matériel efficaces,enfin,c' le smog,(brouillard)
Après des années de vol hors structure,je viens de m'inscrire a un club,ben...je trouve ça bien,il y a de l'émulsion,du partage et de la rigolade,faits en autant, tu verras,ça relâche le sprincter.
A++
Yan