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  1. #21
    toujours méchant méchant Avatar de schwalbe 1
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    rouge jaune vert : pas moyen de savoir concrètement ce que ça change ?!!!!
    si c'est pas un focke-wulf , c'est pas un chasseur ...

  2. #22
    Membre Sénior Avatar de loupxs
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    Citation Envoyé par schwalbe 1 Voir le message
    rouge jaune vert : pas moyen de savoir concrètement ce que ça change ?!!!!
    Normalement le 7 mai il n'y aura que 2 couleurs et on saura à ce moment là

  3. #23
    toujours méchant méchant Avatar de schwalbe 1
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    Citation Envoyé par loupxs Voir le message
    Normalement le 7 mai il n'y aura que 2 couleurs et on saura à ce moment là
    oui c'est ce qu'on voit écrit partout ….
    si c'est pas un focke-wulf , c'est pas un chasseur ...

  4. #24
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    Citation Envoyé par jday1 Voir le message
    Salut les gars,
    Vous parliez de recommandation/obligation etc édictée par la FFAM. Je rappelle qu'un club est une structure de droit privé. Tout comme un magasin peut interdire son accès sous certaines conditions (port d'un masque...), un club a les mêmes droits.
    Je te remercie pour cette réponse circonstanciée. Ma question, ce n'est pas tant les droits des clubs que leurs devoirs. Ils peuvent effectivement être plus restrictifs mais peuvent-ils l'être moins ? Concrètement, peuvent-ils s'asseoir sur les obligations édictées comme telles par leur fédération sans encourir autre chose (vis-à-vis des tiers) que des reproches ou sanctions de ladite fédération ?

  5. #25
    toujours méchant méchant Avatar de schwalbe 1
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    pas moins que les obligations édictées au niveau national et mises en place au niveau local ; si un département en vient à imposer le masque sur les lieux recevant du public aucune raison qu'un club déroge à la règle …. la fédé rédige des recommandations et rien d'autre il me semble , les obligations émanent du ministère des sports ou de plus haut
    si c'est pas un focke-wulf , c'est pas un chasseur ...

  6. #26
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    Citation Envoyé par schwalbe 1 Voir le message
    pas moins que les obligations édictées au niveau national et mises en place au niveau local ; si un département en vient à imposer le masque sur les lieux recevant du public aucune raison qu'un club déroge à la règle …. la fédé rédige des recommandations et rien d'autre il me semble , les obligations émanent du ministère des sports ou de plus haut
    Il ne devrait donc jamais apparaitre le mot obligation dans leur communiqué ?
    Si ce n'est pour demander de suivre les directives gouvernementales

    La question est bonne par rapport à nos obligations !

    Par exemple, nous avons pour obligation d'attacher nos avions ou les faire tenir lors du démarrage moteur

    Si un gars ne l'accroche et se blesse

    Pas de bol pour lui, le président de club est là ou, aller, vraiment pas de bol, disons le président de la FFAM

    Peut on refuser de déclarer l'accident ? ( qui n'en est pas un, car pour moi c'est du suicide )

    Doit on le déclarer mais l'assurance peut elle refuser d'indemniser ?

    La notion de droit et devoir n'est vraiment pas facile à cerner
    Et si on se contente de bon sens, il n'est pas le même pour tout le monde

  7. #27
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    Bonsoir,
    Et pour les masques? Quelle sortent de masque seront a utilisé,les validé gouvernement ou les tissus maison?,port du gant ou pas?
    Après pour les masque homologué,c' ok,puisque la grande distribution vient de sortir plusieur million de masque qui faisait pourtant défaut il y a encore une semaine...original cette fin de pénurie au moment de la vente au public...
    A++
    Yan
    En espérant ne pas entendre trop souvent le cri du balsa au fond du champ......

  8. #28
    Modérateur Avatar de jday1
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    Oui schwalbe a raison, les clubs doivent suivre les normes locales (mairie), territoriales (prefectures), et nationales (prefectures, ministères...). Une fédération n'est rien d'autre que le syndicat d'un groupe d'associations. Elle est donc à considérée comme une personne morale de droit privé (sauf quelques cas complexes). Donc effectivement la fédé ne peut pas 'obliger' à quoi que ce soit, ce n'est pas un prescripteur de droit. Mais effectivement, comme pour toute association, la non adhésion à ses propres règlements peut engager l'exclusion de l'adhérent...
    "En cas de doute, monte! On a jamais vu personne s'écraser contre un nuage"

  9. #29
    toujours méchant méchant Avatar de schwalbe 1
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    Citation Envoyé par fox02100 Voir le message
    Par exemple, nous avons pour obligation d'attacher nos avions ou les faire tenir lors du démarrage moteur
    c'est une recommandation , nullement une obligation …..
    si c'est pas un focke-wulf , c'est pas un chasseur ...

  10. #30
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    Citation Envoyé par fox02100 Voir le message
    Peut on refuser de déclarer l'accident ? ( qui n'en est pas un, car pour moi c'est du suicide )
    Doit on le déclarer mais l'assurance peut elle refuser d'indemniser ?
    De ce que je lis du contrat d'assurance FFAM, ce n'est pas un souci car "La garantie ainsi définie s’exerce notamment pour les dommages causés du fait ...... De l’inobservation des Lois et règlements". La seule exclusion à ce principe est si le dommage causé est intentionnel (pas l'irrespect du règlement), si les modèles utilisés ne sont pas conformes à la réglementation ou utilisés lors de manifestations en France hors FFAM.

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