Deconfinement et règles

Une association de modélisme est un lieu privé, qu'on soit sur son parking ou sur le terrain, je l'ai toujours dis 'nos associations sont de droit privé'. Il n'y a pour moi aucune ambiguïté sur ce fait, maintenant encore une fois ce sont les textes d'application qui ne sont pas toujours assez précis pour les non initiés au droit.
Par ailleurs Igloochien tu disais tout à l'heure qu'une affiche serait nécessaire (propriété privé). En fait la propriété privé est présumée sur l'espace public, sinon on serait obligé de mettre des panneaux partout dans les champs... Il n'y a donc rien à faire de plus, la simple présence d'un parking, d'infrastructures non signalées, suffit juridiquement à caractériser l'espace privé (pas toujours au mètre près évidement)
 
jday1;2676030 à dit:
Une association de modélisme est un lieu privé, qu'on soit sur son parking ou sur le terrain, je l'ai toujours dis 'nos associations sont de droit privé'. Il n'y a pour moi aucune ambiguïté sur ce fait, maintenant encore une fois ce sont les textes d'application qui ne sont pas toujours assez précis pour les non initiés au droit.
Par ailleurs Igloochien tu disais tout à l'heure qu'une affiche serait nécessaire (propriété privé). En fait la propriété privé est présumée sur l'espace public, sinon on serait obligé de mettre des panneaux partout dans les champs... Il n'y a donc rien à faire de plus, la simple présence d'un parking, d'infrastructures non signalées, suffit juridiquement à caractériser l'espace privé (pas toujours au mètre près évidement)
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C est pareil pour les bistrots, resto et autres commerces. Ce sont de lieux privés mais qui recoivent du public, donc soumis aux lois républicaines et pas aux coutumes d une republique bananière .
Phil.
 
A se pisser dessus. Le bon exemple de la mentalité française
Note langue est sans doute trop riche et dès qu'un texte est écrit, c'est parti.... Qui en fera la meilleure interprétation pour le démolir.
Bon sang, le problème n'est pas de savoir si un club est public ou pas, ou un peu, ou à moitié . On a un virus qui se ballade et qui d'ailleurs n'a sans doute pas de notion de couleurs d'une carte, du vert ou du rouge. S'en foutre de l'attraper , pourquoi pas? S'en foutre de le transmettre, c'est indigne ! Et je ne pense pas que le virus fasse demi-tour en arrivant sur une zone privée !!!
Merde, il n'y a eu assez de monde de touché ? Faut il impérativement avoir eu un proche qui se retrouve en coma provoqué pour comprendre que le risque est important ? Ne peux t on pas se restreindre quelques temps sur notre loisir pour une question de santé publique ?
Désolé de "crier" mais que voulez vous, ça me saoule
Jacques

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