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  1. #241
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    Citation Envoyé par Claude 88 Voir le message
    Si j'ai bien compris, sur terrain privé, on n'est plus limité à 10 personnes.
    Cool, Claude nous invites tous à voler chez lui
    Mon club de cœur : www.adal.club

  2. #242
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    Une association de modélisme est un lieu privé, qu'on soit sur son parking ou sur le terrain, je l'ai toujours dis 'nos associations sont de droit privé'. Il n'y a pour moi aucune ambiguïté sur ce fait, maintenant encore une fois ce sont les textes d'application qui ne sont pas toujours assez précis pour les non initiés au droit.
    Par ailleurs Igloochien tu disais tout à l'heure qu'une affiche serait nécessaire (propriété privé). En fait la propriété privé est présumée sur l'espace public, sinon on serait obligé de mettre des panneaux partout dans les champs... Il n'y a donc rien à faire de plus, la simple présence d'un parking, d'infrastructures non signalées, suffit juridiquement à caractériser l'espace privé (pas toujours au mètre près évidement)
    "En cas de doute, monte! On a jamais vu personne s'écraser contre un nuage"

  3. #243
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    Citation Envoyé par rslden Voir le message
    Cool, Claude nous invites tous à voler chez lui
    Le problème c est les 100 bornes. Et là on est mal.

  4. #244
    Membre Sénior Avatar de philaero2
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    Citation Envoyé par jday1 Voir le message
    Une association de modélisme est un lieu privé, qu'on soit sur son parking ou sur le terrain, je l'ai toujours dis 'nos associations sont de droit privé'. Il n'y a pour moi aucune ambiguïté sur ce fait, maintenant encore une fois ce sont les textes d'application qui ne sont pas toujours assez précis pour les non initiés au droit.
    Par ailleurs Igloochien tu disais tout à l'heure qu'une affiche serait nécessaire (propriété privé). En fait la propriété privé est présumée sur l'espace public, sinon on serait obligé de mettre des panneaux partout dans les champs... Il n'y a donc rien à faire de plus, la simple présence d'un parking, d'infrastructures non signalées, suffit juridiquement à caractériser l'espace privé (pas toujours au mètre près évidement)
    C est pareil pour les bistrots, resto et autres commerces. Ce sont de lieux privés mais qui recoivent du public, donc soumis aux lois républicaines et pas aux coutumes d une republique bananière .
    Phil.

  5. #245
    Membre Sénior Avatar de colaisseau
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    A se pisser dessus. Le bon exemple de la mentalité française
    Note langue est sans doute trop riche et dès qu'un texte est écrit, c'est parti.... Qui en fera la meilleure interprétation pour le démolir.
    Bon sang, le problème n'est pas de savoir si un club est public ou pas, ou un peu, ou à moitié . On a un virus qui se ballade et qui d'ailleurs n'a sans doute pas de notion de couleurs d'une carte, du vert ou du rouge. S'en foutre de l'attraper , pourquoi pas? S'en foutre de le transmettre, c'est indigne ! Et je ne pense pas que le virus fasse demi-tour en arrivant sur une zone privée !!!
    Merde, il n'y a eu assez de monde de touché ? Faut il impérativement avoir eu un proche qui se retrouve en coma provoqué pour comprendre que le risque est important ? Ne peux t on pas se restreindre quelques temps sur notre loisir pour une question de santé publique ?
    Désolé de "crier" mais que voulez vous, ça me saoule
    Jacques

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