Igloochien
Membre Sénior
il y a ce guide https://www.ufolep.org/modules/kameleon/upload/DeclarationTerrain.pdf (on doit pouvoir trouver l'équivalent FFAM sur leur site, je suppose) et le mode d'emploi pour remplir la déclaration fournie dans le post précédent https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52055&cerfaFormulaire=15478
C'est l'utilisateur du terrain (club ou asso) qui fait la demande. Son appartenance éventuelle à une fédération nationale ne rentre pas dans la procédure (mon club par exemple n'est affilié à aucune fédération mais son site de vol est autorisé par la DGAC dans le cadre de cette procédure en pleine zone rouge car aérodrome). Elle joue ultérieurement, si la demande est acceptée, sur l'exemption du fameux dispositif électronique d'identification, obligatoire à compter du 29 juin de cette année mais qui n'existe encore pas. Avec le nouveau règlement européen, ce n'est d'ailleurs pas sûr qu'il existe un jour mais c'est un autre débat.
C'est l'utilisateur du terrain (club ou asso) qui fait la demande. Son appartenance éventuelle à une fédération nationale ne rentre pas dans la procédure (mon club par exemple n'est affilié à aucune fédération mais son site de vol est autorisé par la DGAC dans le cadre de cette procédure en pleine zone rouge car aérodrome). Elle joue ultérieurement, si la demande est acceptée, sur l'exemption du fameux dispositif électronique d'identification, obligatoire à compter du 29 juin de cette année mais qui n'existe encore pas. Avec le nouveau règlement européen, ce n'est d'ailleurs pas sûr qu'il existe un jour mais c'est un autre débat.