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  1. #31
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    Et un ou deux gros bras, vous y avez pensé ???

  2. #32
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    J ai émis l hypothese. Mais c est une source d ennuis. Et puis se sera qui les gros bras ? On a déjà du mal à en trouver pour pousser les tondeuses, alors là............
    Phil

  3. #33
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    Vous allez pas rentrer en guerre,rester zen.
    Terrain privé oui mais faut être proprio ou locataire.
    Dans notre cas nous n'avons ni bail de location ,ni titre de propriété,simplement un droit d'usage qui date de matuzalem et que le club ne possède hélas plus le courrier officiel .
    Les adeptes du club de l'époque sont soit décédés ou ne pratique plus depuis belle lurette.
    Un club ne peut interdire que dalle simplement faire des recommandations !!!!!
    Nous ne réglons pas d'impots au titre de ce terrain et de plus le club possède 3 petits batiments démontables et bien sur une piste refaite à neuf ,rien n'est enregistré nul part .
    Alors la propriété me fait sourire vachement ,arrêter de pleurer ou pleurnicher ,si le fisc se met la dedans ,on va bien rire et s'il faut partir celà va nous couter une fortune.
    Pour info notre proprio évolue au fur et à mesure du changement des lois et évolution de la législation .
    Je pense au début le département,ensuite un syndicat quelconque,une communauté de commune,une chambre de commerce et maintenant je sais plus !!!!!!,sauf que plein de projet sur le site ,mais mais mais on est encore la pour un bon moment !!!!
    Bonne nuitée les ptits.

  4. #34
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    Citation Envoyé par jday1 Voir le message
    Mouai fut une époque où quand un gugusse revenait trop sur nos terrains sans payer sa licence, on finissait par sortir le scanner de fréquence et on allait chercher le quartz correspondant... ^^
    Avec le 2.4 les choses sont différentes, car on brouillerait toutes les fréquences, y compris, il me semble, les téléphones portables...
    Hélàs il n'y a pas 1000 solutions quand un 'squateur' du terrain vient, si ce n'est, après menaces, d'appeler la gendarmerie... (viendra t'elle ou non, va savoir...).
    Alors quelle gendarmerie tu vas appeler ? ...
    Plus sérieusement en cas de litige n' importe quelle brigade se deplacera. Avec quelle rapidite? Tout dépend de l' emploi du temps du moment (y a des priorités à choisir vu le nombre d' effectif) mais également d où ils viennent : d' à coté ou d' à 50 bornes du lieu du crime ?
    Ensuite va se poser la question de propriete privee et d' espace public. Un espace aerien au dessus d un terrain privé peut il être considéré comme privé ? Surtout dans le cas où le " survoleur" agit depuis le domaine public.
    Les questions sont posées, la parole est à nos juristes préférés.
    Phil

  5. #35
    Le petit nouveau Avatar de kallem
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    Même au dessus de ta propre maison l'espace aérien ne t'appartient pas............
    Cet espace est à louer...........

  6. #36
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    Je pensais à un 'intrus' sur un terrain de modélisme (privé donc), qui serait susceptible d'y être expulsé, par les FO si nécessaire... On est dans le domaine de la violation de la propriété privé, point barre.
    Si ce n'est que l'avion qui survol la propriété privé , l’intrus étant par exemple sur le bord de la nationale, là les règles de la propriété du dessus s'appliquent. Cela dit, ne soyons pas naïfs, dans une telle situation, compte tenu du simple fait que l'avion vol au dessus d'un terrain privé, les FO seront encore moins pressées d'arriver... (sauf à raconter un danger de circulation routière etc etc)
    "En cas de doute, monte! On a jamais vu personne s'écraser contre un nuage"

  7. #37
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    Ne vous tracassez pas, nous n'en sommes pas encore la

    Nous sommes juste surpris de voir passer un coup de temps en temps diverses choses dans notre espace aerien

    Nous pensions comme je l'ai dit, qu'il nous était " réservé "

  8. #38
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    Pourquoi ne viendrait elle pas ? Mais de là à faire une intervention quelconque.......c est autre chose.
    Est ce un délit majeur que de faire voler un avion ou un drone même au dessus d une propriété privée.
    Franchement vous êtes les premiers à gueuler lorsque vous prenez 90 € pour un infime dépassement de vitesse ou alors vous trouvez normal d'emmerder les voisins avec un apéro qui s'éternise et là vous voulez crucifier un type qui fait voler un avion.
    J imagine la tronche du Pandore lorsqu il va avoir la réponse pénale du parquet.
    Vous avez la justice que vous avez bien voulu vous donner.
    Voler une voiture c est pas grave, vendre du chichon c est rentré dans les moeurs alors un survol de terrain privé alors qu il n'y a aucun risque majeur. Je vous laisse imaginer.
    Phil

  9. #39
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    On donne juste les options qu'aurait un club concerné par des 'intrus', c'est tout. On se doute bien que personne ne sera pendu haut et court au premier arbre venu... ^^ Je donne une règle de droit : la propriété privée s'applique aussi sur le dessus. Maintenant je n'ai jamais vu la moindre poursuite pénale sur le sujet (l'homme ne volant pas, il ne peut s'agir que d'un bien mobilier, tous les vols habités ayant leurs propres infractions pénales , on pourrait bien être là dans un vide juridique au pénal... sur cette infraction de violation de la propriété privé...) Mais heureusement le droit civil existe, il ne tient qu'au club d'avoir l'identité du type (simple par un contrôle de police) et de prouver que l'aéromodèle en vol au dessus de leur terrain a créé un préjudice...
    "En cas de doute, monte! On a jamais vu personne s'écraser contre un nuage"

  10. #40
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    La réponse est claire. Le problème sera de démontrer le préjudice subi.

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