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  1. #36
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    Je pensais à un 'intrus' sur un terrain de modélisme (privé donc), qui serait susceptible d'y être expulsé, par les FO si nécessaire... On est dans le domaine de la violation de la propriété privé, point barre.
    Si ce n'est que l'avion qui survol la propriété privé , l’intrus étant par exemple sur le bord de la nationale, là les règles de la propriété du dessus s'appliquent. Cela dit, ne soyons pas naïfs, dans une telle situation, compte tenu du simple fait que l'avion vol au dessus d'un terrain privé, les FO seront encore moins pressées d'arriver... (sauf à raconter un danger de circulation routière etc etc)
    "En cas de doute, monte! On a jamais vu personne s'écraser contre un nuage"

  2. #37
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    Ne vous tracassez pas, nous n'en sommes pas encore la

    Nous sommes juste surpris de voir passer un coup de temps en temps diverses choses dans notre espace aerien

    Nous pensions comme je l'ai dit, qu'il nous était " réservé "

  3. #38
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    Pourquoi ne viendrait elle pas ? Mais de là à faire une intervention quelconque.......c est autre chose.
    Est ce un délit majeur que de faire voler un avion ou un drone même au dessus d une propriété privée.
    Franchement vous êtes les premiers à gueuler lorsque vous prenez 90 € pour un infime dépassement de vitesse ou alors vous trouvez normal d'emmerder les voisins avec un apéro qui s'éternise et là vous voulez crucifier un type qui fait voler un avion.
    J imagine la tronche du Pandore lorsqu il va avoir la réponse pénale du parquet.
    Vous avez la justice que vous avez bien voulu vous donner.
    Voler une voiture c est pas grave, vendre du chichon c est rentré dans les moeurs alors un survol de terrain privé alors qu il n'y a aucun risque majeur. Je vous laisse imaginer.
    Phil

  4. #39
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    On donne juste les options qu'aurait un club concerné par des 'intrus', c'est tout. On se doute bien que personne ne sera pendu haut et court au premier arbre venu... ^^ Je donne une règle de droit : la propriété privée s'applique aussi sur le dessus. Maintenant je n'ai jamais vu la moindre poursuite pénale sur le sujet (l'homme ne volant pas, il ne peut s'agir que d'un bien mobilier, tous les vols habités ayant leurs propres infractions pénales , on pourrait bien être là dans un vide juridique au pénal... sur cette infraction de violation de la propriété privé...) Mais heureusement le droit civil existe, il ne tient qu'au club d'avoir l'identité du type (simple par un contrôle de police) et de prouver que l'aéromodèle en vol au dessus de leur terrain a créé un préjudice...
    "En cas de doute, monte! On a jamais vu personne s'écraser contre un nuage"

  5. #40
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    La réponse est claire. Le problème sera de démontrer le préjudice subi.

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