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  1. #21
    modérateur Avatar de rslden
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    Sauf si les modèles sont enregistrés avant Juin 2019, ce qui repousse l'échéance d'obligation d'emport de la balise de 6 mois me semble t'il.
    Membre du comité directeur FFAM
    Mon club de cœur : www.adal.club
    Je vole à : http://cmclub.ddns.net/cmc/index.php

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  3. #22
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    6 mois de plus à partir de fin juin...... ce qui fait gagner 1 mois par rapport au début des verbalisations
    Ceci dit, en Novembre et Décembre la plupart des activités se déroulent en indoor....... que ce soit dans une salle de sport ou l'atelier....... y'a que quelques privilégiés dans le sud qui sortent à cette période de l'année.

    Toutefois, les aéronefs qui seront enregistrés avant le 29 juin 2020 disposeront d'un délai supplémentaire de six mois (29 décembre 2020) pour être en conformité.

    Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019
    Le présent décret entre en vigueur six mois après sa publication.
    Toutefois, entrent en vigueur douze mois après la publication du présent décret :
    1° Les dispositions du présent décret pour les aéronefs circulant sans personne à bord enregistrés en application de l'article L. 6111-1 du code des transports avant la date d'entrée en vigueur mentionnée au premier alinéa ;

    Ils savent faire simple les mecs ........ ca fait très instruit, mais visiblement pas très intelligent...... l'ensemble de cette loi et ses divers décrets d'application.
    Une soudaine envie de citer Brassens nous prend à la lecture.......
    Cet espace est à louer...........

  4. #23
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    APPEL OFFRE – Dispositif Signalement électronique
    I. OBJET
    L’article 4 de la loi 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité liée à l’utilisation des
    drones civils, prévoit que les aéronefs sans personne à bord évoluant hors d’un cadre
    identifié soient équipés d’un dispositif de signalement électronique.
    L’arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de
    signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord précise
    les caractéristiques techniques du dispositif de signalement électronique.
    Par décision de l’Etat, un certain nombre de terrains référencés à l’AIP de clubs affiliés à la
    FFAM ne sont pas exemptés des obligations de signalement électronique pour des raisons
    sécuritaires.
    Les utilisateurs de ces sites seront donc dans l’obligation de s’équiper d’ici le 29 décembre
    2020.
    Dans le cadre de la mise en application de ces textes et dans le but d’aider ses structures
    affiliées, la FFAM a décidé de lancer un appel d’offre pour la fourniture de dispositifs de
    signalement destinés à équiper les licenciés de ces structures.
    II. BESOIN
    La FFAM souhaite donc acquérir des dispositifs de signalement afin d’en doter ses clubs et
    licenciés suivant des dispositions qu’elle définira.
    Les dispositifs de signalement devront :
    - Respecter les caractéristiques techniques définies dans l’arrêté du 27 décembre
    2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement
    électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord et en
    particulier émettre à la puissance maximum prévue.
    - Être certifiés CE.
    - Être certifiés par un organisme indépendant comme respectant les caractéristiques
    de l’arrêté du 27 décembre.
    - Peser moins de 10g hors alimentation.
    - Avoir un encombrement maximum de 40 x 20 x 10 mm.
    - Être compatibles avec les alimentations standard utilisées en aéromodélisme (5v) et
    pouvant être branchés sur une sortie de récepteur.
    - Être interrogeables par l’utilisateur pour permettre à son propriétaire de vérifier
    facilement via son téléphone portable les données émises et l’état de
    fonctionnement.
    Cet appel d’offre concerne un lot ferme de 1000 dispositifs de signalement livrable avant le
    15 décembre 2020.
    Un lot optionnel de 1000 dispositifs livrable en 2021 pourra être activé.
    2 / 2
    De plus, les licenciés à la FFAM devront pouvoir bénéficier, par commande directe auprès
    du répondant, d’un prix unitaire équivalent à celui payé par la FFAM.
    III. CRITERES D’EVALUATION DES REPONSES
    Les critères pris en compte pour l’évaluation de cet appel d’offre seront :
    - Le prix unitaire
    - Les caractéristiques des dispositifs (encombrement, consommation)
    - Les certifications.
    IV. REPONSES
    Les réponses à cet appel d’offre devront être envoyées à la Fédération Française
    d’AéroModélisme – 108 rue Saint Maur – 75011 Paris, de préférence par mail à
    ffam@ffam.asso.fr
    Les réponses sont attendues pour le 15 juillet 2020.
    Les éventuelles questions sont à adresser par mail à ffam@ffam.asso.fr.

  5. #24
    Membre actif Avatar de mlebret
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    Un projet open source français existe. Une solution autonome est développée à partir d'un module électronique existant (récepteur GPS et module Wifi). Le coût est celui du module.

    https://discuss.ardupilot.org/t/open...fication/56904

  6. #25
    Membre actif Avatar de Pahaska
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    Salut.
    Merci pour ce lien !

    Mais rien que le prix coutant, si on prend ce module TTGO est 4x plus cher (2x sur Aliexpress) que ce qui était prévu...

  7. #26
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    Bonjour,

    ce module semble bien prometteur et facilement réalisable, mais...
    pourquoi envoyer les trames GPS? Je pensais (peut-être à tort) que seul le numéro d’identification personnel pour chaque appareil >800g attribué sur le site Alpha Tango était demandé ?
    j'ai pas lu dans le détail tout ce qui se rapporte à cette réalisation, mais je pense que cela doit pouvoir se corriger et être utilisable.

    a suivre...

  8. #27
    Membre actif Avatar de Pahaska
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    Non, il me semble que le CdC dit que la balise doit au moins envoyer la route (Bearing) de l'aéronef.
    Il est possible que ce soit dans un but d'utilisation conjointes avec des drones automatique commerciaux, à terme, pour générer des évitements.

  9. #28
    Le petit nouveau Avatar de kallem
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    Non, rien à voir avec les drones commerciaux. Ce système n'est pas adapté à ce genre de situation.

    Les caractéristiques techniques sont définis clairement, et il va falloir "verrouiller" le système open source pour être conforme

    II. - Le dispositif de signalement électronique ou numérique mentionné à l'alinéa premier de l'article L. 34-9-2 et à l'article R. 20-29-2 du code des postes et des communications électroniques est programmé au cours de sa production et ne dispose d'aucune possibilité de modification de ses réglages par un tiers pour les champs identifiés comme obligatoires dans le présent arrêté.


    I. - La transmission des données mentionnées à l'article R. 20-29-2 du code des postes et des communications électroniques présente les caractéristiques suivantes :
    1° Le message de signalement est constitué d'une trame wifi unique ;
    2° Le message de signalement n'est pas chiffré ;
    3° La référence du système géodésique est EPSG 4326. Les coordonnées sont transmises en “degrés/décimales de degrés” :




    - les latitudes transmises sont incluses dans l'intervalle [- 90° ; + 90°]
    - les longitudes transmises sont incluses dans l'intervalle]- 180° (exclus) ; + 180° (inclus)].




    4° La route transmise, route vraie, prend comme référence le nord géographique ;
    5° Les données sont transmises en unités respectant le Système International :




    - vitesse en mètres par seconde,
    - position verticale en mètres.




    6° Le système de codage de transmission est UTF-8 ;
    7° Les données sont transmises en utilisant le mécanisme TLV (Type Length Value) et correspondent aux types définis dans le tableau des types porté en annexe du présent arrêté.
    8° La base temporelle est UTC+00/00 ;
    9° L'émission du message de signalement s'effectue dès le décollage de l'aéronef circulant sans personne à bord jusqu'à l'atterrissage de celui-ci et de manière périodique selon l'un ou l'autre des deux processus suivants :




    - soit sur un canal Wifi quelconque de la bande 2400 à 2483,5 Mhz et conformément au standard d'émission des trames beacon tel que défini par le standard IEEE 802.11 (100 TU), à la condition que le système de signalement soit natif de l'aéronef circulant sans personne à bord et soit coordonné avec le système de commande et de contrôle de ce dernier ;
    - soit sur le canal Wifi numéro 6 au premier des termes temporels ou spatiaux échus suivants :
    - 2 envois sont séparés d'au plus 3 secondes ;
    - 2 envois sont séparés d'au plus 30 mètres.




    10° La puissance d'émission du dispositif de signalement électronique ou numérique mentionné à l'alinéa premier de l'article L. 34-9-2 et à l'article R. 20-29-2 du code des postes et des communications électroniques respecte les conditions techniques d'utilisation de la fréquence fixées par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes selon les dispositions prévues par les articles L. 33-3, L. 36-6 et L. 42 du code des postes et des communications électroniques.
    11° La puissance d'émission du dispositif de signalement électronique ou numérique mentionné à l'alinéa premier de l'article L. 34-9-2 et à l'article R. 20-29-2 du code des postes et des communications électroniques correspond au maximum de la puissance autorisée par décision de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour la bande 2400 à 2483,5 Mhz.
    12° Le dispositif de signalement électronique ou numérique mentionné à l'alinéa premier de l'article L. 34-9-2 et à l'article R. 20-29-2 du code des postes et des communications électroniques émet le signal de manière omnidirectionnelle.
    II. - Le format de transmission des données mentionnées à l'article R. 20-29-4 du code des postes et des communications électroniques est conforme aux spécifications suivantes :
    1° Le protocole de transmission est conforme à la norme IEEE 802.11 [dans la version publiée à la date de parution du présent arrêté (IEEE 802.11-2016).]
    a) La trame Wifi 802.11 est de type 0 (paquet de gestion) et de sous-type 8 ;
    b) La bande de fréquence utilisée est la bande Wifi 2400 à 2483,5 Mhz. Les canaux Wifi utilisés sont ceux en vigueur en France ; la largeur de ces canaux est de 20 Mhz. Une largeur de canal de 5 ou 10 Mhz est admise dans le cadre d'une émission conforme au standard d'émission des trames beacon tel que défini par le standard IEEE 802.11 (100 TU) à la condition que le principe de modulation reste celui de l'OFDM et que la division de la largeur du canal (initialement 20 Mhz) ne soit due qu'à la division de la clock respectivement par 4 (cas de la largeur de canal de 5 Mhz) ou 2 (cas de la largeur de canal de 10 Mhz) ;
    c) Le message de signalement prend place dans la partie charge utile (payload - vendor specific) de la trame Wifi 802.11 décrite en annexe. Le message correspond à une trame Wifi 802.11 transitant sur un réseau sans fil. Le numéro CID suivant est utilisé : 6A-5C-35.
    2 ° Le format de la charge utile est défini comme suit et respecte l'ordre fixé :
    a) Le numéro de version de protocole codé sur 1 octet et correspondant au type 01 du tableau des types porté en annexe. Pour l'application des exigences du présent arrêté, sa valeur est fixée à 1.
    b) L'identifiant unique de l'aéronef sans personne à bord, établi conformément à l'une ou l'autre des deux possibilités décrites ci-dessous, l'utilisation de la norme ANSI/CTA/2063 (numéro de série physique - PSN) pour définir l'identifiant de l'aéronef sans personne à bord étant réputée satisfaire aux exigences du présent arrêté :
    i. soit un identifiant unique codé sur 30 octets et correspondant au type 02 du tableau des types porté en annexe, composé des trois champs suivants :




    - le trigramme constructeur est codé sur 3 octets ;
    - le modèle de l'aéronef (pour un aéronef circulant sans personne à bord comportant un système de signalement électronique ou numérique intégré) ou le modèle du dispositif de signalement électronique ou numérique (pour un système de signalement électronique ou numérique non intégré) codé sur 3 octets ;
    - le numéro de série de l'aéronef (pour un aéronef circulant sans personne à bord comportant un système de signalement électronique ou numérique intégré) ou le numéro de série du dispositif de signalement électronique ou numérique (pour un système de signalement électronique ou numérique non intégré) codé sur 24 octets. Dans le cas où le numéro de série comporte moins de 24 caractères, des 0 seront ajoutés en amont de celui-ci ;




    Cet identifiant unique ne doit comporter aucun signe espace. En outre, l'unicité de cet identifiant ne pourra être obtenue en prenant en compte la sensibilité à la casse pour discriminer deux identifiants uniques différents.
    ii. soit un identifiant unique conforme à la norme ANSI/CTA/2063 (numéro de série physique - PSN) et correspondant au type 03 du tableau des types porté en annexe.
    c) La position de l'aéronef sans personne à bord au moment de l'envoi du message codée sur 10 octets, composée des champs suivants :
    i. latitude codée sur 4 octets correspondant au type 04 du tableau des types porté en annexe ; l'information est codée selon les méthodes de calcul indiquées en annexe ;
    ii. longitude codée sur 4 octets correspondant au type 05 du tableau des types porté en annexe ; l'information est codée selon les méthodes de calcul indiquées en annexe ;
    iii. la position verticale de l'aéronef circulant sans personne à bord, codée sur 2 octets et signée selon les méthodes de calcul indiquées en annexe, est exprimée en mètres et correspond à l'une ou l'autre des deux informations ci-dessous :




    - soit son altitude au-dessus du niveau moyen de la mer, altitude absolue, correspondant au type 06 du tableau des types porté en annexe,
    - soit sa hauteur par rapport à son point de décollage ou à la position du télépilote correspondant au type 07 du tableau des types porté en annexe.




    d) La position du point de décollage de l'aéronef sans personne à bord codée sur 8 octets, composée des champs suivants :
    i. latitude codée sur 4 octets correspondant au type 08 du tableau des types porté en annexe ; l'information est codée selon les méthodes de calcul indiquées en annexe ;
    ii. longitude codée sur 4 octets correspondant au type 09 du tableau des types porté en annexe ; l'information est codée selon les méthodes de calcul indiquées en annexe.
    e) La vitesse sol horizontale codée sur 1 octet correspondant au type 10 du tableau des types porté en annexe ; en mètres par seconde ;
    f) La route codée sur 2 octets correspondant au type 11 du tableau des types porté en annexe ; en degrés de 0° à 359°.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...tegorieLien=id
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  10. #29
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    Tout ça pour un ziziglandeur ?

  11. #30
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    waou , pour un contrat à 1000 euros , je suis sur que tous les industriels de France sont sur les dents !!!!
    si c'est pas un focke-wulf , c'est pas un chasseur ...

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