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  1. #16
    Membre Sénior Avatar de loupxs
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    Pour moi c'est le pilote qui est responsable dès lors qu'il est averti par les dirigeants du club que la balise est obligatoire pour voler sur le site. Tout comme le pilote est responsable de l'emport du n° d'identification de son modèle ainsi que la possession de l'attestation de télépilote

  2. #17
    modérateur Avatar de rslden
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    Pour te rassurer Jacques, la fédé réfléchi à plusieurs solutions pour ces clubs, notamment afin de permettre de continuer à recevoir d'autres personnes. C'est d'ailleurs dans les chantiers prioritaires.
    Mon club de cœur : www.adal.club

  3. #18
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    Citation Envoyé par pascal f Voir le message
    Bonjour,

    Je ne comprends pas pourquoi certains clubs affilié FFAM sont obligés de passer par des balises embarquées (36 clubs en France je crois).

    @+

    Moi non plus, car, la plus grande majorité des plateformes concernées, qu’elles soient sous la responsabilité d’association fédérées ou non, ont établi un protocole, destiné à fixer les bonnes pratiques en matière de sécurité, avec le responsable de l’infrastructure concernée.
    Pour ces clubs (36 environ), on a à faire à une remise en causes des protocoles approuvés par les autorités civiles ou militaires compétentes qui connaissent parfaitement l’environnement est les risques associés.

    D’autre part la loi drone était destinée à identifier les aéromodèles qui pénétraient illégalement dans une zone où leur vol était interdit. Pour ces 36 clubs sous protocole on souhaite savoir qui utilise un aéromodèle, ce qui est hors du domaine fixé par les parlementaires dans la loi drone. (C’est du flicage. C’est un détournement de la loi. Comment et par qui ont été défendus les dossiers de ces 36 associations ?)

    Ce qui est encore plus surprenant, c’est le cas des aérodromes militaires dont l’entrée est soumise à de sérieuses vérifications. (Accompagnateur et remise de badge en échange d’un document d’identité.) Devant cette situation, on serait prêt à conclure que les aérodromes militaires listés sont défaillants en matière de contrôle des entrées et sortie. LEUR SÉCURITÉ SERAIT DONC D
    É
    FAILLANTE.

    Devant cette situation, on est contraint à se rabattre sur l’absence totale d’efficacité des négociations qui ont permis de sélectionner et de valider les sites civils et militaires listés dans le décret.


  4. #19
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    Citation Envoyé par ARIANE4 Voir le message
    ... Devant cette situation, on est contraint à se rabattre sur l’absence totale d’efficacité des négociations qui ont permis de sélectionner et de valider les sites civils et militaires listés dans le décret.
    Tu as raison, c'est effectivement très inquiétant. Dans ces conditions, il vaudrait mieux les interdire de vol purement et simplement !
    Tu te relis parfois ?

    Jean-Claude
    Avions et hélicoptères électriques. Tout ce qui vole m'intéresse.

  5. #20
    Le petit nouveau Avatar de kallem
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    Citation Envoyé par ARIANE4 Voir le message

    D’autre part la loi drone était destinée à identifier les aéromodèles qui pénétraient illégalement dans une zone où leur vol était interdit. Pour ces 36 clubs sous protocole on souhaite savoir qui utilise un aéromodèle, ce qui est hors du domaine fixé par les parlementaires dans la loi drone. (C’est du flicage. C’est un détournement de la loi. Comment et par qui ont été défendus les dossiers de ces 36 associations ?
    Ah bon? ....... ton interprétation du texte est ......... disons......... étrange.


    « Art. R. 20-29-2.-Le dispositif de signalement électronique ou numérique prévu au premier alinéa de l'article L. 34-9-2 a pour objectifs de détecter le vol d'aéronefs circulant sans personne à bord dont la masse est supérieure au seuil mentionné à l'article D. 103 et de permettre la lecture de leur numéro d'identifiant.
    « Aux seules fins de prévention des atteintes à la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique et de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite des infractions pénales, les informations transmises par ce dispositif peuvent être exploitées, par les services de l'Etat concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale, pour permettre l'identification des propriétaires d'aéronefs circulant sans personne à bord et de leurs utilisateurs.


    Et pas de panique. Bien que les 36 terrains concernés sont fréquentés par des fidèles adhérents de la FFAM, et je suis certain qu'ils sont déjà en train de s'équiper pour évoluer en toute légalité, ........ comportement exemplaire et respect total des lois de la république ....... les éventuels verbalisations n'auront lieu qu'à partir du 1er Novembre 2020.
    Cet espace est à louer...........

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