Zones exemptées de l’emport du dispositif de signalement électronique.
- Initiateur de la discussion ARIANE4
- Date de début
kallem
Le petit nouveau
6 mois de plus à partir de fin juin...... ce qui fait gagner 1 mois par rapport au début des verbalisations 
Ceci dit, en Novembre et Décembre la plupart des activités se déroulent en indoor....... que ce soit dans une salle de sport ou l'atelier....... y'a que quelques privilégiés dans le sud qui sortent à cette période de l'année.
Toutefois, les aéronefs qui seront enregistrés avant le 29 juin 2020 disposeront d'un délai supplémentaire de six mois (29 décembre 2020) pour être en conformité.
Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019
Le présent décret entre en vigueur six mois après sa publication.
Toutefois, entrent en vigueur douze mois après la publication du présent décret :
1° Les dispositions du présent décret pour les aéronefs circulant sans personne à bord enregistrés en application de l'article L. 6111-1 du code des transports avant la date d'entrée en vigueur mentionnée au premier alinéa ;
Ils savent faire simple les mecs ........ ca fait très instruit, mais visiblement pas très intelligent...... l'ensemble de cette loi et ses divers décrets d'application.
Une soudaine envie de citer Brassens nous prend à la lecture.......
Ceci dit, en Novembre et Décembre la plupart des activités se déroulent en indoor....... que ce soit dans une salle de sport ou l'atelier....... y'a que quelques privilégiés dans le sud qui sortent à cette période de l'année.
Toutefois, les aéronefs qui seront enregistrés avant le 29 juin 2020 disposeront d'un délai supplémentaire de six mois (29 décembre 2020) pour être en conformité.
Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019
Le présent décret entre en vigueur six mois après sa publication.
Toutefois, entrent en vigueur douze mois après la publication du présent décret :
1° Les dispositions du présent décret pour les aéronefs circulant sans personne à bord enregistrés en application de l'article L. 6111-1 du code des transports avant la date d'entrée en vigueur mentionnée au premier alinéa ;
Ils savent faire simple les mecs ........ ca fait très instruit, mais visiblement pas très intelligent...... l'ensemble de cette loi et ses divers décrets d'application.
Une soudaine envie de citer Brassens nous prend à la lecture.......
APPEL OFFRE – Dispositif Signalement électronique
I. OBJET
L’article 4 de la loi 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité liée à l’utilisation des
drones civils, prévoit que les aéronefs sans personne à bord évoluant hors d’un cadre
identifié soient équipés d’un dispositif de signalement électronique.
L’arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de
signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord précise
les caractéristiques techniques du dispositif de signalement électronique.
Par décision de l’Etat, un certain nombre de terrains référencés à l’AIP de clubs affiliés à la
FFAM ne sont pas exemptés des obligations de signalement électronique pour des raisons
sécuritaires.
Les utilisateurs de ces sites seront donc dans l’obligation de s’équiper d’ici le 29 décembre
2020.
Dans le cadre de la mise en application de ces textes et dans le but d’aider ses structures
affiliées, la FFAM a décidé de lancer un appel d’offre pour la fourniture de dispositifs de
signalement destinés à équiper les licenciés de ces structures.
II. BESOIN
La FFAM souhaite donc acquérir des dispositifs de signalement afin d’en doter ses clubs et
licenciés suivant des dispositions qu’elle définira.
Les dispositifs de signalement devront :
- Respecter les caractéristiques techniques définies dans l’arrêté du 27 décembre
2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement
électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord et en
particulier émettre à la puissance maximum prévue.
- Être certifiés CE.
- Être certifiés par un organisme indépendant comme respectant les caractéristiques
de l’arrêté du 27 décembre.
- Peser moins de 10g hors alimentation.
- Avoir un encombrement maximum de 40 x 20 x 10 mm.
- Être compatibles avec les alimentations standard utilisées en aéromodélisme (5v) et
pouvant être branchés sur une sortie de récepteur.
- Être interrogeables par l’utilisateur pour permettre à son propriétaire de vérifier
facilement via son téléphone portable les données émises et l’état de
fonctionnement.
Cet appel d’offre concerne un lot ferme de 1000 dispositifs de signalement livrable avant le
15 décembre 2020.
Un lot optionnel de 1000 dispositifs livrable en 2021 pourra être activé.
2 / 2
De plus, les licenciés à la FFAM devront pouvoir bénéficier, par commande directe auprès
du répondant, d’un prix unitaire équivalent à celui payé par la FFAM.
III. CRITERES D’EVALUATION DES REPONSES
Les critères pris en compte pour l’évaluation de cet appel d’offre seront :
- Le prix unitaire
- Les caractéristiques des dispositifs (encombrement, consommation)
- Les certifications.
IV. REPONSES
Les réponses à cet appel d’offre devront être envoyées à la Fédération Française
d’AéroModélisme – 108 rue Saint Maur – 75011 Paris, de préférence par mail à
ffam@ffam.asso.fr
Les réponses sont attendues pour le 15 juillet 2020.
Les éventuelles questions sont à adresser par mail à ffam@ffam.asso.fr.
I. OBJET
L’article 4 de la loi 2016-1428 relative au renforcement de la sécurité liée à l’utilisation des
drones civils, prévoit que les aéronefs sans personne à bord évoluant hors d’un cadre
identifié soient équipés d’un dispositif de signalement électronique.
L’arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de
signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord précise
les caractéristiques techniques du dispositif de signalement électronique.
Par décision de l’Etat, un certain nombre de terrains référencés à l’AIP de clubs affiliés à la
FFAM ne sont pas exemptés des obligations de signalement électronique pour des raisons
sécuritaires.
Les utilisateurs de ces sites seront donc dans l’obligation de s’équiper d’ici le 29 décembre
2020.
Dans le cadre de la mise en application de ces textes et dans le but d’aider ses structures
affiliées, la FFAM a décidé de lancer un appel d’offre pour la fourniture de dispositifs de
signalement destinés à équiper les licenciés de ces structures.
II. BESOIN
La FFAM souhaite donc acquérir des dispositifs de signalement afin d’en doter ses clubs et
licenciés suivant des dispositions qu’elle définira.
Les dispositifs de signalement devront :
- Respecter les caractéristiques techniques définies dans l’arrêté du 27 décembre
2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement
électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord et en
particulier émettre à la puissance maximum prévue.
- Être certifiés CE.
- Être certifiés par un organisme indépendant comme respectant les caractéristiques
de l’arrêté du 27 décembre.
- Peser moins de 10g hors alimentation.
- Avoir un encombrement maximum de 40 x 20 x 10 mm.
- Être compatibles avec les alimentations standard utilisées en aéromodélisme (5v) et
pouvant être branchés sur une sortie de récepteur.
- Être interrogeables par l’utilisateur pour permettre à son propriétaire de vérifier
facilement via son téléphone portable les données émises et l’état de
fonctionnement.
Cet appel d’offre concerne un lot ferme de 1000 dispositifs de signalement livrable avant le
15 décembre 2020.
Un lot optionnel de 1000 dispositifs livrable en 2021 pourra être activé.
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De plus, les licenciés à la FFAM devront pouvoir bénéficier, par commande directe auprès
du répondant, d’un prix unitaire équivalent à celui payé par la FFAM.
III. CRITERES D’EVALUATION DES REPONSES
Les critères pris en compte pour l’évaluation de cet appel d’offre seront :
- Le prix unitaire
- Les caractéristiques des dispositifs (encombrement, consommation)
- Les certifications.
IV. REPONSES
Les réponses à cet appel d’offre devront être envoyées à la Fédération Française
d’AéroModélisme – 108 rue Saint Maur – 75011 Paris, de préférence par mail à
ffam@ffam.asso.fr
Les réponses sont attendues pour le 15 juillet 2020.
Les éventuelles questions sont à adresser par mail à ffam@ffam.asso.fr.
mlebret
Membre actif
Un projet open source français existe. Une solution autonome est développée à partir d'un module électronique existant (récepteur GPS et module Wifi). Le coût est celui du module.
https://discuss.ardupilot.org/t/open-source-french-drone-identification/56904
https://discuss.ardupilot.org/t/open-source-french-drone-identification/56904
