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    Zones exemptées de l’emport du dispositif de signalement électronique.

    Le décret précisant les zones exemptées de l’emport du dispositif de signalement électronique est paru au JO. (Décret 2020 -575 du 14 mai)

    Contrairement à ce qui était prévu par le décret 2019-1114, les aéromodélistes fédérées et non fédérés sont traités de la même manière.

    On peut raisonnablement penser que les actions engagées vers plusieurs services de l’état ont porté leur fruit. Toutefois, il y a encore du grain à moudre pour éradiquer les récentes discriminations, éventuellement voulues , entre les aéromodélistes fédérés et non fédérés.
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  3. #2
    Le petit nouveau Avatar de kallem
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    Citation Envoyé par ARIANE4 Voir le message
    Le décret précisant les zones exemptées de l’emport du dispositif de signalement électronique est paru au JO. (Décret 2020 -575 du 14 mai)

    Contrairement à ce qui était prévu par le décret 2019-1114, les aéromodélistes fédérées et non fédérés sont traités de la même manière.

    On peut raisonnablement penser que les actions engagées vers plusieurs services de l’état ont porté leur fruit. Toutefois, il y a encore du grain à moudre pour éradiquer les récentes discriminations, éventuellement voulues , entre les aéromodélistes fédérés et non fédérés.
    Ce qui est bien Ariane c'est que tu nous colles un pdf avec des belles lignes mis en avant par une belle couleur jaune.
    Joli joli, mais un simple lien vers le décret aurait suffit, ......... ou alors la simple lecture du forum ou ce sujet est déjà discuté depuis 2 jours. https://www.legifrance.gouv.fr/affic...tegorieLien=id
    Loi Drone, les sanctions sont publiées sur finesse plus


    Mais peut être tu as du mal à lire et interpréter correctement tes propres publications, par ce que ta conclusion est totalement fausse.......encore une fois.

    Allez un petit copier/coller de ton document

    -titre1.jpg

    et il dit quoi le Art. R. 20-29-5 mentionné par toi même?

    Allez, j'ai le temps ......

    « Art. R. 20-29-5.-Sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement électronique ou numérique, les aéronefs circulant sans personne à bord :
    « 1° Lorsqu'ils sont utilisés à des fins de loisir et télépilotés à vue par un télépilote membre d'une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l'aéromodélisme, mentionnée à l'article D. 510-3 du code de l'aviation civile, ou à une fédération multisports incluant l'aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-8 du code du sport sur une zone d'activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l'information aéronautique ;
    « 2° Lorsqu'ils sont utilisés à l'intérieur d'espaces clos et couverts ;
    « 3° Lorsqu'ils appartiennent aux catégories d'aéronefs mentionnés au second alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports, sans préjudice des dispositions applicables aux aéronefs militaires et aux aéronefs appartenant à l'Etat, et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;
    « 4° Lorsqu'ils n'appartiennent pas aux catégories d'aéronefs mentionnés au second alinéa de l'article L. 6100-1 du code des transports mais sont utilisés dans le cadre de missions de douane, de police, de sécurité civile ou de la mise en œuvre d'une technique mentionnée au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure ;
    « 5° Lorsqu'ils sont captifs ou tractés à partir de la surface du sol ou de l'eau.


    Donc contrairement à ce que tu annonces, la différenciation entre aéromodélistes pratiquant avec ou sans fédération existe toujours. Et quand aux "divers actions engagés vers plusieurs services de l’état" .......... on va attendre le résultat......les résultats?
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  4. #3
    Membre Sénior Avatar de colaisseau
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    Tiens, je me posais une question, non pas qu'elle m'inquiète, mais histoire de savoir:
    Supposons que j'ai acheté la balise (c'est déjà supposer quelle existe …). J 'ai dans mon avion et je vole tranquille.
    Mais qu'est ce qui me permettra de vérifier sans faille qu'elle est bien fonctionnelle ? Ne faudrait il pas un appareil de contrôle ? Une balise défectueuse ne gênera pas l'aéromodéliste, puisqu'après tout, elle ne nous sert à rien. Et si un avion de passage se prend le modèle dans la gueule et va au tas avec le modèle et sa balise plantée dans son bord d'attaque. Elle risque encore plus de ne pas bien marcher, hein?
    Le problème doit être existant aussi avec un avion grandeur mais n'y connaissant rien, je me demande … ???

    Oh la vache ! J'y pense juste, pourvu que ça n'impose pas un retour par la télémétrie. Resterait pour 80% à changer leurs ensembles radio.

    Jacques

  5. #4
    Le petit nouveau Avatar de kallem
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    N'importe quel appareil capable de recevoir un signal wifi permet de recevoir les trames émis par le dispositif. Ordi, tablette, téléphone, montre etc. Pour rappel, l'émission n'est pas cryptée/chiffrée, émis en clair, en mode réseau ad-hoc.

    Sachant que le surcoût d'une LED indiquant le bon fonctionnement ..........(ou pas) est négligeable .......
    Bref, les solutions ne manquent pas.
    C'est seulement le dispositif qui manque ......... (à certains) lol
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  6. #5
    Membre actif Avatar de Pinson
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    l'état n'a pas encore les appareils pour interroger les fameux bip bip. Les forces de l'ordre pourront donc utiliser une application sur téléphone mobile mais.... il est interdit à un représentant de ces forces de l'ordre,d'utiliser son téléphone personnel pour dresser une contravention . Il y a vice de forme dans ce cas là. Cela a été dit avec la règle des "100 km à vol d'oiseau" où un policier ne peut pas utiliser cette application "100km" sur son téléphone personnel pour contrôler ou verbaliser un citoyen. Cela est également valable pour les applis "drones"!!! Donc, si on vient vous faire ch..r, demandez avec quel appareil ils vous ont contrôler. Il y a de quoi faire valser la prune facilement.

  7. #6
    Le petit nouveau Avatar de kallem
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    Disons que le "gendarme" simple ne sait même pas de quoi il s'agit.
    Une solution mobile n'a jamais été envisagé. Uniquement en statique.

    Si à tout hasard un "aficionado" de la loi drone se trouve au sein des forces de l'ordre.
    Il se contentera très probablement de n'importe quel petit bidule avec un câble dans ton avion. (rx, esc, box, fc) ....... tu peux lui vendre tout ce que tu veux comme "dispositif électronique obligatoire"
    Ca clignote, ca bip ......... et hop il est content.

    Sinon, pour la partie officielle......

    CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
    Marché d’acquisition de drones, de passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs et de prestations associées
    précise:

    La passerelle doit être fixable dans toutes positions (verticale et horizontale) et résister
    durablement aux intempéries (fixation en extérieure définitive).


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  8. #7
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    Il est évident que mes planeurs auront un bout de circuit imprimé recouvert de gaine thermo avec une jolie led qui dépasse de tout çà. çà ne coutera pas les 125 euros actuellement demandés.
    Ah bon, vous ne recevez pas de signal m'sieur l'agent? C'est étrange, la LED est allumée pourtant ! Votre truc doit être surement détraqué...

  9. #8
    Le petit nouveau Avatar de kallem
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  10. #9
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    Citation Envoyé par Pinson Voir le message
    l'état n'a pas encore les appareils pour interroger les fameux bip bip. Les forces de l'ordre pourront donc utiliser une application sur téléphone mobile mais.... il est interdit à un représentant de ces forces de l'ordre,d'utiliser son téléphone personnel pour dresser une contravention . Il y a vice de forme dans ce cas là. Cela a été dit avec la règle des "100 km à vol d'oiseau" où un policier ne peut pas utiliser cette application "100km" sur son téléphone personnel pour contrôler ou verbaliser un citoyen. Cela est également valable pour les applis "drones"!!! Donc, si on vient vous faire ch..r, demandez avec quel appareil ils vous ont contrôler. Il y a de quoi faire valser la prune facilement.

    Je pense qu'il y a un bon moment que tu n'as pas vu les téléphones utilisés par la Gendarmerie.

  11. #10
    Membre Sénior Avatar de philaero2
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    Citation Envoyé par kallem Voir le message
    Disons que le "gendarme" simple ne sait même pas de quoi il s'agit.
    Une solution mobile n'a jamais été envisagé. Uniquement en statique.

    Si à tout hasard un "aficionado" de la loi drone se trouve au sein des forces de l'ordre.
    Il se contentera très probablement de n'importe quel petit bidule avec un câble dans ton avion. (rx, esc, box, fc) ....... tu peux lui vendre tout ce que tu veux comme "dispositif électronique obligatoire"
    Ca clignote, ca bip ......... et hop il est content.

    Sinon, pour la partie officielle......

    CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
    Marché d’acquisition de drones, de passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs et de prestations associées
    précise:

    La passerelle doit être fixable dans toutes positions (verticale et horizontale) et résister
    durablement aux intempéries (fixation en extérieure définitive).



    N'oublies pas que d'une part il y a des modélistes dans les forces de l'ordre et deuxième chose toutes les instructions nécessaires ont été données sur le fonctionnement ( ou le dysfonctionnement) de la loi drone.
    Après, la plupart n'en ont rien à faire ou plutôt ont beaucoup d'autres choses à faire que d'aller emmerder des gens qui font mumuse avec leur navion.
    Le souci sera en cas d'accident où là il vaudrait mieux que le modéliste soit dans les clous.
    Phil.

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