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  1. #166
    Le petit nouveau Avatar de kallem
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    Kallem je ne vois pas ou est le problème :

    -je veux enregistrer un modèle qui va voler uniquement sur le terrain de mon club, je dis qu'il n'a pas de balise et la raison c'est que je vole sur un terrain déclaré.

    C'est bien ce que tout le monde pense, et c'est pourquoi l'indication sur le site Alpha Tango n'est pas assez précis.
    Etre membre d'un club et ....... limiter l'utilisation des modèles à des sites d'aéromodélisme déclarés ..........ne suffit pas pour être exempt du dispositif électronique.
    Cet espace est à louer...........

  2. #167
    pilote du samedi ... Avatar de HAL
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    C'est bien ce que tout le monde pense, et c'est pourquoi l'indication sur le site Alpha Tango n'est pas assez précis.
    Etre membre d'un club et ....... limiter l'utilisation des modèles à des sites d'aéromodélisme déclarés ..........ne suffit pas pour être exempt du dispositif électronique.
    Bon ben je suis paumé ... faut dire que sur ce sujet le forum aide pas trop à s' y retrouver ... pour moi voler sur le terrai ffam déclaré et enregistré exemptait de balise. Tu as un lien vers un post qui donne la bonne version de la loi ?

    Merci

    Hal
    Calmato 40 sport, Corsair Top Flite 60", Voltigeur électrique 1m60 fait maison, parkmaster multiplex, hélico Eco8 Ikarus. Des projets : stellar,fw190 et blenheim balsacraft, lightning plan MRA, Hugues protronik à remettre en vol, .... ... Radio vive Multiplex, tout en électrique surtout du matériel hypérion
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  3. #168
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    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...tegorieLien=id

    Tout est expliqué ici et c'est sur AlphaTango,le site du ministère,à ne pas confondre avec AlphaTango® (le R dans le rond en plus) qui est le portail pour l'enregistrement des modèles.

  4. #169
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    Si j'ai bien comprisremière ligne du texte de loiublic concerné etc etc.Donc si tu es FFAM ou UFOLEP et si ton terrain est enregistré dans l'AIP France ENR5.5 pas de balise.(Excepté la trentaine? de terrains où la balise sera obligatoire).

    Notre terrain est dans l'ENR5.5 mais nous ne sommes ni FFAM ni UFOLEP.Notre seule chance est que les activités de la commune (dont l'aéromod) soient une fédé multisports agréée par le ministre chargé des sports etc etc.(Toujours le public concerné qui prime).
    Mais ça pour l'instant nul ne le sait et je me demande si la mairie a la réponse...
    Sinon c'est la balise.

    Pour info,j'ai enregistré tout mes modèles dans la plage 4/25 kg (même ceux de 3kg),comme ça une seule balise...

  5. #170
    Le petit nouveau Avatar de kallem
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    Bon ben je suis paumé ... faut dire que sur ce sujet le forum aide pas trop à s' y retrouver ... pour moi voler sur le terrai ffam déclaré et enregistré exemptait de balise. Tu as un lien vers un post qui donne la bonne version de la loi ?
    Voilà, ....... il faut que le terrain soit enregistré (ENR5.5) ......... et le pilote doit être membre UFOLEP ou FFAM pour être exempté de l'emport du dispositif électronique.

    La phrase sur le site Alpha Tango: "Utilisation limitée à des sites d'aéromodélisme déclarés" oublie de préciser ce "détail" ........

    Pour aller plus loin, la simple déclaration d'un terrain est insuffisante aux yeux de la loi, qui elle précise parfaitement:

    Art. R. 20-29-5.-Sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement électronique ou numérique, les aéronefs circulant sans personne à bord :
    « 1° Lorsqu'ils sont utilisés à des fins de loisir et télépilotés à vue par un télépilote membre d'une association affiliée à la fédération reconnue au niveau national pour l'aéromodélisme, mentionnée à l'article D. 510-3 du code de l'aviation civile, ou à une fédération multisports incluant l'aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-8 du code du sport sur une zone d'activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l'information aéronautique ;


    La "déclaration" d'un terrain n'est qu'une première étape dans ce processus qui se fait à travers une Demande de localisation d’activité ou d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien. ( cerfa n° 15478*01 ) Cette démarche de "déclarer" un terrain est ouverte à tout le monde. Que ce soit un particulier, ou association, entreprise/société.

    Mais un terrain déclaré n'est pas une zone d'activité fixée par décret comme ouvrant droit à cette exemption et publiée par la voie de l'information aéronautique.

    Pour ca, le petit papier cerfa n° 15478*01 circule entre DSAC, CCRAGALS, CRG et Directoire à l’Espace Aérien............qui officialise l'acte en publiant l'ENR5.5. ......... L'administration française sait faire simple .......

    Autrement dit, le site Alpha Tango DGAC donne des informations erronés, qui peuvent conduire à une sanction pour le "pauvre petit aéromodéliste du dimanche" qui n'a rien demandé. .......... Et qui ne passe pas forcément du temps à éplucher des textes.
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