Le Cerfa, ce n'est pas une autorisation. L'espace aérien, sauf zone explicitement mentionnée interdite ou restreinte (géoportail) est libre d'accès aux UAS sous les 500 pieds (150 mètres) mais il faut avoir une balise.
Le CERFA sert, comme son nom l'indique, est une déclaration de localisation d'activité. Jusqu'à la loi Drone, ces déclarations ne servaient que d'information aux pilotes grandeurs sur les volumes possiblement utilisés par d'autres utilisateur (le fameux ENR 5.5 du SIA). L'administration est libre de refuser de l'enregistrer si elle estime qu'elle n'apporte rien de particulier sur le plan de la sécurité.
Depuis la loi Drone, que cette localisation soit enregistrée permet effectivement en plus d'être exempté de balise (si le pilote est adhérent UFOLEP ou FFAM, même dans un club qui n'a rien à voir avec le site déclaré). On peut imaginer que l'administration va être plus regardante désormais encore que le dernier exemple pratique que j'ai en tête était dans la CTR de Marseille et a été accordé sans difficulté et délais anormaux).
Le seul risque pris à la demander est un refus de localisation, ce qui ne changera rien puisque par définition, c'est vol avec balise dans toutes zones non localisées. Dans le cas contraire, on est exempté.
Tout le reste, comme l'autorisation d'usage du terrain du propriétaire ou du délégataire, les problèmes de responsabilité civil ou pénale en cas de dommage ne sont pas spécifiques à l'activité et se règlent comme pour tout autre activité. C'est déjà le cas maintenant et la déclaration de localisation ne changera pas cet état de fait.
