philaero2
Membre Sénior
Bonjour à tous.
Le sujet de la balise déchainant les passions .....................et c'est rien de le dire je passe sur un autre sujet.
Donc avec l'imprimé CERFA qui va bien une personne physique ou morale (club) peut déclarer une zone dévolution aéromodéliste (terrain plat ou pente) à la DGAC, en suivant le cheminement LAM --- DSAC.
Une fois le dossier validé une AIP ENR est donc déclarée et peut apparaitre sur les cartes qui vont bien dont RCSLOPES.
Mais comme notre passion n'est pas pratiquée que par des gens "convenables", en cas de problèmes de propreté, d'incivilité ou autre accident pouvant arriver sur un de ses terrains, la responsabilité civile ou pénale du déclarant peuvent elles être engagées par le propriétaire des lieux ou une quelconque administration ?
Avez vous un retour d'expérience sur la question?
Phil
Le sujet de la balise déchainant les passions .....................et c'est rien de le dire je passe sur un autre sujet.
Donc avec l'imprimé CERFA qui va bien une personne physique ou morale (club) peut déclarer une zone dévolution aéromodéliste (terrain plat ou pente) à la DGAC, en suivant le cheminement LAM --- DSAC.
Une fois le dossier validé une AIP ENR est donc déclarée et peut apparaitre sur les cartes qui vont bien dont RCSLOPES.
Mais comme notre passion n'est pas pratiquée que par des gens "convenables", en cas de problèmes de propreté, d'incivilité ou autre accident pouvant arriver sur un de ses terrains, la responsabilité civile ou pénale du déclarant peuvent elles être engagées par le propriétaire des lieux ou une quelconque administration ?
Avez vous un retour d'expérience sur la question?
Phil