Déclaration pentes

[philaero2]

Bonjour à tous.
Le sujet de la balise déchainant les passions .....................et c'est rien de le dire je passe sur un autre sujet.

Donc avec l'imprimé CERFA qui va bien une personne physique ou morale (club) peut déclarer une zone dévolution aéromodéliste (terrain plat ou pente) à la DGAC, en suivant le cheminement LAM --- DSAC.

Une fois le dossier validé une AIP ENR est donc déclarée et peut apparaitre sur les cartes qui vont bien dont RCSLOPES.

Mais comme notre passion n'est pas pratiquée que par des gens "convenables", en cas de problèmes de propreté, d'incivilité ou autre accident pouvant arriver sur un de ses terrains, la responsabilité civile ou pénale du déclarant peuvent elles être engagées par le propriétaire des lieux ou une quelconque administration ?

Avez vous un retour d'expérience sur la question?

Phil

 

[ModHélic]

Bonjour Philaéro2

Ben, je suppose que pour déclarer / faire enregistrer une pente / un terrain en AIP, le dossier doit comprendre l'autorisation du propriétaire du dit terrain. Et c'est pour obtenir ce document que tu devras répondre à cette question, ça parait logique.
En tout cas, c'est ce que j'ai connu ...

Jean-Claude

 

[Bud.fr]

Salut Phil

Moi je ne suis pas aller jusqu'à là dans ma réflexion (à l'époque où j'y croyais encore), je me suis arrêté à: "Tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé" ce qui implique que, si tu fais une demande et que c'est refusé, là c'est mort, la pente devient "interdite".

Sur notre pente, on est toléré, depuis plus de 40 ans, c'est dans les mœurs et pas de raison que ça change. Toute démarche risque d'attirer l'attention et, vu que le parapluie est de rigueur en cette période, le refus est plus que probable, alors autant faire l'autruche.

Autre problème, peut être pire, voir débarquer un gars, nouvellement arrivé dans la région, qui déclare la pente, monte un club et impose une cotisation, là ce serait la guerre ....

Bref .... !!! ce sont juste des pistes de réflexion, moi je suis passé à autre chose.

Bonne chance.

 

[Renarb11]

Bonjour à tous.
Le sujet de la balise déchainant les passions .....................et c'est rien de le dire je passe sur un autre sujet.

Donc avec l'imprimé CERFA qui va bien une personne physique ou morale (club) peut déclarer une zone dévolution aéromodéliste (terrain plat ou pente) à la DGAC, en suivant le cheminement LAM --- DSAC.

Une fois le dossier validé une AIP ENR est donc déclarée et peut apparaitre sur les cartes qui vont bien dont RCSLOPES.

Mais comme notre passion n'est pas pratiquée que par des gens "convenables", en cas de problèmes de propreté, d'incivilité ou autre accident pouvant arriver sur un de ses terrains, la responsabilité civile ou pénale du déclarant peuvent elles être engagées par le propriétaire des lieux ou une quelconque administration ?

Avez vous un retour d'expérience sur la question?

Phil

Dans mon secteur plusieurs pentes sont répertoriées dans RC-Slopes sans être déclarées AIP. Je rejoins Bud, utilisons les sans faire de vagues, et bien sûr en respectant les lieux. Comme de plus ces sites ne sont pas très fréquentés, il y a peu de risques d'indisposer quiconque.
JP

 

[philaero2]

Salut Phil

Moi je ne suis pas aller jusqu'à là dans ma réflexion (à l'époque où j'y croyais encore), je me suis arrêté à: "Tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé" ce qui implique que, si tu fais une demande et que c'est refusé, là c'est mort, la pente devient "interdite".

Sur notre pente, on est toléré, depuis plus de 40 ans, c'est dans les mÅ“urs et pas de raison que ça change. Toute démarche risque d'attirer l'attention et, vu que le parapluie est de rigueur en cette période, le refus est plus que probable, alors autant faire l'autruche.

Autre problème, peut être pire, voir débarquer un gars, nouvellement arrivé dans la région, qui déclare la pente, monte un club et impose une cotisation, là ce serait la guerre ....

Bref .... !!! ce sont juste des pistes de réflexion, moi je suis passé à autre chose.

Bonne chance.

Salut Bud.
On se faisait la même réflexion avec mon président. A savoir qu'il ne faudrait pas qu'un club "s'approprie" une pente par le biais d'une déclaration et qu'on se retrouve à devoir demander l'autorisation d’accès, voire payer une cotisation. Ce qui serait quand même fort sur un tezrrain n'appartenant pas au dit club.
Nous aussi on est "toléré" sur nos pentes. Les militaires du sémaphore de Béar sont un peu inquiet parfois mais c'est bon.
Ce qui fait râler c'est cette histoire de balise. On a déjà du mal à lancer le vol de pente dans mon club alors si en plus pour faire voler un Easyglider chacun doit s'acquitter de ce module électronique, c'est bon. Et personnellement j'ai 4 ou 5 modèles planant et il est hors de question également que j'achète autant d'appareil.
Phil.