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Nouvelle réglementation Européenne

L'enregistrement comme opérateur UAS est obligatoire.........

Enregistrer un aéronef ≠ enregistrer un exploitant UAS
Il ne faut pas confondre l’enregistrement d’un aéronef par son propriétaire et l’enregistrement d’un exploitant
L’enregistrement d’un aéronef est une disposition nationale de sûreté publique. Il s’applique au propriétaire de l’aéronef et n’est obligatoire que pour les aéronefs de 800g ou plus.


Cette obligation découle du décret du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord, précisé par arrêté du 19 octobre 2018.


L’enregistrement de l’exploitant d’UAS est une nouvelle disposition introduite par la réglementation européenne. Il s’applique à toute personne physique ou moral qui opère en catégorie Ouverte un UAS de plus de 250g ou équipé d’un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel. (voir §5.2).
 
L'enregistrement de l'aéronef par son propriétaire et l'enregistrement de l'exploitant UAS sont différent, ça je l'ai parfaitement compris, j'ai aussi compris que l'enregistrement d'exploitant UAS est obligatoire, d'ailleurs je l'ai fait, et j'ai mon numéro.
Par contre là ou je me perd c'est dans les différentes catégorie A1, A2 et A3. En conclusion de mes lectures, pour faire voler mon avion en mousse ou balsa de construction perso (ou même de kits) et de masse inférieure à 25Kg (je suis plus proche des 1,5Kg), je doit entrer dans la catégorie A3 classe C4 ?

C'est cette détermination de catégorie et de classe qui me pose problème, car en A2 donc moins de 4Kg, c'est totalement différent par rapport à la catégorie A3 qui elle peut aller jusqu'à 25Kg mais dont la réglementation est beaucoup moins contraignante. Qui détermine que mon modèle appartient à la classe A2 ou A3 si poids inférieur à 2Kg et pas de dispositifs de prises de vues ni de système vidéo ?


Plus je lis, plus je m'embrouille dans toutes ces catégorie, c'était si simple sans cette surcouche de législation européenne !

Bon, je vais dîner et boire une bonne rasade de rouge, ça ira mieux après. Bon appétit à vous tous.

Bien cordialement,
Patrick.
 
Bonjour,

Bon, après lecture, relecture me voici de retour et après une bonne rasade de Woodford Reserve je pense enfin avoir réussi à assimiler cette histoire de sous-catégorie Ouverte (A1, A2 et A3), les différentes classes de C0 à C4 et les obligations qui s'y rapporte. Je sais, je suis un teigneux, mais j'aime bien comprendre ce que je fait, et je pense ne pas être le seul à être un peu perdu dans les méandres de cette réglementation, j'ai cru le lire sur différents forums.

J'ai essayé de tout résumer ci-dessous et ceci pour les vols hors structures :

La réglementation européenne ne s’applique pas aux vols d’aéronefs dans un "espace clos et couvert", donc ne sont concernés que les vols en extérieur.

Les classes sont donc définies et fournies par le fabricant de l'UAS. Si l'aéronef est de réalisation perso (DIY) ou un ancien modèle sans mention de classe de la part du fabricant, cela rentre dans la catégorie A3 Classe C4, ce qui représente pratiquement tous mes petits navions en mousse et en balsa qui ne possède aucun système de contrôle automatique ni de prise de vues.
Par contre mon drone de réalisation perso équipé d'un module Naza V2 et d'une caméra de prises de vues passe en catégorie A3 Classe C2 (C3 si plus de 4Kg) si je comprend bien, il faut alors l'équiper d'une deuxième balise d'identification à distance en plus de celle de signalement électronique. Quid d'un système de géovigilance ? Je n'ai rien trouvé sur une quelconque obligation en réalisation perso.
Tous les aéronefs mis sur le marché à compter du 1er janvier 2023 devront porter une mention de classe pour pouvoir être opéré en catégorie Ouverte.

Les UAS des classes C1, C2 et C3 ont obligation de système d'identification à distance diffusant le numéro d'exploitant UAS fourni sur le portail Fox AlphaTango.

Catégorie A1 (OPEN.A1)
- Classe C0 ---> moins de 250g - Formation + examen Fox AlphaTango non obligatoire mais recommandé​

- Classe C1 ---> moins de 900g et équipé d'une balise d'identification à distance et géovigilance​
Formation + examen Fox AlphaTango obligatoire
+ balise de signalement électronique si plus de 800g obligatoire

Catégorie A2 (OPEN.A2)
- Classe C2 ---> moins de 4 Kg et équipé d'une balise d'identification à distance et géovigilance​
Formation + examen Fox AlphaTango obligatoire
+ Autoformation pratique (30 QCM) obligatoire
+ examen théorique complémentaire en centre DGAC obligatoire
+ balise de signalement électronique si plus de 800g obligatoire

Catégorie A3 (OPEN.A3)
- Classe C2 ---> moins de 4 Kg et équipé d'une balise d'identification à distance et géovigilance​
+ balise de signalement électronique si plus de 800g obligatoire
Formation + examen Fox AlphaTango obligatoire

- Classe C3 ---> moins de 25 Kg et envergure de moins de 3m et équipé d'une balise d'identification à distance et géovigilance​
+ balise de signalement électronique si plus de 800g obligatoire
Formation + examen Fox AlphaTango obligatoire

- Classe C4 ---> moins de 25 Kg et dépourvus de moyen de contrôle automatique​
Cette classe a été conçue pour les aéromodèles "prêts à voler" produits industriellement.
+ balise de signalement électronique si plus de 800g obligatoire
Formation + examen Fox AlphaTango obligatoire


Pour finir :
Tous les aéronefs de masse supérieur à 800g doivent être déclarés sur le portail Fox AlphaTango, et aussi ceux de masse supérieur à 250g équipés de système automatique.

La différence entre la classe C2 en OPEN.A2 et C2 en OPEN.A3 concerne la distance d'évolution, 30m en A2 (5m autorisé si fonction basse vitesse
disponible et enclenchée sur l’aéronef), et 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives en A3.

Le numéro d'exploitant UAS est à apposer sur tous les modèles en plus du numéro UAS fourni lors de l'enregistrement de l'aéronef (UAS-FR-XXXX).

Il y aura une nouvelle formation en ligne à effectuer sur Fox Alpha Tango pour voler en OPEN.A1 ou OPEN.A3 au premier semestre 2021.

je lis également : "Le largage de charges est interdit dans la catégorie Ouverte.". Quid des lâcher de bonbons ou de petits parachutistes ??? :congratulatory:


Dites-moi si je me trompe.

Bien cordialement,
Patrick.
 
Ah bon ! Mais tout cela , c'est pour le vol en sauvage et ce n'est pas nécessaire pour le vol sur les terrains agrées par la fédération et inscrits aux AIP !!!Je me trompe ou bien ?

@+
 
Oui, c'est bien ce que j'ai cru comprendre dans les textes, c'est d'ailleurs pourquoi j'ai indiqué dans mon message précédent "pour les vols hors structures".
D'ailleurs, on peu lire dans le guide de présentation de la réglementation européenne :

Je fais de l’aéromodélisme dans une association
• L’arrêté “Associations d’aéromodélisme” est fait pour vous!
• Vous continuez d’appliquer les mêmes règles qu’aujourd’hui (sauf différence sur les hauteurs de vol)
• Avant le 1er janvier 2023, votre association reçoit une autorisation d’exploitation pour pouvoir continuer à opérer suivant les mêmes règles (pas nécessaire si elle est affiliée à la FFAM ou à l’UFOLEP)


Il y a un guide spécifique pour les associations de modélisme, ou il n'est pas fait mention de ces catégories, ou du moins je ne l'ai pas vu.
D'ailleurs, c'est un peu comme pour la balise de signalement électronique, mis à part quelques clubs (35 si je ne me trompe pas), elle est inutile sur les terrains agréés, donc là, c'est un peu pareil.

Comme je sais que sur ce forum aussi, certains font voler leurs modèles dans le champs d'à coté (tout comme je le fait parfois avec mes petites mousses de moins de 800g), ça peut leurs être utile. De plus quand on voit l'engouement pour la balise de signalement DIY, c'est bien que l'on pratique un peu le hors structures non ? A moins d'être adhérent de l'un des clubs contraint d'utiliser la balise.

Bien cordialement,
Patrick.
 
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