Nouvelle réglementation Européenne
- Initiateur de la discussion Bengune
- Date de début
LAVOTCHKIN
Membre actif
Bonjour.
Au sujet de cette balise le problème se présente de la façon suivante:
-La règle de base est qu'elle est obligatoire pour les UAS de plus de 800gr.
-Sont exemptés les télépilotes de loisir appartenant à une fédération (FFAM ou UFOLEP) et volant sur un terrain déclaré à l'AIP ENR5.5.(sauf la liste des 35 terrains publiés à l'AIP mais non exemptés de balise).
Voler dans un champ ou pente non ENR5.5=balise
Voler sur un terrain ENR5.5 dans un club non fédéré=balise.
Club fédéré sur un terrain non enregistré ENR5.5=balise
Membre fédéré invité sur un terrain ENR5.5 par un club non fédéré=pas de balise.
Au sujet de cette balise le problème se présente de la façon suivante:
-La règle de base est qu'elle est obligatoire pour les UAS de plus de 800gr.
-Sont exemptés les télépilotes de loisir appartenant à une fédération (FFAM ou UFOLEP) et volant sur un terrain déclaré à l'AIP ENR5.5.(sauf la liste des 35 terrains publiés à l'AIP mais non exemptés de balise).
Voler dans un champ ou pente non ENR5.5=balise
Voler sur un terrain ENR5.5 dans un club non fédéré=balise.
Club fédéré sur un terrain non enregistré ENR5.5=balise
Membre fédéré invité sur un terrain ENR5.5 par un club non fédéré=pas de balise.
Igloochien
Membre Sénior
Les 2 derniers fils reviennent sur la réglementation nationale alors que le sujet est la réglementation européenne.
Pour répondre à Patrick, ta synthèse est correcte. Il faudrait peut-être rajouter que le marquage des UAS (classe) n'est opposable qu’aux constructeurs visant le marché européen.
Le modéliste lambda qui construit des modèles traditionnels (Dixit la DGAC : Tiens, c'est possible de les distinguer maintenant ? Comme quoi il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis
Faut dire que c'était tellement gros qu'à part ceux qui y avaient intérêt, qui pouvait sérieusement y croire ?) et qui les vend d'occasion en France n'a pas besoin de les marquer. Par contre si vendu ailleurs en Europe, c'est classe C4 avec la déclaration, documentation technique, notice européenne...). Pour les drones grand public, là c'est pas la même histoire, c'est la moulinette européenne dans toute sa splendeur (à part les C0 < 250 g, sinon pour les C1, C2, C3, recours à une entité notifiée existante ou un laboratoire pour faire fonction d'entité notifiée (bon courage, les prix vont monter) et toute la documentation.
Ce qui n'est pas clair par contre, c'est la notion d'exploitant parce qu'elle concerne aussi bien les personnes physiques que morales. Ainsi on comprend que celui qui évolue sous le couvert d'une association peut s'en passer car est déclaré en tant que partie du tout mais qu'un pilote isolé pas. On peut comprendre aussi que les modèles doivent maintenant avoir 2 n° affichés qui sont le n° de modèle (UAS***) et le n° d'exploitant FRA****.
Si en plus de ces 2 affiches, faut en plus la balise européenne et la balise française, ça va ressembler à Time Square ou Shibuya au nouvel an nos modèles !
Pour répondre à Patrick, ta synthèse est correcte. Il faudrait peut-être rajouter que le marquage des UAS (classe) n'est opposable qu’aux constructeurs visant le marché européen.
Le modéliste lambda qui construit des modèles traditionnels (Dixit la DGAC : Tiens, c'est possible de les distinguer maintenant ? Comme quoi il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis
Faut dire que c'était tellement gros qu'à part ceux qui y avaient intérêt, qui pouvait sérieusement y croire ?) et qui les vend d'occasion en France n'a pas besoin de les marquer. Par contre si vendu ailleurs en Europe, c'est classe C4 avec la déclaration, documentation technique, notice européenne...). Pour les drones grand public, là c'est pas la même histoire, c'est la moulinette européenne dans toute sa splendeur (à part les C0 < 250 g, sinon pour les C1, C2, C3, recours à une entité notifiée existante ou un laboratoire pour faire fonction d'entité notifiée (bon courage, les prix vont monter) et toute la documentation.Ce qui n'est pas clair par contre, c'est la notion d'exploitant parce qu'elle concerne aussi bien les personnes physiques que morales. Ainsi on comprend que celui qui évolue sous le couvert d'une association peut s'en passer car est déclaré en tant que partie du tout mais qu'un pilote isolé pas. On peut comprendre aussi que les modèles doivent maintenant avoir 2 n° affichés qui sont le n° de modèle (UAS***) et le n° d'exploitant FRA****.
Si en plus de ces 2 affiches, faut en plus la balise européenne et la balise française, ça va ressembler à Time Square ou Shibuya au nouvel an nos modèles !