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  1. #1
    Retraité mais ... actif ! Avatar de ModHélic
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    Nouvelle règlementation française

    A surveiller !

    L'arrêté de 1995 qui définissait notre activité d'aéromodélisme vient d'être abrogé. Il est remplacé par un nouvel arrêté du 3 Décembre 2020. En gros, il s'agit de faire la transition avec le règlementation européenne qui entrera en application au 31 Décembre 2022. Voir aussi l'introduction qui en est fait par la DGAC

    Visiblement, la DGAC cherche à limiter au maximum les conséquences de l'entrée en vigueur de la règlementation européenne pour les modélistes évoluant au sein d'associations d'aéromodélisme mais les modalités précises ne sont pas encore définies et surtout acceptées par l'EASA. D'autres arrêtés sont à prévoir d'ici le 31/12/2022 ... Dans l'immédiat, on peut résumer ce texte par "Pour les membres des associations d'aéromodélisme, on continue comme avant tant qu'on ne nous dit pas le contraire" ...

    Pour ceux qui n'appartiennent pas à une association d'aéromodélisme et ne veulent pas y appartenir, les choses changent radicalement ! Mais il y a déjà un autre "topic" à ce sujet sur ce forum ...

    Jean-Claude
    Avions et hélicoptères électriques. Tout ce qui vole m'intéresse.

  2. #2
    toujours méchant méchant Avatar de schwalbe 1
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    frexit !!! , UE a la poubelle, ça règle rien mais ça donne la possibilité d'être maitre en son pays ..............
    "les peuples ne sont que des lignes comptables pour les banquiers du monde" moi

  3. #3
    Retraité mais ... actif ! Avatar de ModHélic
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    Citation Envoyé par schwalbe 1 Voir le message
    frexit !!! , UE a la poubelle, ça règle rien mais ça donne la possibilité d'être maitre en son pays ..............

    Facile, facile ! Tu nous a habitué à mieux @schwalbe 1 !

    Moi je proposerais "Etats séparés EXINT" ! Comme ça, on n'aura plus que l'UE : un seul gouvernement à gérer, une seule règle commune pour tous les états (plus de problèmes de concurrence déloyale entre états) plus d'empilements de règlementations, moins d'élections, réduction du "mille feuilles administratif" !

    Exemple, pour rester sur le sujet "Aéromodélisme" : on n'aurait plus qu'une seule règlementation à appliquer, celle de l'UE : une seule inscription, une seule formation, etc. ...

    Jean-Claude
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  4. #4
    Membre Sénior Avatar de zouppyjet
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    Citation Envoyé par schwalbe 1 Voir le message
    frexit !!! , UE a la poubelle, ça règle rien mais ça donne la possibilité d'être maitre en son pays ..............
    c'est un arrêté bien français mijoté avec soin par la meilleure administration du monde !
    le mot DRONE les principaux responsables de ce bazard n'apparait même pas dans ce charabia administratif !!!

  5. #5
    modérateur Avatar de rslden
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    Dans la loi drone de 2016, le mot drone n'apparait que dans le titre, là c'est bien un texte qui est liée à la réglementation EASA.
    Mon club de cœur : www.adal.club

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